Conseil Municipal - OJ CM 08 04 2025

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Conseil Municipal - OJ CM 08 04 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Trets. Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 08 04 2025)Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 avril 2025

Approbation du procès-verbal en date du 25/02/2025.

+ 1 point : Adoption de la convention de mise à disposition de l’outil informatique « observatoire fiscal métropolitain » entre la commune de Trets et la métropole Aix-Marseille- Provence

Rapporteur :

M. SOLA : 1) Approbation de la cession d’un local en rez-de-chaussée (parcelle AC 25), sise 7 place de la Libération et abrogation de la délibération n° 23/2024 ; 2) Rectification d’une erreur matérielle sur la délibération n° 02/2025 du 05 février 2025 ;

3) Avis de la Commune sur le plan de prévention des risques « miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment) » ;

4) Approbation de la convention d’occupation précaire à titre gratuit avec l’association ATLAS et autorisation de M. le Maire de la signer ;

5) Déclassement du domaine public d’un accessoire de voie communale (avenue René Cassin) ;

M. ACCOLLA : 6) Attribution des subventions aux associations ; 7) Approbation de la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de Trets relative à la création du réseau d’adduction d’eau potable dans le cadre du PUP Les Seignières et autorisation de signature ;

8) Approbation d’un remboursement caveau (ancien cimetière) et autorisation à M. le Maire à signer l’acte correspondant ;

M. TRINCHERO : 9) Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition de 45 logements locatifs sociaux situés sur plusieurs adresses à Trets ;

Questions diverses et citoyennes.

COMPTE RENDU de Décisions prises dans le cadre de l’article l 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Rapporteur : M. le Maire

N°18/2025 en date du 24/01/2025 : Contrat de cession avec la société Annguéléïa pour un spectacle « une princesse pas sorcière » pour les enfants 3/6 ans fréquentant l’ALSH de la commune le 20/02 pour un montant de 650 € ; N°19/2025 en date du 03/02 : Convention de partenariat avec le Ligue de l’enseignement pour l’organisation de la programmation cinématographique du Cinéma Casino pour la période du 01/01 au 31/12/2025 pour un montant annuel de 4 558,31 € (2 séances de projection les samedis et dimanches) et deux séances en plein air dans la cour du Château durant la période estivale ; N°20/2025 en date du 18/03 : Contrat avec l’association Elisia pour l’organisation et la prestation du spectacle « je suis une mercenaire » le vendredi 23/05 à 20h30 au Cinéma Casino pour un montant de 1 527,50 € TTC ;

MAIRIE DE TRETS

Secrétariat Général

——

Tel : 04 42 37 55 14

sg@trets.fr

——

Réf : PC/FP/PA

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Liberté - Egalité - Fraternité

——

Trets, le 02 avril 2025N°21/2025 en date du 23/01/2025 marché à procédure adaptée n°24-04 pour la réalisation d’un audit énergétique concernant 32 bâtiments publics de la commune de Trets attribué à la société QUARDINA (sise NOVALIZY, Bâtiment G, 1 bis rue du petit Clamart, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, SIRET : 804 448 587 00829) étant précisé que l’établissement qui exécutera la prestation sera l’AGENCE QUARDINA MARSEILLE (sise centre Atlas, 24 avenue du Prado, 13 006 MARSEILLE, SIRET : 804 448 587 00803) pour un montant se décomposant en une tranche ferme pour un montant de 25 546€ HT soit 30 655.20€ TTC, une tranche optionnelle pour un montant 40 540€ HT soit 48 648€ TTC, partie fixe, et une part variable passée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum de commande de 40 000€ HT;

N°22/2025 en date du 23/01/2025 marchés à procédure adaptée n°24-15 et 24-16 relatifs à des travaux pour le centre de loisirs suite à la résiliation du lot 3 ossatures charpente couverture pour la reprise de l’isolation extérieure (lot 03A) marché n°24-15 à la société CMT BATIMENT sise 135, rue Emilien Gautier – les Milles 13 290 AIX-EN-PROVENCE, SIRET : 824968 796 00022 pour un montant après négociations de 120 323.68 € HT soit 144 388.42€ TTC et pour les finitions de la couverture (lot 03B) marché n°24-16 à la société COUVREUR DU NORD sise bâtiment l’Acate, ZAC Fray redon 83 136 ROCBARON, SIRET : 827 770 835 00011 pour un montant de 37 129 € HT soit 44 554.80€ TTC;

