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Arrêté - amps 23 dst 259 aspc cyclo aire loisirs chateau
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amps 23 dst 259 aspc cyclo aire loisirs chateau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL - AMPS 23-DST-259
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Occupation du domaine public
AIRE DE LOISIRS DU CHÂTEAU (DOUVES)
50 ème anniversaire ASPC Cyclo
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route ;
Vu les Codes de la Route et de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la demande formulée par l’ASPC CYCLO sise Maison des Associations – 7, avenue de l’Europe aux PONTS-DE-CÉ pour l’occupation du domaine public sur l’aire de loisirs du château dans le cadre du 50 ème anniversaire de l’association le dimanche 10 septembre 2023 laquelle manifestation requiert notamment l’installation sur l’espace public d’équipements sans ancrage au sol (tables, chaises) mis à disposition par la Ville ;
Considérant qu'il importe d'assurer la préservation du domaine public et de fixer les modalités de son utilisation pendant le déroulement de la manifestation ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d’établir un permis de stationnement en faveur de l’ASPC CYCLO en ce sens;
Arrête :
Article 1 – Dans le cadre de la manifestation ci-dessus exposée, un permis de stationnement est accordé à l’ASPC CYCLO :
pour l’occupation des douves de l’aire de loisirs du château,
par les équipements sans ancrage au sol tels que précisés ci-dessus nécessaires au bon déroulement de la manifestation, et dans le strict respect de l’usage pour lequel ils ont été conçus, dimanche 10 septembre 2023 pour les animations proposées aux adhérents et leurs conjoints de 8H00 à 20H00 environ ( petit-déjeuner, séance photos, distribution de cadeaux, apéritif et pique-nique, discours et pot de clôture), précédées dès 7H00 et suivies jusqu’à 21H00 environ des opérations de logistique par l’organisateur (installation des matériels susdits et transfert vers la salle Marguerite d’Anjou du Château à l’issue de la manifestation, nettoyage et remise en état initial du site).
Article 2 – En dehors de leur utilisation le jour de la manifestation dimanche 10 septembre , les matériels susdits fournis gracieusement par la Ville devront sans faute être maintenus sur le site de stockage (salle Marguerite d’Anjou du Château) sans aucun déplacement sur un autre site public ou privé ; le cas échéant, aucun matériel complémentaire de même nature éventuellement fourni par l’organisateur ne devra occuper l’espace public.
Article 3 – A l'issue de la manifestation, après vérification de leur parfait état de propreté et de fonctionnement par l’organisateur les équipements fournis par la Ville devront sans délai être transférés par celui-ci vers le site de stockage initial conformément aux instructions des services municipaux.
Article 4 – Avant de quitter les lieux, les principales souillures du domaine public résultant de la manifestation (papiers, verres, emballages divers, mégots, déjections animales…) devront faire l’objet d’un nettoyage par l’organisateur.
Article 5 – L'occupation du domaine public (manifestation et opérations de logistique) devra s’effectuer sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit sur celui-ci (bâtiments communaux, voirie, espaces verts, mobilier urbain, branchements et réseaux divers aériens et souterrains…). En cas d'atteinte à l'intégrité du domaine public, de sa dégradation, la remise en état primitif incombera à l’organisateur si la dégradation résulte de sa manifestation ou du fait d'un tiers non-identifié dans le cadre de celle-ci, au tiers identifié le cas échéant, dans tous les cas dans le respect des prescriptions qui seront alors émises par la ville pour ladite remise en état.
AMPS 23-DST-259 DU 06/09/23 – 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 08/09/2023 AMPS 23-DST-259 DU 06/09/23 – 2/2
Article 6 – L'organisateur sera responsable, tant vis à vis à vis de la ville que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses actions, installations et équipements. Il sera tenu de garantir sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et fournira à la ville l'attestation qui s'y rapporte avant la manifestation.
Article 7 – L’organisateur assurera l’affichage du présent arrêté sur le site la veille de la manifestation, en dehors de tout support du domaine public (mobilier urbain, voirie, espaces verts, branchements et réseaux de toute nature, éclairage public, notamment interdits), et l’y maintiendra jusqu’à la remise en état initial du site par ses soins à l’issue de la manifestation.
Article 8 – Le présent arrêté sera complété de l’arrêté municipal AMT 23-DST-260 du 6 septembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement sur le site en conséquence de l’occupation du domaine public.
Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’organisateur.
Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 6 septembre 2023
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 07/09/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement