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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213101843-20231108-CM1108_202367-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
8 NOVEMBRE
2023
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
novembre
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
14
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procuration
3
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la convocation
: 20/10/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 30/10/2023
Date
d'affichage
de
la délibération
: 1 3
NOV.
2023
Etaient
présents
: MM.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
ANDRÉ,
PARIS,
NAVARRO,
CAMUS,
CORTES,
MOËNNARD,
JORDAN,
MIERE,
ARRUÉ,
JEULIN-CARREY,
TOUCHEBEUF,
NOËL,
ROUZAUD.
Ont
donné
procuration
:
.
Madame
Colette
BACOU
a donné
procuration
à Madame
Marion
ANDRE,
Madame
Bernadette
FAURE
a donné
procuration
à Monsieur
Didier
CORTES,
Madame
Isabelle
DICIANNI
a donné
procuration
à Monsieur
Pierre
NAVARRO.
Monsieur
Didier
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-67
Convention
entre
la commune
et
le ASFDL
Football
pour
l’utilisation
d’un
ancien
vestiaire
du
stade
municipal
Exposé
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
qu'une
demande
a été
formulée
par
l'association
sportive
ASFDL
Football
pour
la mise
à disposition
d’un
ancien
vestiaire
du
club
situé
au
stade
municipal,
dont
la commune
est
propriétaire.
Ce
local
mis
à disposition
de
l'association
est
à usage
exclusif
de
salle
de
sport.
Aucune
autre
activité
ne
pourra
y être
exercée
sans
l'accord
de
la mairie.
La
commune
se
réserve
le droit
de
pouvoir
utiliser
en
partie
ce
local
: une
pièce
pour
le stockage.
Monsieur
le Maire
propose
d'établir
une
convention
afin
de
déterminer
son
usage.
La
présente
convention
annexée,
a pour
ainsi
objectifs
de
définir
les
modalités
et
conditions
d'utilisation
de
ce
vestiaire.
Décision
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
-
D'adopter
la convention
telle
que
présentée
en
annexe,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention,
La
délibération
est
adoptée
à :
17
VOIX
POUR
ABSTENTION VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 10/11/2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Didier
CORTES
Jean-Pierre
FOUC