Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 099 special du 02 octobre 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 112 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 098 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 116 special du 02 no

Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 050 recueil special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 049 recueil special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 278 spécial

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2018 071 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 271 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 034 special du 25 fe

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 115 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 099 special du 02 octobre 2020 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 099 special du 02 octobre 2020)Thèmes du document : Santé, Ruralité, Humanitaire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2020-099

PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2020Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2020-10-02-008 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière -PITOUN Chrystel (2

pages) Page 3

58-2020-10-02-002 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-CHEN Laetitia (2 pages) Page 6

58-2020-10-02-003 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-DE SOUZA Véronique (2

pages) Page 9

58-2020-10-02-004 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-GUENERIN Claire (2

pages) Page 12

58-2020-10-02-006 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-MANGENOT Isabelle (2

pages) Page 15

58-2020-10-02-007 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-MANORIE Emilie (2

pages) Page 18

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2020-10-02-008

Arrêté portant réquisition d'une infirmière -PITOUN

Chrystel

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-008 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière -PITOUN Chrystel 3Ex |

REPUBLIQUE | FRANÇAISE © 3 Agence Régionale de Sant Liberté 8 ë 8 ” Égalité oUrgOgne

Fraternité franche-Cornté

Affaire suivie par : Syivie thomas Nevers, le

Direction du Cabinet, du Pilotage et des Territoires

Délégation départementale de la Nièvre

Gestionnaire territoriale en santé

Téi : 03.86.60.52.04

Courriel : sylvie.thomas@ars.sante.fr

Arrêté N°

portant réquisition d'une infirmière pour assurer un service justifie par la nature de la situation

sanitaire dans le cadre de l’épisode de SARS-COV-2.

La Préfète de la Nièvre

Chevalier de ia Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans

ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-18 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prorogé ;

CONSIDERANT que larticle 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à

l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une période de deux mois,

CONSIDERANT que « si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur

proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le

département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment

requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout

établissement de santé ou établissement médico-social »,

CONSIDERANT l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national décrite par l'institut de

veille sanitaire depuis le début de la pandémie ;

CONSIDERANT que l'évolution de la situation met les établissements de santé de Bourgogne-

Franche-Comté dans une situation qui rend difficile la prise en charge de l'ensemble des patients,

que ce soit par les services de soins où par les services de coordination (SAMU, régulation libérale,

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-008 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière -PITOUN Chrystel 4CONSIDERANT que, dans les circonstances actuelles, il y a lieu de prendre toute mesure permettant

de limiter le recours aux services des établissements de santé à la prise en charge des malades

atteints du covid-19 et de toute personne, atteint d'une autre pathologie, dont l’état de santé le

nécessite,

CONSIDERANT que l'activité des médecins généralistes/des infirmiers permet :

- Le dépistage des patients éloignés du soin et/ou peu symptomatiques qui pourrait être atteint de

COVID19,

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté,

ARRÈTE

Article 1: Madame PITOUN Chrystel, infirmière libérale exerçant habituellement 1 bis rue Jean

Gautherin 58000 NEVERS — ADELI 586053662 est réquisitionnée le 26 septembre 2020 pour assurer

des prélèvements au COVID 19 dans le cadre de la campagne de dépistage préventive organisée sur

la place de marché Carnot à Nevers.

Madame PITOUN Chrystel participera à la promotion du dépistage du Covid19 par le test RT-PCR

auprès de la population caractérisée par des quartiers densément peuplés ou territoires ruraux et

touristiques ».

Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire

remplacer.

Article 3 : le présent arrêté pourra faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication :

- soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de lARS de Bourgogne Franche

Comté 2 place des savoirs à Dijon

- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Article 4 : Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Directeur de Cabinet et Monsieur le Directeur

général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à (lieu), le (date) D 2 OUT. 2020

Pour I Préfète et par Kélégation

“Blandine GEORJON |

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-008 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière -PITOUN Chrystel 5PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2020-10-02-002

Arrêté portant réquisition d'une infirmière-CHEN Laetitia

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-002 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-CHEN Laetitia 6Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté © > Agence Régionale de Santé

Égalité Bourgogne- 4

Fraternité Franche-Comté

Affaire suivie par : Sylvie thomas Nevers, le

Direction du Cabinet, du Pilotage et des Territoires

Délégation départementale de ta Nièvre

Gestionnaire territoriale en santé

Téi : 03.86.60.52.04

Courriel : sylvie.thomas@ars.sante.fr

Arrêté N°

portant réquisition d’une infirmière pour assurer un service justifie par la nature de la situation

sanitaire dans le cadre de l'épisode de SARS-COV-2.

