Procès Verbal - 980 view

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Procès Verbal - 980 view Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Rivière-Drugeon. Lien du pdf (Procès Verbal - 980 view)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mairie de La Rivière - Drugeon

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

du 9 décembre 2022

Sur convocation du 2 décembre 2022

Secrétaire de Séance : Sophie Terrettaz

Votants :

VALLET Christian X GRILLON Yohann X

BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X

VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique Excusée

LONCHAMPT Jérémy X MARGUET Chloé X

BERTRAND Claire Absente MONNIER Florent X

BREITNER Morgan X TERRETTAZ Sophie X

DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X

GIRARD Odile X

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 28 octobre 2022

2. Compte rendu des commissions

3. Urbanisme

4. Point sur les travaux en cours

5. Délibérations

CFD : taxe d’aménagement

Charges logements communaux

MTL : révision tarifs location

Ouverture des crédits pour le budget 2023

6. Information affaires intercommunales

7. Questions et informations diverses

I) Approbation du compte-rendu précédent.

Le compte rendu du 28 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

II) Compte-rendu des commissions

Environnement/cadre de vie/vie associative

- Des traces apparaissaient sur les nouvelles tables de la MTL : cela était dû à des traces de colle. Tout est rentré dans l’ordre.- Problème avec les barrières le long de la route départementale pour l’accès pompier à l’école : elles ont été scellées par inadvertance par l’entreprise qui doit réintervenir.

- 2 devis sont présentés pour la rénovation de l’éclairage de la MTL : la société SCS a chiffré un éclairage avec 3 zones dans la grande salle avec variateurs et la société SCE a chiffré 2 linéaires sur la longueur dans la grande salle avec variateurs également. Le conseil demande un complément de devis à la Sté SCE afin de créer 4 zones d’éclairage et donne mandat à la commission pour faire un choix entre les deux devis.

- Salle des jeunes : La salle n’est pas utilisée pour l’instant par les jeunes de la commune.

LEs conscrits ont fait une demande pour l’utiliser le 31 décembre et les 1er et 2 janvier 2023 : le conseil donne son accord.

- Le repas de la fête des mères aura lieu le 9 juin 2023.

Bâtiments et chemins

- Sécurisation du village : Assistmo-conseil a fourni un devis pour assistance à maitrise d’ouvrage : 5 500 € HT. Le conseil valide cette proposition.

Le travail doit être réalisé rapidement car la communauté de communes a pour projet de raccorder le réseau d’eau avec la commune de Bouverans . donc si des aménagements doivent être faits, ils devront se faire en même temps.

- Eclairage public : les éclairages de noël ont été installés. Ils seront allumés à compter du 15 décembre.

La troisième tranche d’éclairage public a été réalisée.

- Une convention a été signée avec le syded pour une étude de chaufferie pour 2 ou 3 bâtiments communaux. L’étude sera rendue en début d’année.

Le syded a par ailleurs rendu l’étude thermique du bâtiment de la mairie : à étudier en commission pour voir les travaux éventuels à réaliser.

- Logements communaux : un dossier de subvention DETR sera déposé pour les travaux. D’autres subventions pourront être demandées, notamment au Syded. Les subventions du Conseil départemental dépendront du conventionnement ou non des logements (convention de 9 ans avec le Département).

- Quelques interventions ont eu lieu dans les logements et à l’Eglise (panne du chauffage). La porte de la chaufferie de l’Eglise doit être remplacée par les employés communaux.

- Courrier pour aménager le logement loué à Luc Paulin afin d’assurer un maintien à domicile (monte-escalier, barres de maintien, chaise de douche). Le conseil donne son accord. Il souhaite cependant que ces travaux soient réalisés par un professionnel.

Gestion de la forêt

- L’estimation de la parcelle C942 n’a pas encore été rendue par l’ONF. L’estimation sera facturée 400 € si la commune n’acquiert pas la parcelle.- Destination des coupes 2023 : seule la coupe de la parcelle 15 est prévue en 2023, pour un volume estimé à 350 m3 de résineux. Cette parcelle sera proposée en pré-vente.

- Point sur les coupes en cours (parcelles 23,27 et 28) prévues depuis 2020 : tension entre les exploitants et l’ONF par rapport à l’organisation de la coupe.

Communication et information

- La commission a terminé la mise en page du r’virat 2022. Le bon à tirer a été validé. Les bulletins seront imprimés d’ici le 16 décembre et distribués avant noël.

- Les bulletins intercommunaux devraient également être édités et imprimés avant noël.

III) Urbanisme

Permis d’aménager

Lonchampt Gilles pour la division de sa parcelle en trois parcelles.

Déclaration Préalable

Martins Lisette pour la pose de panneaux photovoltaïques.

Rostaing Nicolas pour la création d’une piscine.

Le Conseil prend connaissance des droits de préemption transmis par le notaire (à chaque vente de bien) pour la période octobre-novembre 2022, c’est-à-dire depuis l’instauration du droit de préemption sur la commune.

IV) Délibérations

- Partage de la taxe d’aménagement : le reversement à la communauté de communes n’est plus obligatoire (projet abandonné par les députés et les sénateurs).

- Ajustement des charges des logements communaux : suite à la régularisation annuelle des charges, 2 locataires ont demandé à augmenter le montant mensuel. Le conseil donne son accord.

- MTL : les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2018. Au vu des nouveaux équipements de la salle, le Conseil décide d’augmenter les tarifs de 10 % pour les extérieurs et de 5 % pour les habitants du village.

- Ouverture de crédits d’investissement : le Conseil valide le fait d’ouvrir des crédits d’investissement pour 2023, avant le vote du budget, dans la limite d’1/4 des crédits ouverts en 2022.

- Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de prendre une délibération concernant l’échange de terrain entre la commune et Robert Grillon : le Conseil vote pour à l’unanimité avec le tarif de 10 € / m² comme appliqué pour les terrains d’aisance sur la commune. Les frais de notaire et de géomètre seront partagés par moitié.V) Affaires intercommunales

- CFD : la Communauté de communes fera l’acquisition du terrain situé au cœur de Frasne place du Renouveau (appartenant à la commune de Frasne). L’appel d’offres pour les travaux sera lancé prochainement.

Point sur le cabinet éphémère qui pourrait voir le jour dans les locaux de l’ancien cabinet de Mme Jeannin, locaux loué actuellement par la CFD.

- SEVAD : réunion du comité syndical le 8 décembre pour faire le point sur les travaux à réaliser dans les écoles.

- Pays du Haut Doubs : le document du SCOT a été arrêté en décembre 2022. Les Personnes publiques seront consultées dans la foulée.

- SMCOM : les tarifs de redevance incitative devraient être à la hausse en 2023.

VI) Questions et informations diverses

- Concernant l’éclairage public, la responsabilité du maire peut être engagée en cas d’accident : le juge peut rechercher le lien de causalité entre l’absence d’éclairage et le sommage qui résulte de l’accident.

- ADAPEI : résultats de la vente des brioches (don moyen de 7.39 € / brioche).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

Le Maire,

Christian VALLET