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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CRS Conseil du 01 03 18)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Communauté
-
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
d'Agglomération
Séance
du
1°
mars
2018
‘
Salle
des
fêtes
de
PERRIGNY
Direction
Générale
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DCC-2018-012 DCC-2018-013 DCC-2018-014 DCC-2018-015 DCC-2018-016 DCC-2018-017 DCC-2018-018 DCC-2018-019
Au
cours
de
sa
séance,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a
- APPROUVÉ
les
orientations
budgétaires
de
l'année
2018
-
APPROUVÉ
les
termes
des
conventions
à
intervenir
avec
le
Conseil
Départemental
et
Orange
dans
le
cadre
de
la
programmation
et
du
suivi
des
déploiements
FTTH.
- DONNÉ
un
accord
de
principe
à
l'implantation
de
la
Société
BVPI
sur
la
zone
d'activités
«Les
Plaines
2»
à
COURLAOUX,
- DECIDÉ
la
cession
à
la
Société
Civile
Immobilière
CLERC
d'un
terrain
d’une
superficie
d'environ
2
114
m2,
- FIXÉ
le prix de
la vente
de
ce terrain à 11€
HT/m2,
-
PRECISÉ
que
les
frais
d'établissement
de
l’acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
- DÉSIGNÉ
M.
Pierre
POULET
en
tant
que
suppléant
au
sein
du
Comité
Technique. - DÉSIGNÉ
M.
Pierre
POULET
en
tant que
suppléant
au
CHSCT.
DÉSIGNÉ
-
M.
Jean
PIMENTEL,
pour
représenter
la
Communauté
d'Agglomération
au
sein
du
SIVOS.
- DÉSIGNÉ
M.
Jean
PIMENTEL,
délégué
suppléant
pour
siéger
au sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Saint-Exupéry.
- DÉSIGNÉ
les
délégués
suivants
au
sein
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
la
Sécurité
et
de
l’Accessibilité
(CCDSA) :
-
M.
Michel
FISCHER
en
tant
que
titulaire
représentant
les
maîtres
d'ouvrage
et
gestionnaires
de
voirie
ou
d'espaces
publics,
-
M.
Olivier
MARTIN
en
tant
que
suppléant
représentant
les
maîtres
d'ouvrage
et
gestionnaires
de
voirie
ou
d'espaces
publics,
-
Mme
Aline
BILLOTTÉE
en
tant
que
personne
qualifiée
en
matière
de
transport, -
Mme
GAUD
en
tant
que
suppléante
de
la
personne
qualifiée
en
matière
de
transport. DCC-2018-020 DCC-2018-021 DCC-2018-022 DCC-2018-023 DCC-2018-024 DCC-2018-025 DCC-2018-026
- PRIS
ACTE
de
la
liste
des
marchés
concius
à
partir
de
20
000
€
H.T.
au
cours
de
l'année
2017.
- APPROUVÉ
le
programme
complémentaire
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire. -
DÉCIDÉ
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
18
866
€
à
la
Mission
Eocale
Sud
Jura
pour
l'année
2018.
- APPROUVÉ
le
versement
d'une
avance
de
trésorerie
non
budgétaire
de
son
budget
principal
au
budget
annexe
transport
urbain
à
hauteur
de
250
000
€,
sans
intérêt,
soit
environ
25%
de
la
recette
prévisionnelle
du
versement
transport
pour
l'année
2018,
-
APPROUVÉ
le
remboursement
de
cette
avance
par
le
budget
annexe
transport
qui
devra
intervenir
au
plus
tard
le 31
décembre
2018.
-
ACCEPTÉ
de
financer
des
projets
de
propriétaires
occupants
éligibles
aux
aides
de
l’Anah,
- SUBVENTIONNÉ
à
hauteur
de
5
%
du
montant
des
travaux
éligibles,
les
logements
occupés
éligibles
au
dispositif
sortie
d'insalubrité
ou
très
dégradés, -
SUBVENTIONNÉ
à
hauteur
de
500
€
les
propriétaires
relevant
des
plafonds
très
modestes
et
réalisant
des
travaux
d'économie
d'énergie
sur
leur
logement.
- DÉCIDÉ
de
passer
une
convention
triennale
avec
ATMO
BFC
pour
la
période
2018-2020,
- DÉCIDÉ
de
verser
une
subvention
de
6 000
€
par
an
à
l'association
ATMO
BFC.
- DÉSIGNÉ
deux
nouveaux
membres
au
sein
du
Conseil
d'Exploitation
assainissement,
sur
proposition
du
Président
:
-
M.
Claude
BORCARD,
Conseiller
Municipal
à
Lons-le-Saunier
Et
M.
Louis
LUX,
Conseiller
Municipal
à
Macornay.
Lons-le-Saunier,
le
2
mars
2018
Pour
affichage
Le
Président,
|
Patrick
ELVEZI
f/|