La Préfète de ta Nièvre

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans

ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prorogé ;

CONSIDERANT que larticle 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à

l'épidémie de covid-19, a déclaré l’état d'urgence sanitaire pour une période de deux mois,

CONSIDERANT que « si l'afflux de patients ou de victimes où la situation sanitaire le justifie, sur

proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le

département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment

requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout

établissement de santé ou établissement médico-social »,

CONSIDERANT l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national décrite par l'Institut de

veille sanitaire depuis le début de la pandémie ;

CONSIDERANT que lévolution de la situation met les établissements de santé de Bourgogne-

Franche-Comté dans une situation qui rend difficile la prise en charge de l'ensemble des patients,

que ce soit par les services de soins ou par les services de coordination (SAMU, régulation libérale,

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-002 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-CHEN Laetitia 7CONSIDERANT que, dans les circonstances actuelles, il y a lieu de prendre toute mesure permettant

de limiter le recours aux services des établissements de santé à la prise en charge des malades

atteints du covid-19 et de toute personne, atteint d’une autre pathologie, dont l'état de santé le

nécessite,

CONSIDERANT que l'activité des médecins généralistes/des infirmiers permet :

- Le dépistage des patients éloignés du soin et/ou peu symptomatiques qui pourrait être atteint de

COVID19,

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté,

ARRETE

Article 1 : Madame CHEN Laetitia, infirmière libérale exerçant habituellement 18 av Colbert 58000

Nevers — ADELI 5861600956, est réquisitionnée le 26 septembre 2020 pour assurer des prélèvements

au COVID 19 dans le cadre de la campagne de dépistage préventive organisée sur la place de

marché Carnot à Nevers.

Madame CHEN Laetitia participera à la promotion du dépistage du Covid19 par le test RT-PCR

auprès de la population caractérisée par des quartiers densément peuplés ou territoires ruraux et

touristiques ».

Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire

remplacer.

Arlicle 3 : le présent arrêté pourra faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication :

- soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'ARS de Bourgogne Franche

Comté 2 place des savoirs à Dijon

- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Article 4 : Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Directeur de Cabinet et Monsieur le Directeur

général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à (lieu), le (date) & ? OCT. 2020

‘Blandine GEORJON

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-002 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-CHEN Laetitia 8PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2020-10-02-003

Arrêté portant réquisition d'une infirmière-DE SOUZA

Véronique

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-003 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-DE SOUZA Véronique 9EE |

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE , @ à Agence Régionale de Santé Liberté . Salt Bourgogne- é Egalité

Fraternité Franche-Comté

Affaire suivie par : Sylvie thomas Nevers, le

Direction du Cabinet, du Pilotage et des Territoires

Délégation départementate de la Nièvre

Gestionnaire territoriale en santé

Tél : 03.86.60.52.04

Courriel : sylvie.thomas@ars.sante.fr

Arrêté N°

portant réquisition d'une infirmière pour assurer un service justifie par la nature de la situation

sanitaire dans le cadre de lépisode de SARS-COV-2.

La Préfète de la Nièvre

Chevalier de ta Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans

ceux où il a été prorogé ;

Vu larrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prorogé ;

CONSIDERANT que l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à

l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une période de deux mois,

CONSIDERANT que « si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le iustifie, sur

proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le

département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment

requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout

établissement de santé ou établissement médico-social »,

CONSIDERANT l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national décrite par l'Institut de

veille sanitaire depuis le début de la pandémie ;

CONSIDERANT que l'évolution de la situation met les établissements de santé de Bourgogne-

Franche-Comté dans une situation qui rend difficile la prise en charge de l'ensemble des patients,

que ce soit par les services de soins ou par les services de coordination (SAMU, régulation libérale,

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-003 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-DE SOUZA Véronique 10CONSIDERANT que, dans les circonstances actuelles, il y a lieu de prendre toute mesure permettant

de limiter le recours aux services des établissements de santé à ia prise en charge des malades

atteints du covid-19 et de toute personne, atteint d’une autre pathologie, dont l'état de santé le

nécessite,

CONSIDERANT que l'activité des médecins généralistes/des infirmiers permet :

- Le dépistage des patients éloignés du soin et/ou peu symptomatiques qui pourrait être atteint de

COVID19,

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté,

ARRETE

Article 1 : Madame DE SOUZA Véronique, infirmière libérale exerçant habituellement 37 Bd Victor

Hugo 58000 NEVERS — ADELI 5860573258 est réquisitionnée le 26 septembre 2020 pour assurer des

prélèvements au COVID 19 dans le cadre de la campagne de dépistage préventive organisée sur la

place de marché Carnot à Nevers.

