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Déliberation - de202403 0031
Déliberation - de202502 0031
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202502 0031)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/02/03 |
Finances locales - subventions
OBJET : Soutien à la population mahoraise
victime du cyclone Chido - Attribution d'une
subvention à caractère exceptionnel - Budget Séance du 10 février 2025 Principal 2025
Date de convocation : 4 février 2025
Membres en exercice : 33
26 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON.
Absents ayant donné procuration :
Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Katy GUYOT
Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Jean DENAT
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Annick CHOPARD
Jean-Paul BERTRAND à donné procuration à Benjamin ROUVIERE
Sandrine RIOS a donné procuration à René GIMENEZ
Jean-Pierre GUSAÏ à donné procuration à Serge GARNIER
Agnès AUGUSTE a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Alexandre BRIGNACCA 2 été élu à l’unanimité par 33 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE (2), Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON). Suite délibération n° 2025/02/031
RAPPORTEUR : M. Jean DENAT, maire
EXPOSE : Frappé par le cyclone Chido le 14 décembre dernier, le territoire de Mayotte a subi des destructions sans précédent, engendrant de grandes difficultés dans l'indispensable continuité des services publics locaux au bénéfice de la population.
Afin de s'associer à l'élan de générosité, de nombreuses collectivités ont d'ores et déjà manifesté leur volonté de pouvoir venir soutenir les actions d'urgence et de reconstruction sur l'archipel.
A cette fin, deux modalités d'intervention s'offrent aux collectivités en matière de solidarité
nationale.
En premier lieu, les collectivités peuvent verser leurs dons à un fonds de concours spécifique : "Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles". Ce fonds de concours alimente un programme "conditions de vie outre-mer" sous la responsabilité de la direction générale des outre-mer. Le versement des dons à ce fonds permet à l'État de regrouper l'ensemble des aides reçues, que ce soit de la part des collectivités, d'entreprises ou de citoyens, et ainsi de coordonner et de renforcer l'efficacité de l'utilisation de ces moyens financiers pour Mayotte. Les fonds reçus doivent alors concourir aux dépenses d'intérêt public et être mobilisés conformément à la volonté des parties versantes, à savoir les actions d'urgence et de reconstruction de Mayotte.
Ce fonds de concours de l’État est d'ores-et-déjà actif et peut recevoir les dons des collectivités. Pour ce faire, il est possible de procéder, sur la base d'une délibération, à un versement sur ce fonds géré par le comptable public.
Les dons reçus sur ce fonds de concours seront, par la suite, rattachés au programme "conditions de vie outre-mer” par arrêté ministériel publié au Journal officiel, et délégués au niveau déconcentré pour répondre aux besoins locaux. Le montant ainsi que l'utilisation des dons et des moyens seront retracés dans les différents documents annexés à la loi de finances, permettant d'assurer la traçabilité et la transparence de la mobilisation des crédits aux parties
versantes.
En second lieu, une association existante peut recueillir les dons des collectivités ; les associations nationales d'élus locaux, notamment, peuvent recevoir ces dons et assurer le versement à des organismes d'intérêt général. Les associations d'élus ont été informées de cette possibilité.
La dépense sera prélevée au budget 2025 sur le compte 65 — 65748 — 424 — 02085.
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’allouer une subvention à caractère exceptionnel de 2 000 €, par l'intermédiaire du fonds de concours spécifique : "Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles", pour apporter un soutien à la population mahoraise victime du cyclone
Chido. Suite délibération n° 2025/02/031
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE (2), Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le........................
+ sa notification le................,...................
* sa publication le..............................,......
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .......................,.........
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier __ RE
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