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Déliberation - documents 20231221102816 23 2012 016 adhesion au syctomec pour l ensemble du perimetre reduit
Document publié le Mardi 3 janvier 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221102816 23 2012 016 adhesion au syctomec pour l ensemble du perimetre reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
U
FR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
SEANCE DU 03 JANVIER 2012
Délibération N°
Date de convocation : 21 décembre 2011
Nombre de conseillers en exercice : 77
Avesnes-Les-Aubert
L’an deux mille douze, le trois janvier à dix huit heures trente, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis _- Catésis se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Bertry, sur la convocati
e la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
ire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (72 titulaires et 4 suppléants (S)) :
d
fans) Maryse BASQUIN Alain RIQUET Jacky DUMINY Beaumont-en-Cis Jacques DEBAERMAKER (S) Véronique BAYET (S) Daniel BLAIRON Bealiols-en-Gie Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Augustine NOIRMAIN ae Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Pierre RICHEZ bone Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Daniel CATTIAUX Boussières-en-Cis Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Roger TIERCE {S) Gris Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Jean-Raymond WATTIEZ el Gérard DEVAUX Pierre LAUDE Henri QUONIOU Calor &ur-SbrS Lionel BASIN Bernard PLET Stéphane JUMEAUX Cattenières Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Jean-Marc DOSIERE au Paul SOUPLY Serge LEULLIETTE Jean-Paul CAILLIEZ sd Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ Dehétles Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET Élincourt Jacques LESNE Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE Este Didier MARECHALLE Charles BLANGIS
ne Peggy SZOPA Sylvie DECRESSONIERE
HonE Thierry WALEMME Mickaëlle LEGRAND
Inchy-en-Cis Philippe DUCROUX Bruno MANNEL
ESS Dominique LAMOURET Cécile MERCIER
pates Liliane ADAM Joseph MODARELLI
Ligny-en-Cis Agnès BERANGER Isabelle PIERARD
Malincourt Gérard BEZIN Serge SIMEON
ie Didier BONIFACE Marc DUFRENNE
LAS Gérard BOURY Michèle BRULANT
Montay Guy BRICOUT Jacques LERICHE
Montigny-en-Cis Maryline GODIN Marc PLATEAU
Neuvily Martine THUILLEZ (S) Aimé BLEUSE
ue Christiane MARANDE Pascal COQUELLE
Rejet-de-Beauleu Anne-Sophie MERY-DUEZ Michel HENNEQUART Reumont Bernard POULAIN Pierre LEBLON SanAubet Liliane RICHOMME Francis GOURAUD Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membre excusé (5) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Pierre MAILLARD, Sandrine TRIOUX. Hubert LEFEVRE, Véronique NICAISE.
Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 f {
Objet : adhésion au SYCTOMEC pour l’ensemble du périmètre
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que préaiabiement a ja fusion, ia Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis était adhérente au Syctomec pour l’ensemble du processus de collecte et traitement des déchets,
Considérant que les Communautés de Communes Espace Sud Cambrésis et Haute-Sambre
Bois-L'Evêque étaient également compétentes en la matière mais exerçaient cette compétence en régie via des marchés confiés à la société SITA pour la collecte et adhéraient au syndicat
ECOVALOR pour le traitement,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis sollicite son adhésion au SYCTOMEC pour l’ensemble de son territoire (soit 46 communes).
Article 2 : précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Lille.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le
Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le£e janvier 2012
Le -Æ janvier 2012 et de la publication
le janvier 2012
Vu,
Le Frésident,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambr.
6 Président,
aire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard DEVAUX Communauté de Communes Gérard DE VAUX
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.