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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20260204 SIGNATURES 04810
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20260204 SIGNATURES 04810)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l'Anille
- 10
ORDURES
MENAGERES
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 42
Nombre
de
membres
présents
:32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:3 €.
VOTES :
Pour: >© Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 18/02/2026
COMMUABUTÉ
de
COMMUNES
des
Présenté
par
Le
PRESIDENT,
A
Bessé-sur-Braye
le 26/02/2026
L e
PRESIDENT,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Délibéré
par
l'assemblée,
réunie
en
sessi
(072-200072692-20260226-20260204-BF|
A
Bessé-sur-Braye,
le
26/02/2026
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 06/03/2026]
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
BESNIER
Claire
BONNEFOY
Béatrice
BORDEAU
Christian
BOSNYAK
Yvan
BRIGANT
Nicole
CHABILLANT
Jean
Luc
CHERON
Michel
DAVID
Isabelle
D
DUPIN
Christian
FLAMENT
Domini
|
ominique
LT
À
FOUCAULT
Yves
GAUTHIER
Renaud
ET
GAUTIER
Cindy
À
GERMAIN
Martine
L
GREMILLON Patrick
LT
GUIBERT Aris
OL
=
FT
GUIBERT Cédric
À
JAMOIS
Xavier
JUMERT
Annie
Are
Î
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
2
Vh
LACOCHE
Jacques
<<
\
dd
)
LT
Page
I
L Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l'Anille
- 10
ORDURES
MENAGERES
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
LEBERT
Philippe
LEDIEU
Christophe
LELONG
Françoise
LEROY
Michel
MARIAIS
Jean
Pierre
MARTEL
Jean-Pierre
MASSE
Nicolas
MENU
Catherine
MERCIER
Marc
MERCIER
Nadine
MORIN
Sébastien
NELET
Annie
NICOLAY
Christophe
PARIS
Hubert
PLUT
Jean-Claude
POTTIER
Louis
PRIEUR
Sergine
RENARD
Candy
ROUGET
Anne-Marie
STERBA
Eléonora
VADE
Prosper
Nota.
— L'ajout
des
signataires
est
facultatif.
Certifié
exécutoire
par
Le
PRESIDENT,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
Page
2
A
Saint-Calais,le
26/02/2026
À
+
Ph