Madame DE SOUZA Véronique participera à la promotion du dépistage du Covid19 par le test RT-

PCR auprès de la population caractérisée par des quartiers densément peuplés ou territoires ruraux

et touristiques ».

Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire

remplacer.

Article 3 : le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication :

- soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'ARS de Bourgogne Franche

Comté 2 place des savoirs à Dijon

- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Article 4 : Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Directeur de Cabinet et Monsieur le Directeur

général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à (lieu), le (date): © ;f1

999g

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-003 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-DE SOUZA Véronique 11PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2020-10-02-004

Arrêté portant réquisition d'une infirmière-GUENERIN

Claire

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-004 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-GUENERIN Claire 12ES

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE » Agence Régional 6 Liberté @ > Agence Régionale de Santé

Égalité Bourgogne- |

Fraternité Franche-Comté

Affaire suivie par : Sylvie thomas Nevers, le

Direction du Cabinet, du Pilotage et des Territoires

Délégation départementale de ia Nièvre

Gestionnaire territariale en santé

Tél : 03.86.60.52.04

Courriel : sylvie.thomas@ars.sante.fr

Arrêté N°

portant réquisition d'une infirmière pour assurer un service justifie par la nature de la situation

sanitaire dans le cadre de l'épisode de SARS-COV-2.

La Préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d' urgence sanitaire et dans

ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prorogé ;

CONSIDERANT que l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à

l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une période de deux mois,

CONSIDERANT que « si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur

proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le

département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment

requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout

établissement de santé ou établissement médico-social »,

CONSIDERANT l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national décrite par l'Institut de

veille sanitaire depuis le début de la pandémie ;

CONSIDERANT que l'évolution de la situation met les établissements de santé de Bourgogne-

Franche-Comté dans une situation qui rend difficile la prise en charge de l’ensemble des patients,

que ce soit par les services de soins ou par les services de coordination (SAMU, régulation libérale,

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-004 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-GUENERIN Claire 13CONSIDERANT que, dans les circonstances actuelles, il y a lieu de prendre toute mesure permettant

de limiter le recours aux services des établissements de santé à la prise en charge des malades

atteints du covid-19 et de toute personne, atteint d'une autre pathologie, dont l’état de santé le

nécessite,

CONSIDERANT que l’activité des médecins généralistes/des infirmiers permet :

- Le dépistage des patients éloignés du soin et/ou peu symptomatiques qui pourrait être atteint de

COVID18,

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté,

ARRETE

Article 1: Madame GUENERIN Claire, infirmière libérale remplaçante — ADELI 586149445 est

réquisitionnée le 26 septembre 2020 pour assurer des prélèvements au COVID 19 dans le cadre de

la campagne de dépistage préventive organisée sur la place de marché Carnot à Nevers.

Madame GUENERIN Claire participera à la promotion du dépistage du Covid19 par le test RT-PCR

auprès de la population caractérisée par des quartiers densément peuplés ou territoires ruraux et

touristiques ».

Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire

remplacer.

Article 3 : le présent arrêté pourra faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication :

- soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'ARS de Bourgogne Franche

Comté 2 place des savoirs à Dijon

- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Article 4 : Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Directeur de Cabinet et Monsieur le Directeur

général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à (lieu), le (date) @ ? GCT, 2020

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-004 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-GUENERIN Claire 14PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2020-10-02-006

Arrêté portant réquisition d'une infirmière-MANGENOT

Isabelle

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-006 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-MANGENOT Isabelle 15Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE . © Agence Régionale de Santé Liberté ” Égalité Bourgogne-

Fraternité Franche-Comté

Affaire suivie par : Sylvie thomas Nevers, le

Direction du Cabinet, du Pilotage et des Territoires

Délégation départementale de la Nièvre

Gestionnaire territoriale en santé

Tél : 03.86.60.52.04

Courriel : sylvie.thomas@ars.sante.fr

Arrêté N°

portant réquisition d'une infirmière pour assurer un service justifie par la nature de la situation

sanitaire dans le cadre de l'épisode de SARS-COV-2.

La Préfète de la Nièvre

Chevalier de fa Légion d'honneur

Officier de l'Ordre nationai du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, EL. 3131-16 et L. 4131-2-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans

ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prorogé ;

CONSIDERANT que l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à

l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une période de deux mois,

CONSIDERANT que « si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur

proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le

département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment

requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout

établissement de santé ou établissement médico-social »,

CONSIDERANT lévolution de la situation épidémique sur le territoire national décrite par l'institut de

veille sanitaire depuis le début de la pandémie ;

CONSIDERANT que l'évolution de la situation met les établissements de santé de Bourgogne- Franche-Comté dans une situation qui rend difficile la prise en charge de l’ensemble des patients, que ce soit par les services de soins ou par les services de coordination (SAMU, régulation libérale,

