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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20260203 SIGNATURES 04803
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20260203 SIGNATURES 04803)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la Braye
et de
l'Anille
- 03
SPANC
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercicr
: 42
Nombre
de
membres
présents
: 2-à
Nombre
de
suffrages
exprimés
‘5
G
VOTES :
Pour
: 3
©
Contre
: O
Abstentions
: 0
ù
Date
de
convocation
: 18/02/2026
COMMUNAUTÉ VALLÉES
#
Je
COMMUNES
des
€ la BRAYEAI
de
l'ANILLE
Présenté
par
Le
PRESIDENT,
Ô
A
Bessé-sur-Braye
le 26/02/2026
:
2120
SAINT-CAL
AIS
Le PRESIDENT,
É
|
Délibéré
par
l'assemblée,
réunie
en
session
Ordi
A
Bessé-sur-Braye,
le
26/02/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260226-20260203-BF| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 06/03/2026]
BESNIER
Claire
BONNEFOY
Béatrice
BORDEAU
Christian
BOSNYAK
Yvan
BRIGANT
Nicole
CHABILLANT
Jean
Luc
CHERON
Michel
DAVID
Isabelle
DUPIN
Christian
FLAMENT
Dominique
FOUCAULT
Yves
GAUTHIER
Renaud
GAUTIER
Cindy
GERMAIN
Martine
GREMILLON
Patrick
GUIBERT
Aris
Œ
£
GUIBERT
Cédric
ZA
z
JAMOIS
Xavier
/
1
JUMERT
Annie
|;
|
0
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
LACOCHE
Jacques
Page
1 Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l'Anille
- 03
SPANC
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
LEBERT
Philippe
AT
7) DT
LEDIEU
Christophe
=
_
LELONG
Françoise
LS
LEROY
Michel
MARIAIS
Jean
Pierre
MARTEL
Jean-Pierre
MASSE
Nicolas
MENU
Catherine
MERCIER
Marc
MERCIER
Nadine
MORIN
Sébastien
NELET
Annie
NICOLAY
Christophe
PARIS
Hubert
PLUT
Jean-Claude
POTTIER
Louis
PRIEUR
Sergine
RENARD
Candy
ROUGET
Anne-Marie
STERBA
Eléonora
VADE
Prosper
Nota.
— L'ajout
des
signataires
est
facultatif.
Certifié
exécutoire
par
Le
PRESIDENT,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
Page
2
A
Saint-Calais,le
26/02/2026