N°23/2025 en date du 25/02/2025 avenant n°5 relatif au marché n°23-11 lot n°11 CFO CFA SSI à la société SNEF relatif aux travaux pour la construction hors site et aménagement du centre de loisirs à Trets en 16 lots, venant acter de l’incidence financière de la prolongation des délais de 21 semaines (encadrement de chantier, location d’un container) pour un montant de 9 666.08€ HT soit 11 599.30€ TTC et portant le nouveau montant du marché à 208 614.76 € HT soit 250 337.71 € TTC; N°24/2025 en date du 27/02/2025 avenant n°1 relatif au marché n°22-27 marché sans publicité ni mise en concurrence préalables notifié à la société ALPES CONTROLE pour la coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la construction hors site et aménagement du centre de loisirs, venant acter de l’incidence financière de l’ exécution supplémentaire de suivi de travaux de 3 mois avec une augmentation du montant du marché pour un montant de 1 740€ HT soit 2 088€ TTC et portant le nouveau montant du marché à 7 690 € HT soit 9 228 € TTC;

N°25/2025 en date du 03/03/2025 appel d’offres ouvert, accord-cadre n°25-01 à 25-08 relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective en 8 lots attribués en commission d’appel d’offres du 5 février 2025 et conclus ainsi qu’il suit : marché n°25-01 Fruits et légumes avec la société EUROPE PRIMEUR DISTRIBUTION sise MIN des Arnavaux, BOX 608 13014 MARSEILLE- SIRET N°888 375 003 000 25 sur la base d’un montant DQE prévisionnel de 38 736,15€ HT, et dans la limite de 50 000€ HT annuel ; marché n°25-02 Fruits et légumes issus de l’agriculture biologique avec la société EUROPE PRIMEUR DISTRIBUTION sise MIN des Arnavaux, BOX 608 13014 MARSEILLE- SIRET N°888 375 003 000 25 sur la base d’un montant DQE prévisionnel de 13 683.50€ HT, et dans la limite de 7 500€ HT annuel ; marché n°25-03 Viandes et volailles fraîches avec la société GEPHI sise impasse du Mélèze 13013 MARSEILLE- SIRET N°334 861 333 000 14 sur la base d’un montant DQE prévisionnel de 73 974.50€ HT, et dans la limite de 70 000€ HT annuel ; marché n°25-04 Charcuteries avec la société PASSION FROID GROUPE POMONA sise rue de la Famille Laurens BP36000 13 791 AIX-EN-PROVENCE - SIRET N°552 044 992 00808 sur la base d’un montant DQE prévisionnel de 10 339.87€ HT, et dans la limite de 10 000€ HT annuel ; marché n°25-05 Produits surgelés avec la société SYSCO FRANCE sise 14 rue GERTY ARCHIMEDE BP36000 75 012 PARIS 12 - SIRET N° 316 807 015 01340, étant précisé que l’établissement de SOUILLAC (46200) est en charge de les gestion administrative et que l’établissement de BEZIERS (34500) exécutera les prestations sur la base d’un montant DQE prévisionnel de 103 179.52€ HT, et dans la limite de 150 000€ HT annuel ; marché n°25-06 Epicerie avec la société PRO A PRO sise ZA Clésud Rue du Comte de la Pérouse BP 49 13142 MIRAMAS Cedex - SIRET N° 385 006 234 000111, sur la base d’un montant DQE prévisionnel de 64 320.03€ HT, et dans la limite de 69 000€ HT annuel ; marché n°25-07 Beurre œufs fromages produits laitiers avec la société SYSCO FRANCE sise 14 rue GERTY ARCHIMEDE BP36000 75 012 PARIS 12 - SIRET N° 316 807 015 01340, étant précisé que l’établissement de SOUILLAC (46200) est en charge de les gestion administrative et que l’établissement de BEZIERS (34500) exécutera les prestations sur la base d’un montant DQE prévisionnel de 60 851.20€ HT, et dans la limite de 75 000€ HT annuel ; marché n°25-08 Pains viennoiseries avec la société TEC BOULANGERIE L’ATELIER sise 3 ZA LA BURLIERE - SIRET N° 511 873 655 000 19, sur la base d’un montant DQE prévisionnel de 39 481.54€ HT, et dans la limite de 40 000€ HT annuel ; N°26/2025 en date du 20/03/2025 avenant n°1 relatif au marché n°22-14 marché sans publicité ni mise en concurrence préalables notifié à la société ALPES CONTROLE pour la mission de contrôle technique dans le cadre de la construction hors site et aménagement du centre de loisirs, venant acter de l’incidence financière de l’ exécution supplémentaire de suivi de travaux de 3 mois avec une augmentation du montant du marché pour un montant de 3 000€ HT soit 3 600 TTC et portant le nouveau montant du marché à 21 300 € HT soit 25 560 € TTC;

N°27/2025 en date du 24/03/2025 : demande d’une aide financière auprès du Conseil départemental d’un montant de 7 861€ dans le cadre du dispositif « Sécurisation de l’espace public» AC-025684 pour l’acquisition de radios pour un montant total de dépense de 13 501.50€ HT ;

N°28/2025 en date du 24/03/2025 : demande d’une aide financière auprès du Conseil départemental d’un montant de 7 309€ dans le cadre du dispositif « Sécurisation de l’espace public» AC-025984 pour l’installation d’un poste de supervision au sein de la gendarmerie de Trets pour un montant total de dépense de 12 181€ HT ;