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Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D01B)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 mars 2021
Délibération n· 20210 3250018
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 25 MARS 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 8
absent : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 mars 2021, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique
CHARPENEL, Chantal COMBEAU, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE,
Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Séverine
DUCAMP, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Isabelle LABEYRIE,
Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAIN PIN, Aline MARCHAND,
Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien
NICOLAS, Olivier PEANNE, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Philippe SARDELUC, Alain
SOU MAT, Patrick TAILLADE, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Alexandrine AZPEITIA a donné pouvoir à M. Jean-François MONET, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir
à M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Régis DUBUS a donné pouvoir à M. Pierre LAFFITTE, M. Olivier GOYEN ECHE a donné pouvoir à Mme Véronique BREVET, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Carine QUI NOT a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE.
Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles DOR.
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ADOPTION DU PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE ET DE RÈGLEMENT
INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS
Rapporteur : Monsieur le Président
La loin° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique a introduit l'obligation, pour le président de l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, d'inscrire à l'ordre du jour de Communauté de co mm unes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 mars 2021
Délibéra tion n• 20 2103250018
l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes
et l'établissement public.
Le conseil communautaire de MACS ayant décidé, suivant délibération en date du 16 juillet 2020, de l'élaboration
du pacte de gouvernance, il doit l'adopter dans un délai de neuf (9) mois à compter du renouvellement général,
après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux (2) mois après la
transmission du projet de pacte. Cette disposition est désormais codifiée à l'article L. 5211-11-2.-1 du code général
des collectivités territoriales.
Au-delà du cadre juridique de fonctionnement des instances politiques intercommunales proposé par le code
général des collectivités territoriales (conseil communautaire, bureau, commissions), le pacte de gouvernance
constituera un outil de contractualisation sur des engagements réciproques entre les communes et la
Communauté de communes pour favoriser le dialogue intercommunal, l'expression des communes membres, et
une prise de décision efficace et partagée.
Dans la volonté d'avancer et de construire ensemble, la Communauté de communes, en concertation avec ses
communes membres, s'était déjà dotée de documents fondateurs: le projet de territoire (l'élaboration d'un
nouveau projet de territoire est engagée avec I' AUDAP), le schéma de mutualisation de services, et le pacte
financier et fiscal solidaire. Le pacte de gouvernance viendra compléter les outils existants pour traduire une
ambition et des valeurs communes, en proposant les principes de fonctionnement des instances, leur articulation,
la clarification des relations entre communes et intercommunalité, les modalités d'information des élus et de prise
de décision au service du projet de territoire. Le projet de pacte prévoit également des instances de concertation
et les modalités d'articulation avec le conseil de développement mutualisé à l'échelle du territoire du PETR Adour
Landes Océanes.
Le projet de pacte annexé à la présente, qui contient également des dispositions relevant du règlement intérieur
de MACS (en particulier les règles internes de fonctionnement des instances communautaires et d'expression des
élus), a été débattu et validé par les membres de l'atelier administration générale réunis le 3 décembre 2020. Il a
ensuite été transmis pour avis aux 23 communes membres le 11 décembre 2020.
Ce projet de pacte (Titre I du projet annexé), qui représente un outil de gouvernance au service du projet de
territoire élaboré pour la durée du mandat, pourra être modifié en cours de mandat selon les mêmes modalités
que pour son élaboration. Le projet de règlement intérieur (Titres 2 et 3) pourra quant à lui être modifié par simple
délibération du conseil communautaire.
Ces dispositions visant à améliorer le fonctionnement démocratique de l'intercommunalité complètent le socle
de valeurs rappelé à travers la Charte de l'élu local, dont lecture a été donnée par le président en séance de conseil
du 16 juillet 2020 (délibération correspondante annexée à la présente).
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loin· 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5211-11-2;
VU les articles L. 5211-1 et L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
VU la délibération du conseil communautaire de MACS en date du 16 juillet 2020 décidant de l'élaboration d'un
pacte de gouvernance entre MACS et ses communes membres;
VU la délibération du conseil communautaire de MACS en date du 16 juillet 2020 prenant acte de la lecture, par le
président, de la charte de l'élu locol, et de la remise aux conseillers communautaires d'une copie de ladite charte
de l'élu local;
VU le compte-rendu de la réunion de l'atelier communautaire administration générale du 3 décembre 2020;
VU la notification du projet de pacte de gouvernance intervenue le 11 décembre 2020 à l'ensemble des maires de
Maremne Adour Côte-Sud;
2 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 mars 2021
Délibération n· 20 210 3250018
VU les délibérations des communes d'Angresse, Bénesse-Maremne, Josse, Labenne, Magescq, Messanges, Orx,
Saubion, Saubusse, Seignosse, Sainte-Marie de Gosse, Saint-Jean de Marsacq, Saint-Martin de Hinx, Saint-Vincent
de Tyrosse, Soustons, Tosse et Vieux-Boucau portant avis sur le projet de pacte de gouvernance notifié par MACS;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet de pacte de gouvernance pour la durée du mandat 2020-2026, tel que retracé dans
le Titre I du document annexé à la présente,
• d'approuver le projet de règlement intérieur de la Communauté de communes, tel que retracé dans les
Titres Il à IV du document annexé à la présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente, accompagnée de l'annexe
correspondante, à Mesdames et Messieurs les Maires de MACS,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif
de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 26 mars 2021
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