Compte-Rendu - CR du 13 Juin 2022

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Compte-Rendu - CR du 13 Juin 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Bailleau-Armenonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 Juin 2022)Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 JUIN 2022

L’an Deux Mil vingt-deux, le treize Juin, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GARNIER Gérald, Maire.

Etaient présents : Mrs GARNIER Gérald, MEYER Emmanuel, DAVID Jean-Luc, CHAMPION Fabrice, LEROY Michel, LE BORGNE Christian, et Mmes BERNARD Françoise, CHATENET Christine, HEBERT Myriam, LABBE Jocelyne, PROUTHEAU Bénédicte, MARIN Sylvie.

Étaient excusés : Mrs VOISIN Serge, MONGIN Pierre et BIGOT Xavier

Monsieur MONGIN Pierre donne pouvoir à Monsieur GARNIER Gérald

Monsieur VOISIN Serge donne pouvoir à Madame LABBE Jocelyne

Secrétaire de séance : Mme BERNARD Françoise

Date de la convocation : 08 Juin 2022

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé sauf par Madame MARIN Sylvie qui déplore que ses observations n’aient pas été prises en considération telles que littéralement faites.

→ DESIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT – ENT PRIMOT POUR L’ECOLE PRIMAIRE

Monsieur MEYER Emmanuel présente l’espace numérique ENT PrimOT pour les écoles du 1 er degré de l’enseignement public de la Région Centre Val de Loire.

Ce service numérique accessible sur internet est proposé par l’académie d’Orléans-Tours. Il regroupe des outils et des ressources à destination des élèves, des familles, des enseignants et plus largement de la communauté éducative.

Il est proposé au tarif de 230,00 € par an pour l’adhésion et 45,00 € par classe. Il informe aussi qu’un titulaire et un suppléant doivent être désignés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve l’adhésion de la commune de Bailleau-Armenonville à l’espace numérique ENT PrimOT pour l’école primaire Philippe MARTIN.

- Autorise le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion et aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité.

- Désigne Madame CHATENET Christine, Adjointe, en qualité de représentante titulaire et Monsieur GARNIER Gérald, Maire en qualité de représentant suppléant.

→ APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)

Monsieur le Maire fait lecture du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France qui s’est réunie le 24 Mars 2022 qui présente les nouveaux montants d’attribution de compensation suite au transfert du financement du contingent incendie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le nouveau montant d’attribution de compensation soit 227 944,10 € tel indiqué dans rapport de la CLECT du 24 Mars 2022.

→ DECLASSEMENT DE LA SENTE RURALE N° 48 DU DOMAINE PUBLIC AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

La Commune est propriétaire du chemin dénommé « sente rurale n° 48 dite la Sablonnière » situé au lieu-dit « La Sablonnière » à proximité de l’ancienne Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDND) appartenant à SUEZ RV IDF à Bailleau-Armenonville. La zone a été exploitée pour l’enfouissement de stockage de déchets non dangereux de 1976 à 1982. Le site est aujourd’hui en suivi post-exploitation et est fermé au public.Ce chemin dit « sente rurale n° 48 dite la Sablonnière » dépend du domaine public de la commune, représentant une bande de terrain d’environ 600 m² (4m de large sur 145m de long) située entre les parcelles cadastrées section ZB n° 5, 6 et 7 à l’Ouest et la parcelle n° 8 à l’Est sur la commune de Bailleau-Armenonville.

La « sente rurale n° 48 dite la Sablonnière » ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune affectation à un service public ou à usage directe du public, pour les raisons suivantes :

- La bande de terrain est située sur un site clôturé d’une Installation de Stockage de Déchets non Dangereux

(ISDND) qui n’est plus exploitée, et donc rendue inaccessible au public.

- La bande de terrain en cause est totalement revégétalisée, ce qui la rend impraticable.

A ce titre, son maintien dans le domaine public de la commune n’est pas justifié.

La désaffectation de la totalité de la bande de terrain en cause du domaine public doit donc être constatée de sorte qu’elle sera incorporée dans le domaine privé de la commune.

Considérant que la commune est propriétaire du chemin dénommé « sente rurale n° 48 dite la Sablonnière » à Bailleau-Armenonville relevant du domaine public communal,

Considérant que cette bande de terrain d’environ 600 m² n’est pas accessible au public,

Considérant que cette bande de terrain n’est ainsi ni affectée à un service public, ni affectée à l’usage direct du public,

Considérant la nécessité de constater la désaffectation de la bande de terrain d’environ 600 m² et d’en prononcer le déclassement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de constater la désaffectation de la totalité du chemin dénommé « sente rurale n° 48 dite la Sablonnière » situé sur la commune de Bailleau-Armenonville,

- Décide de prononcer le déclassement communal du chemin dénommé « sente rurale n° 48 dite la Sablonnière » défini à l’article 1er pour une incorporation au domaine privé de la Commune,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents y afférents.

→ PROMESSE DE BAIL POUR L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE – ENGIE GREEN

Monsieur DAVID Jean-Luc présente le projet de la convention de servitude pour le chemin rural n° 15, 48 et 49 ainsi que le projet de bail emphytéotique proposés par la société Engie Green en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDND) appartenant à SUEZ RV IDF à Bailleau-Armenonville. Madame LABBE Jocelyne informe qu’elle a étudié ces documents et que des articles sont à modifier. Un rendez-vous sera pris avec Monsieur PORCHEROT Antoine, responsable du projet afin de revoir ces points.

→ REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L’EMPRUNT DU CREDIT AGRICOLE – CONSTRUCTION MAISON DES ASSOCIATIONS

Suite au vote du budget primitif 2022 de la commune, le Conseil Municipal a décidé un remboursement anticipé de l’emprunt n° 83325454120, d’un montant initial de 300 000,00 €, sur 180 mois, au taux de 5,05 % qui a été contracté le 26/11/2008, auprès du Crédit Agricole Mutuel Val de France.

Monsieur MEYER Emmanuel expose le décompte de remboursement et informe qu’après le paiement de l’échéance du 01/08/2022, le capital restant dû s’élève à 34 486,16 € outre les indemnités de remboursement anticipé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décident :

- De rembourser par anticipation le solde restant dû sur le prêt n° 83325454120 au 01/08/2022. - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer ce remboursement en tentant néanmoins de négocier l’indemnité de remboursement anticipé au mieux des intérêts de la commune et à signer tous les actes et documents relatifs à ce remboursement.→ VENTE PARCELLE AE N° 461 A LA SCAEL

Monsieur le Maire présente la proposition de la SCAEL pour l’achat de la parcelle AE n° 461 d’une superficie de 10 636 m² au prix de 13,00 € le m².

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte la proposition au prix de 13,00 € le m² sous réserve de connaître l’aménagement du site qui sera effectué par la SCAEL.

Monsieur le Maire va prendre rendez-vous avec le responsable à cet effet pour fixer les conditions de cet aménagement.

→ ATTRIBUTION DU LOGEMENT – MAIRIE D’ARMENONVILLE

Suite au départ de la locataire du logement du rez-de-chaussée situé dans le bâtiment de la mairie d’Armenonville, Monsieur le Maire informe qu’une personne a demandé pour le louer. Le Conseil Municipal décide de donner une suite favorable à cette demande. La location prendra effet au 1er Juillet 2022 et le loyer mensuel sera de 180,00 €, charges non comprises. Le loyer sera révisé automatiquement au terme de chaque année de location, soit le 01er Juillet en fonction de la variation de l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE. Un bail de location sera établi à compter de cette date.

→ ATTRIBUTION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AE N° 460 AU SIVOS

Monsieur le Maire rappelle que comme évoqué lors de la réunion du conseil en date du 29 Septembre 2020, le SIVOS de Gallardon souhaite implanter son futur centre administratif et technique sur le site de l’ancienne gare de Pont-sous- Gallardon.

Le projet d’une construction d’environ 600 m² entraine une demande d’attribution de 2 105 m² de la parcelle AE n° 460 et il est situé sur une ancienne friche ferroviaire d’une surface totale de 16 860 m². Cette parcelle est située dans le périmètre des Bâtiments de France et est assujettie au Règlement National d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 13 voix pour et 1 contre (Mme MARIN Sylvie vote contre le principe de titre gracieux) :

- Approuve la cession à titre gratuit de 2 105 m² environ de la parcelle AE n° 460 conformément au plan de masse fourni en annexe, au profit du SIVOS de Gallardon, tous les frais engendrés par cette cession étant à la charge du SIVOS.

- Dit que tous les actes administratifs seront réalisés par la SAEDEL, société mandatée par le SIVOS de Gallardon y compris le bornage.

- Dit que l’ensemble des frais administratifs, de division et des actes de cession seront supportés par le SIVOS de Gallardon.

- Autorise monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de cette demande et signer les actes à cet effet.

INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire fait lecture du courrier d’un administré concernant la circulation à Armenonville, rue du Village. Un sondage va être effectué auprès des riverains de cette rue pour proposer de la mettre en sens unique. Monsieur LEROY Michel demande la mise en place des radars pédagogiques sur Armenonville. - Monsieur le Maire informe qu’un aéronef survolera la commune pour un tournage à la demande de la société AXEREAL le 15 juin prochain.

- Monsieur le Maire informe que la fête Saint-Martin aura lieu le samedi 23 juillet.

- Monsieur le Maire informe que la fête de l’école primaire se déroulera le 24 juin à 18h00.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame PROUTHEAU Bénédicte demande qui a l’entretien du terrain vague situé route du Parc, aux Gâtineaux. Monsieur le Maire lui répond que c’est à la charge de la commune et effectué par les employés techniques.- Monsieur LE BORGNE Christian demande le nettoyage de la bouche d’évacuation des eaux pluviales située au cassis, rue de la Mairie, car elle s’est engorgée lors du dernier orage.

- Monsieur LE BORGNE Christian demande avoir un relevé des vitesses enregistrées par les radars pédagogiques mis en place sur la commune.

- Madame MARIN Sylvie demande si des travaux spécifiques ont été faits chemin de la Vallée. Monsieur LE BORGNE Christian lui répond que c’est lié au contrôle des nappes phréatiques.

- Madame CHATENET Christine demande qu’il soit fait une fois par mois un grand ménage à la Maison des Associations. Un devis va être demandé à l’entreprise qui fait le ménage actuellement à l’école primaire.

La séance est levée à 23 h 15.

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Et les membres du Conseil ont signé le registre,

Les Membres, Le Maire,

La Secrétaire,