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-006 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-MANGENOT Isabelle 16CONSIDERANT que, dans les circonstances actuelles, il y a lieu de prendre toute mesure permettant

de limiter le recours aux services des établissements de santé à la prise en charge des malades

atteints du covid-19 et de toute personne, atteint d’une autre pathologie, dont l'état de santé le

nécessite,

CONSIDERANT que l'activité des médecins généralistes/des infirmiers permet :

- Le dépistage des patients éloignés du soin et/ou peu symptomatiques qui pourrait être atteint de

COVID19,

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté,

ARRETE

Article 14: Madame MANGENOT Isabelle, infirmière libérale exerçant habituellement 15 rue des

jardins 58180 MARZY -— ADELI 586150575, est réquisitionnée le 26 septembre 2020 pour assurer

des prélèvements au COVID 19 dans le cadre de la campagne de dépistage préventive organisée sur

la place de marché Carnot à Nevers.

Madame MANGENOT Isabelle participera à la promotion du dépistage du Covid19 par le test RT-

PCR auprès de la population caractérisée par des quartiers densément peuplés ou territoires ruraux

et touristiques ».

Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire remplacer.

Article 3 : le présent arrêté pourra faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication :

- soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de F'ARS de Bourgogne Franche

Comté 2 place des savoirs à Dijon

- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Article 4 : Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Directeur de Cabinet et Monsieur le Directeur

général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à (lieu), le (date) Ÿ 2 OCT. 2020

INLEORJON Blan

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-006 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-MANGENOT Isabelle 17PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2020-10-02-007

Arrêté portant réquisition d'une infirmière-MANORIE

Emilie

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-007 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-MANORIE Emilie 18Ex

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE . @ » Agence Régionale de Santé Liberté B

Égalité ‘ ouTgogne- + Ératernité Franche-Comté

Affaire suivie par : Sylvie thomas Nevers, le

Direction du Cabinet, du Pilotage et des Territoires

Délégation départementale de la Nièvre

Gestionnaire territoriale en santé

Tél : 03.86.60.52.04

Courriel : sylvie thomas@ars.sante.fr

Arrêté N°

portant réquisition d'une infirmière pour assurer un service justifie par la nature de la situation

sanitaire dans le cadre de l'épisode de SARS-COV-2.

La Préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L, 3131-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-1;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans

ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prorogé ;

CONSIDERANT que larticle 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à

l'épidémie de covid-19, a déclaré l’état d'urgence sanitaire pour une période de deux mois,

CONSIDERANT que « si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur

proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le

département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment

requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout

établissement de santé ou établissement médico-social »,

CONSIDERANT l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national décrite par l'institut de

veille sanitaire depuis le début de la pandémie ;

CONSIDERANT que l'évolution de la situation met les établissements de santé de Bourgogne-

Franche-Comté dans une situation qui rend difficile la prise en charge de l'ensemble des patients,

que ce soit par les services de soins ou par les services de coordination (SAMU, régulation libérale,

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-007 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-MANORIE Emilie 19CONSIDERANT que, dans les circonstances actuelles, il y a lieu de prendre toute mesure permettant

de limiter le recours aux services des établissements de santé à la prise en charge des malades

atteints du covid-19 et de toute personne, atteint d'une autre pathologie, dont l'état de santé le

nécessite,

CONSIDERANT que l'activité des médecins généralistes/des infirmiers permet :

- Le dépistage des patients éloignés du soin et/ou peu symptomatiques qui pourrait être atteint de

COVID19,

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté,

ARRETE

Article 1 : Madame MANORIE Emilie, infirmière libérale exerçant habituellement 36 RUE GAMBETTA

58600 FOURCHAMBAULT — ADELI 586700619 est réquisitionnée le 26 septembre 2020 pour

assurer des prélèvements au COVID 19 dans le cadre de la campagne de dépistage préventive

organisée sur la place de marché Carnot à Nevers.

Madame MANORIE Emilie participera à la promotion du dépistage du Covid19 par le test RT-PCR

auprès de la population caractérisée par des quartiers densément peuplés où territoires ruraux et

touristiques ».

Article 2 : En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire

remplacer.

Article 3 : le présent arrêté pourra faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication :

- soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'ARS de Bourgogne Franche

Comté 2 place des savoirs à Dijon

- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Article 4 : Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Directeur de Cabinet et Monsieur le Directeur

général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à (lieu), le (date) À À CT,

sarl )

Pour la Pféfète et harLu ation

LA Secrétaire ; ÿ Énérale

Blandine GEORJON

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-007 - Arrêté portant réquisition d'une infirmière-MANORIE Emilie 20