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Déliberation - DM 2026 16
Déliberation - DM 2026 18
Déliberation - DM 2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 03)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
ODYSSEE
Informatique
- ICARE
1.68B
[N°
SIRET
21140468600019
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
|Département
CALVADOS
?
0
2
Etablissement
:
CNE
NORON
LA
POTERIE
Année
2025
!Poste
Comptable:
CENTRE
DES
FINANCES
PUBL
6
/
0
0
3
Budget:
BUDGET
PRINCIPAL
|
Page
n°
I
|Date
d'Edition
10/03/2026
DELIBERATION
Nombre
de
membres
en
exercice
9
Nombre
de
membres
présents
7
Nombre
de
suffrages
exprimés
6
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Séance
du
09/03/2026
à
20
heures
00
VOTES
:Contre
0
Pour
=6
Abstentions
=0
Date
de
convocation
:
04/03/2026
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
François
Scelles
détibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
dressé
par
François
Scelles,
Maire,
cette
personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
an
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
À
Ce
A
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
au
RL
ME
ES
déficit
(*)
excédent
(*)
déficit
(*)
excédent
(*)
déficit
(*)
excédent
|Résultats
reportés
135
422,48
9
127,87
9
127,87
135
422,
48
Où
*érations
de
l' exercice
140
110,00
182
949,64
118
591,41
144
574,61
258
701,41
327
524,25
TOTAUX
140
110,00
318
372,12
127
719,28
144
574,61
267
829,28
462
946,72:
rigoultats
de
clôture
178
262,12
16
855,33
165
117,45
Restes
à
réaliser
85
235,00
85
235,00
|TOTAUX
CUMULES
140
110,00
318
372,12
212
954,28
144
574,61
353
064,28
452
946,
Ts
RESULTATS
DEFINITIFS
178
262,12]
68
379,
67
198
682,
45]
*
Les
dépenses’
et les ‘recettes’
doivent
être inscrites
sur les lignes
‘opérations
de l'exercice’
et ‘restes
à réaliser".
Les
‘déficits’ et les ‘excédents’doivent
être inscrits
sur les lignes
‘résultats reportés’,
‘résultats
de clôture"
et
‘résultats
définitifs’.
2° Constate
les identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au résultat d'exploitation
de
l'exercice
et au fonds
de roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser:
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
Romain
DESAINT-DENIS,
Florence
FAGES,
François
KOLAKOWSKI,
Frédéric
LEBASTARD,
Elisabeth
LEVILLAIN,
Glenn
OSSEMONT
Cachet
:
Pour
expédition
conforme, ODYSSEE
Informatique
- ICARE
1.68B
RE
N°
SIRET
:
21140468600019
|
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
| Département
:
CALVADOS
Etablissement
:
CNE
NORON
LA
POTERIE
|
Année
2025
| Poste
Comptable:
CENTRE
DES
FINANCES
PUBL
?
0
2
6
/
0
0
3
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
Page n°
1
Date
d'Edition
:
10/03/2026
DELIBERATION
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
9
SUR
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
| Nombre
de membres présents
7
Nombre
de
suffrages
exprimés
7
Séance du 09/03/2026
à 20 heures 00
VOTES
: Contre =0
Pour
=7
Abstentions 0
|Date
de
convocation
:
04/03/2026
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
François
SCELLES
après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
dressé
par
François
SCELLES,
Maire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
ai
affecter
C=A+B
D
_.
|
178
262,12
Résultat
de l'exercice
(A)
: Recettes
- Dépenses
(182
949.64
- 140
110.00)
42
839,64
Excédent
de fonctionnement
reporté
(B
= FR
002)
|
135
422,48
Solde
d'exécution
de
la section d'investissementF=D+E
=
Lie
fai
E
ro
x
|
16 855,33
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
: Recettes
- Dépenses
(144
574.61
- 118
591.41)
25
983,20
Résultat
antérieur reporté
déficitaire
(E = 1D
001)
|
-9
127,87
Solde
des
restes
à réaliser de l'exercice (G)
: Recettes
- Dépenses
(0.00
- 85
235.00)
|
-85
235,00
| Besoin
de
financement
de
la section d'investissement
(F
+6)
FR
=
k
Ke
-68
379,67
décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'investissement
(IR
1068)
|
68
379,67)
Affectation
complémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
|
|
Report
excédentaire
en fonctionnement
(FR
002)
°
|
109
882,45
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
Romain
DESAINT-DENIS,
Florence
FAGES,
François
KOLAKOWSKI,
Frédéric
LEBASTARD,
Elisabeth
LEVILEAIN,
Glenn
OSSEMONT,
François
SCELLES
Pour
expédition
conforme,
PRO)
Maïre,
Cachet
: