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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
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Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2023
Publié
le
ET
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 031-213101843-20231108-CM1108_202368-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
8 NOVEMBRE
2023
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le huit
novembre
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
14
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procuration
3
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la
convocation
: 20/10/2023
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 30/10/2023
Date
d'affichage
de
la délibération
: 13
NOV
2023
Etaient
présents
: MM.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
ANDRÉ,
PARIS,
NAVARRO,
CAMUS,
CORTES,
MOËNNARD,
JORDAN,
MIERE,
ARRUËÉ,
JEULIN-CARREY,
TOUCHEBEUF,
NOËL,
ROUZAUD.
Ont
donné
procuration
:
.
Madame
Colette
BACOU
a donné
procuration
à Madame
Marion
ANDRE,
Madame
Bernadette
FAURE
a donné
procuration
à Monsieur
Didier
CORTES,
Madame
Isabelle
DICIANNI
a donné
procuration
à Monsieur
Pierre
NAVARRO.
Monsieur
Didier
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-68
Plan
Communal
de
Sobriété
Energétique
: Relamping
bâtiments
communaux,
création
d'un
SAS
à l’entrée
de
la
salle
des
fêtes,
remplacement
de
la
porte
d'accès
PMR
de
la
Mairie
et
demande
de
subventions
Exposé
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
dans
le cadre
du
Plan
Communal
de
sobriété
énergétique
approuvé
par
délibération
2022-70
du
17
novembre
2022,
la commune
s’est
engagée
à prendre
les
mesures
adaptées
afin
de
consommer
moins
et
mieux.
Pour
cela
il est
nécessaire
de
procéder
à des
changements
à savoir
:
-
Remplacement
des
éclairages
des
bâtiments
publics
par
du
LED
(relamping
des
bâtiments
communaux),
- Travaux
afin
d'isoler
au
mieux
les
bâtiments
pour
améliorer
la consommation
(création
d’un
SAS
à l'entrée
de
la salle
des
fêtes
et
remplacement
de
la porte
d'accès
PMR
de
la Mairie).
Monsieur
le Maire
expose
que
des
offres
commerciales
nous
ont
été
présentées
:
-
La
société
Celecta
pour
le relamping
des
bâtiments
communaux
pour
un
montant
de
37
592.00
€ HT
(soit
45
110.40
€
TTC)
-
La
société
Muratet
pour
la réalisation
d'un
sas
à l'entrée
de
la salle
des
fêtes
(15
535
€ HT)
et le
remplacement
de
la porte
d'accès
PMR
de
la Mairie
(2
985
€ HT)
pour
un
montant
total
HT
de
18
520
€ (soit
22
224€
TTC).
Monsieur
le Maire
sollicite
l'autorisation
de
demander
des
subventions
au
Département
de
la Haute-Garonne.à
hauteur
de
30
%
du
montant
HT
de
la dépense
(soit
une
subvention
de
16
833.60
€)
et à
Toulouse
Métropole,
au
titre
du
fonds
de
concours
métropolitain
au
bénéfice
des
projets
communaux
participant
à la
tenue
des
objectifs
métropolitains
de
résilience
et
de
réduction
des
gaz
à effets
de
serre,
à hauteur
de
50
%
(soit
une
subvention
de
28
056.00
€).
Décision
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
demande
de
subvention
au
Département,
5
délibération
est
adoptée
à :
17
VOIX
POUR
ABSTENTION VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 10/11/2023
Le
secrétaire
de
séahce,
Didier
CORTES_
/
TS
/|