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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
nvoyé
en
préfecture
le 14/11/2083
Fi
u er
Pré
ID:
081-218101843-20231108-CM1108
202373-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
8 NOVEMBRE
2023
DÉPARTEMENT Haute-Garonne Nombre
de
conseiller:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le huit
novembre
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
14
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procuration
3
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la convocation
: 20/10/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 30/10/2023
Date
d'affichage
de
la délibération
: 13
NOV,
7073
Etaient
présents
: MM.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
ANDRÉ,
PARIS,
NAVARRO,
CAMUS,
CORTES,
MOËNNARD,
JORDAN,
MIERE,
ARRUE,
JEULIN-CARREY,
TOUCHEBEUF,
NOËL,
ROUZAUD.
Ont
donné
procuration
:
Madame
Colette
BACOU
a donné
procuration
à Madame
Marion
ANDRÉ,
Madame
Bernadette
FAURE
a donné
procuration
à Monsieur
Didier
CORTES,
Madame
isabelle
DICIANNI
a donné
procuration
à Monsieur
Pierre
NAVARRO.
Monsieur
Didier
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-73
Octroi
de
chèques
cadeaux
aux
personnels
Exposé
Vu
la définition
de
l'action
sociale
donnée
par
l'article
9 de
la loi
du
13 juillet
1983,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
9,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
et
notamment
son
article
88-17,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
la matière,
Vu
l'avis
du
Conseit
d'Etat
du
23
octobre
2003,
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
où
de
la manière
de
servir
(art.
9 de
la loi
n°
83-634),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Décision
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
:
D'approuver
l'octroi
de
chèques
cadeaux
aux
personnels
suivant
les
articles
ci-dessous
:
Article
4 : La
commune
de
Flourens
attribue
des
chèques
cadeaux
aux
agents
suivants
: - Titulaires,
- Stagiaires,
- Contractuels
(CDI)
- Contractuels
(CDD),
dès
lors
que
l'agent
est
en
activité
dans
la collectivité
au
moment
de
la commande
soit
mi-novembre
de
l'année
en
cours.
Article
2 : Ces
chèques
cadeaux
sont
attribués
à l'occasion
de
la fête
de
Noël,
le montant
est
fixé
selon
le nombre
de
mois
de
présence
de
l'agent
dans
la collectivité
sur
l’année
N,
183
€ est
attribué
à un
agent
présent
les
12
mois,
la régulation
se
fait
ensuite
au
prorata.
Article
3 :
Les
crédits
prévus
à cet
effet
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6488
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2023
Publié
le
ET
La
délibération
est
adoptée
à :
ID :
031-213101843-20231108-CM1108_202373-DE
17
VOIX
POUR
ABSTENTION VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 10/11/2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Didier
CORTES
:
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE