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Déliberation - 2023 09 25 CM publication
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 25 CM publication)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Banque,
A — LH ME — 1-1 AAAMR
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2023 Ordre du Jour
• Urbanisme
➢ Terre & Toit - ZAC du Chêne Romé - CRACL 2022
➢ Terre & Toit - ZAC du Chêne Romé - Convention de participation
SUPER U
➢ Terre & Toit - ZAC du Chêne Romé - Convention d’aménagement –
avenant n°4
➢ Terre & Toit - ZAC du Chêne Romé - Modification du Programme
des Equipements publics
➢ Terre & Toit - ZAC du Chêne Romé - Convention de subvention PEM
➢ NEOTOA/Commune - Résidence Le Clos Fleuri - Echange de
parcelles
• Vie Locale
➢ Demande d’aides financières de commerçants
• Finances
➢ Décision modificative budget assainissement
➢ Décision modificative budget principal
➢ Remboursement Jardins d’Antan – forum des associations 2023
• Enfance-Jeunesse
➢ Présentation de la rentrée scolaire e fonctionnement des services
➢ Approbation du règlement intérieur du service enfance-Jeunesse
• Ressources humaines
➢ Modification des horaires d’agent
➢ Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG35
➢ Adhésion à la Médiation préalable obligatoire du CDG35
• Travaux
➢ Travaux extension cimetière – validation des devis
➢ Point travaux d’extension de l’école élémentaire
• Décisions du Maire
➢ DIA
➢ Décisions budgétaires Terre & Toit
ZAC du Chêne Romé
CRACL 2022 Adoptée
à l'unanimité
Urbanisme - Cadre de vie - Terre & Toit – CRACL 2022
Décision mise au vote
. APPROUVER le Compte Rendu Annuel à
la Collectivité Locale 2022 comprenant le
bilan financier actualisé de Terre & Toit
concernant l’opération de la ZAC du
Chêne Romé et les pièces énumérées ci-
dessus,
. AUTORISER Monsieur le Maire à signer
tous les documents relatifs à cette
affaire..
Contexte
Terre & Toit présente le compte rendu annuel 2022de la ZAC
du Chêne Romé pour laquelle la société à obtenu une
convention publique d’aménagement.
Ce compte rendu comprend notamment:
- le bilan prévisionnel actualisé des activités (réalisations en
dépenses et en recettes et estimation des dépenses et des
recettes restant à réaliser),
- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaitre
l’échéancier des dépenses et des recettes de l’opération,
- un tableau des acquisitions et cessions immobilières
réalisées en 2022,
- une note de conjoncture sur les conditions physiques et
financières de réalisation de l’opération, notamment les
prévisions pour l’année à venir, Adoptée
à l'unanimité
Urbanisme - Cadre de vie - Terre & Toit – Convention de participation SUPER U
Décision mise au vote
. VALIDER la nouvelle convention de
participation du SUPER U de Saint-Aubin-
d’Aubigné
. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son
représentant à signer tout document
relatif à ce dossier.
Contexte
Dans le cadre de la réalisation de la ZAC du Chêne Romé, il
est convenu dans les modalités de participation financière
que toute entreprise développement son activité dans le
périmètre est assujetti au versement d’une participation
financière à la ZAC.
Le Super U de St Aubin d’Aubigné ayant déposé un permis
pour agrandissement de son magasin, il convient de
recalculer la participation de l’entreprise à ZAC.
La participation fondée sur une extension de 957 m2 est
estimée à 73 995,24 €
Abstention de Mme Hamon Adoptée
à l'unanimité
Urbanisme - Cadre de vie -Terre & Toit – Convention d’aménagement –
avenant n°4
Décision mise au vote
. VALIDER l’avenant n°4 à la convention
d’aménagement de la ZAC du Chêne
Romé.
. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son
représentant à signer tout document
relatif à ce dossier.
Contexte
Dans le cadre de la concession d’aménagement confiée à
Terre & Toit, la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné est dans
la possibilité de solliciter auprès du concessionnaire Terre &
Toit une participation financière pour le développement
d’équipements en lien avec l’augmentation de population
produit par la ZAC.
Ce montant est majoré à 80 000€.
Il est convenu de solliciter la concessionnaire afin de
participer financièrement au projet « extension de l’école
publique » à hauteur de 8% du budget prévisionnel soit un
montant total de 80 000€. Urbanisme - Cadre de vie -Terre & Toit – Modification du Programme des
Equipements Publics
Décision mise au vote
. APPROUVER la modification du
programme des équipements publics de
la ZAC du Chêne Romé ;
. DONNER son accord au versement par la
Communauté de communes du Val d’Ille
d’Aubigné au profit de l’opération
d’aménagement d’une subvention d’un
montant prévisionnel de 67 454.79 € HT,
TVA en sus au taux en vigueur ;
. APPROUVER la convention de
subventions s’y rapportant et AUTORISER
Monsieur le Maire à la signer
Contexte
Le programme des équipements publics liés à la réalisation
de la ZAC du Chêne Romé ayant été modifié avec
l’intégration de nouveaux projets, il convient de modifier ce
programme.
Les modifications concernent la réalisation d’un Pôle
d’Echanges Multimodal ainsi que l’intervention financière
pour la réalisation de l’extension de l’école publique Paul
Gauguin.
21 POUR, 5 CONTRE (Mmes Hamon,
Métier, Brosse, MM Pagès et Fraleux Adoptée
à la majorité
Urbanisme - Cadre de vie -Terre & Toit – Convention de subvention PEM
Décision mise au vote
. APPROUVER la convention de
subvention tripartite pour le versement
par l’EPCI à la ZAC du Chêne Romé d’une
subvention en vue de la réalisation du
Pôle d’ Echanges Multimodaux ;
. AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’un
de ses adjoints, à signer tous les
documents relatifs à cette affaire
Contexte
Le programme des équipements publics liés à la réalisation
de la ZAC du Chêne Romé comprant la réalisation d’un pôle
d’Echange Multimodal composé d’une plateforme d'arrêt de
bus, un abri voyageurs, de stationnements vélos réalisés rue
du Chêne sec.
L’ouvrage sera réalisé par l’aménageur dans le cadre de la
concession d’aménagement qui la lie à la commune de SAINT
AUBIN D’AUBIGNE. Ce dernier sera remis à la communauté
de communes du Val d’Ille d’Aubigné après achèvement et
réception des travaux par l’aménageur.
Le financement de cet équipement est assuré par la
communauté de commune du Val d’Ille d’Aubigné qui
versera à l’opération une subvention prévisionnelle de 67
454.79 €HT destinée au financement des études et des
travaux.
21 POUR, 5 CONTRE (Mmes Hamon,
Métier, Brosse, MM Pagès et Fraleuxv Urbanisme - Cadre de vie - Rétrocession Le Clos Fleuri
Décision mise au vote
. ACCEPTER les échanges présentés ci-
dessus contre soulte.
. ACCEPTER l’ensemble de la division
foncière selon les plans annexés.
. CONFIER l’ensemble des actes à L’Etude
de la Visitation sise 7 rue de la Visitation
à RENNES (35000).
. AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’un
de ses adjoints, à signer tous les
documents relatifs à cette affaire
Contexte
Au sein de la résidence du Clos Fleuri, dans le cadre de la
mise en vente des 30 pavillons de l’Office Public HLM Néotoa
sis rue du clos fleuri à SAINT-AUBIN-D’AUBIGNE, il a été
décidé en concertation avec l’Office Public et la Commune
de procéder à la remise à plat des assiettes foncières.
Cette opération consiste en l’échange de parcelles entre la
commune et NEOTOA.
Soit 68m2 au profit de NEOTOA et 13 m2 au profit de la
commune.
Le mètre carré ayant valorisé par le service des impôts à 5€
HT/m2 | Rejeté
/ à la majorité
Vie Locale - Demande d’aides financières de commerçants
Décision mise au vote
. STATUER sur la demande d’intervention
financière de commerçants de la rue de
Saint-Médard;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces
afférentes à cette affaire
Contexte
À la suite des travaux de remplacement des conduites
d’assainissement puis d’eau potable sur la rue de Saint-
Médard, des commerçants ont transmis au courrier en
mairie de Saint-Aubin-d’Aubigné afin de faire part de leurs
difficultés financières.
L’argumentaire étant que les travaux auraient contribué à
une baisse de leur recette notamment du fait aux difficultés
d’accès de leur commerce.
La commission Vie Locale du 13 septembre souhaite
soumettre la question au Conseil municipal.
Votes: 21 CONTRE ; 4 POUR ; 1 BLANC Désianati Dépenses (1) Recettes (1) ésignation er - TT - J Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-622-021 : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 800.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0-5215-921 : Personnel affecté par la collectivité de 0 00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € rattachement
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
0-653-021 : Indemnités et frais de mission et de formation 0.00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 €
des élus
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 800,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 €
Adoptée
à l'unanimité
Finances – Budget assainissement – Décision modificative n°1
Contexte Décision mise au vote
Le BP 2023 du budget assainissement prévoyait la
refacturation par le budget principal des frais de personnels
et d’élus de 2022 pour des montants respectifs de 6 000€ et
600€. La commune ayant fait des travaux d’assainissement
en 2022 rue de Saint-Médard, ces montants sont à revoir à la
hausse.
. VOTER la décision modificative n°1
pour le budget assainissement comme
présenté,
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier Finances – Budget principal – Décision modificative n°1
Section Sens Montant Proposé
Chap 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 023 Virement à la section d'investissement 60 200.00 €
60 200.00 €
60 200.00 €
Chap 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 741121 Dotation de solidarité rurale des communes 40 200.00 €
Chap 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 741127 Dotation nationale de péréquation des communes 10 000.00 €
Chap 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 74788 Participations autrse organismes 10 000.00 €
60 200.00 €
60 200.00 €
102 CIMETIERE 2312 Agencements et amén.s de terrains 33 000.00 €
33 000.00 €
105 PATRIMOINE BÂTI 21312 Bâtiments scolaires 28 200.00 €
28 200.00 €
107 INFORMATIQUE, COM. ET NTIC 2051 Concessions et droits similaires 9 000.00 €
9 000.00 €
210 EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE 2313 Constructions 70 000.00 €
70 000.00 €
211 EXTENSION BIBLIOTHEQUE 2313 Constructions 160 000.00 €
160 000.00 €
212 EQUIPEMENTS SPORTIFS 2312 Agencements et amén.s de terrains -240 000.00 €
-240 000.00 €
60 200.00 €
Chap 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 021 Virement de la section de fonctionnement 60 200.00 €
60 200.00 €
Chap 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13258 Autres groupements 80 000.00 €
80 000.00 €
Chap 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1641 Emprunts en euros -80 000.00 €
-80 000.00 €
60 200.00 €
TOTAL DÉPENSES 120 400.00 €
TOTAL RECETTES 120 400.00 €
Total chapitre 16
Total chapitre 13
N° Opération ou chapitre Article comptable
Total opération n°102
Total opération n°105
Total opération n°107
Total recettes d'investissements
Total dépenses d'investissements
Total recettes de fonctionnement
Recettes
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Total chapitre 023
Total chapitre 74
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses
Total chapitre 021
Total opération n°210
Total opération n°211
Total opération n°212 Adoptée
à l'unanimité
Finances – Budget principal – Décision modificative n°1
Contexte Décision mise au vote
De nouveaux éléments en cours d’exercice nécessitent de
modifier le budget principal 2023
. VOTER la décision modificative n°1
pour le budget principal comme présenté,
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier
ABSTENTION de Mmes Hamon, Métier,
Brosse, MM Pagès et Fraleux Adoptée
à l'unanimité
Finances – Budget principal – Subvention exceptionnelle à l’association «
Jardins d’Antan »
Contexte Décision mise au vote
L’organisation du forum des associations a bénéficié de
l’intervention de l’association « Jardins d’Antan ».
L’association a effectivement fourni les galettes saucisses
nécessaires à cette édition 2023, comme cela était le cas les
années précédentes, hors années 2020 et 2021 (contexte
COVID).
La demande de subvention relative à cette dépense
financière n’ayant pas été soumise au vote lors de la séance
du 23 janvier 2023, le montant effectivement à la charge de
l’association n’étant alors pas connu, il est proposé au conseil
municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à
l’association « Jardins d’Antan » d’un montant de 154.27 €
. AUTORISER le versement d’une
subvention exceptionnelle d’un montant
de 154.27 € à l’association « Jardins
d’Antan » en compensation des frais
engagés dans le cadre de l’organisation
du forum des associations 2023 ;
. DIRE que la subvention sera versée à
hauteur et sur présentation des factures
correspondantes par l’association «
Jardins d’Antan » ;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier Rentrée scolaire 2023-2024 • Effectifs scolaires
• Ecole maternelle PG : 118
• Ecole élémentaire PG : 213
• Ecole Bon Secours : 346
• Collège Saint-Michel : 542
• Collège Amand Brionne : 618
• CFA – MFR : 181
• Soit 2018 élèves présents sur la
commune
• Responsables d’établissements
• Paul Gauguin maternel
• Catherine ZAJAC
• Paul Gauguin élémentaire
• Anne-Laure Belliard
• Collège Amand Brionne
• Yves LEJEUNE
• Ecole primaire Notre Dame
• Marie Edith CHENEVIERE
• Collège St-Michel
• Stéphanie DE SALINS
• MFR
• Elodie BRISSON
Les écoles TOTAL ECOLE 118 213 331 élèves
Fiches sanitaires reçus 104 182 286
Enfants inscrits 97 173 270
Mercredi 5 animateurs 5 animateurs 10 animateurs
Périscolaire (midi) 7 animateurs 7 animateurs 14 animateurs dont 3 ATSEM
Les services périscolaires Enfance-Jeunesse – Bilan rentrée scolaire 2023-2024
Contexte Décision mise au vote
Mme Masson présente les chiffres clefs de la rentrée scolaire
2023-2024 ainsi que les organisations mises en œuvre dans le
domaine.
. PRENDRE ACTE de la présentation faite Règlement intérieur SEJ Enfance-Jeunesse – Approbation du règlement intérieur du service
Contexte Décision mise au vote
Par suite des travaux de comité de pilotage du 7 septembre
2023 et de la commission Enfance-jeunesse du 14 septembre,
Mme Duval présente au conseil municipal les principales
dispositions contenues dans le règlement intérieur proposé
pour le service Enfance-Jeunesse.
Ce règlement fixe notamment:
• Les démarches administratives,
• Les conditions d’Accès aux services,
• Les Jours et horaires,
• Le Fonctionnement (activités, étude surveillée, tenue,
objets personnels, règles de vie)
• Les Conditions d'accueil et de sortie / Transfert de
responsabilités
• Les règles de tarification
• Les règles de facturation
. ADOPTER le règlement intérieur du
Service Enfance-Jeunesse pour et à
compter de la rentrée 2023-2024 ;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier Adoptée
à l'unanimité
Ressources humaines – modification des horaires d’agents
Contexte Décision mise au vote
Le Maire propose à l’assemblée :
Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L
542-1 et suivants du code général de la fonction publique, de :
• Porter la durée du temps de travail de l’emploi de agent
de restauration collective – grade d’adjoint technique à temps
non complet créé initialement pour une durée de 31 heures
par semaine, à 33 heures par semaine à compter du
01/10/2023,
• Porter la durée du temps de travail de l’emploi de
bibliothèque – grade adjoint du patrimoine à temps non
complet créé initialement pour une durée de 19 heures par
semaine, à 19 heures 30 min par semaine à compter du
01/10/2023,
. ADOPTER la proposition du Maire ;
. MODIFIER ainsi le tableau des emplois ;
. INSCRIRE au budget les crédits correspondants
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à
signer tous les documents relatifs à ce dossier Adoptée
à l'unanimité
Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
Contexte Décision mise au vote
M. Christian DUMILIEU indique aux conseillers qu’un agent
communal peut bénéficier d’un avancement de grade pour
l’année 2023, au titre de la réussite au concours d’Agent de
Maîtrise territorial 2023, et qu’il convient donc de modifier en
conséquence le tableau des effectifs:
. MODIFIER le tableau des effectifs comme présenté ;
. DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au
budget.
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à
signer tous les documents relatifs à ce dossier
Grade actuel
Nouveau grade Date de la nomination Durée hebdomadaire
Adjoint technique
principal de 1ère classe Agent de Maîtrise 01/10/2023 35 h00 Adoptée
à l'unanimité
Ressources humaines – Adhésion à la médiation préalable obligatoire du
CDG35
Contexte Décision mise au vote
La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une
solution amiable entre les parties, les employeurs et les
agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre. C’est un mode
de résolution de litiges plus rapide et moins onéreux qu’une
procédure contentieuse.
Il est proposé de reconduire la présente convention signée
avec le Centre De Gestion d’Ille et Vilaine , afin de missionner
cette entité représentative des agents et des collectivités.
Les services du CDG ayant toute légitimité et compétence
pour accompagner agents et collectivités sur ce domaine.
. DECIDER d’adhérer à la procédure de médiation
préalable obligatoire pour les litiges concernés.
. APPROUVER la convention à conclure avec le CDG
35, qui concernera les litiges portant sur des décisions
nées à compter du 1er avril 2022, sous réserve d’une
saisine du médiateur dans le délai de recours
contentieux.
. AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette
convention qui sera transmis par le Centre de gestion
d’Ille et Vilaine pour information au tribunal
administratif de RENNES et à la Cour Administrative
de NANTES. FE DE TE
DOC 7] +++ +++ + + + + +
E +++ +++
D
recueillement
++
+++
++
+
+
+++
+++
=.
+
+
+
+
+++
+PA
+
+
+
+
+
+
TRS
92 CAVEAUX 45 CAVURNES
51 os 10 po
| Branctjément sufféseau existant |
LE
108.79 Gt ee au cxftant) 105 &
Travaux – Extension cimetière – validation des devis
Contexte
M Perrigault rappelle que des études
ont été réalisées pour convenir de
l’extension rendue nécessaire du
cimetière communal.
Les premières études de faisabilité,
menées par la société ADAO
Urbanisme, ont permis d’établir en
relation avec les services techniques
municipaux les futures installations
nécessaires au sein du cimetière. La
société ADAO a été missionnée afin
de lancer une consultation
d’entreprises pour réalisation des
travaux. NOTE FINALE - SOLUTION DE BASE
NOTE SUR 100 CLASSEMENT
EIFFAGE 1 LEHAGRE TP 3 POTIN TP 2
PROPOSITION DU BUREAU D'ETUDES
A l'issue de l'analyse des offres, nous proposons de retenir l'entreprise EIFFAGE comme entreprise mieux disante.
Pour un montant (hors actualisation ou révision) MONTANT HT TVA 20 % MONTANT TTC
76 301,00 € 15 260,20 € 91 561,20 €
Adoptée
à l'unanimité
Travaux – Point travaux extension cimetière communal
Décision mise
au vote
. RETENIR l’entreprise EIFFAGE pour la
réalisation des travaux d’extension du
cimetière communal pour un montant de
76 301 € HT soit 91 561.20 € TTC. ;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier Point travaux
école élémentaire Paul Gauguin Adoptée
à l'unanimité
Délégations du Maire - Décisions budgétaires
Contexte Décision mise au vote
Le Conseil municipal est informé des décisions prises
par Monsieur le Maire, dans le cadre de sa
délégation qu’il lui a été donné le 26 mai 2020.
. PRENDRE ACTE des décisions prises par
le Maire dans le cadre de ses délégations
Mandataire Objet Montant
Macé Frogé Vérification périodique des chaudières 5690,80 €
Scierie mobile Elagage 720 €
Occult Rideaux pour écoles 1434 €
Menuiserie Bouaissier Remplacement porte Sacristie 2528 €
Société Pigeon GNT 1482,30 €
Portakabin Retrait Algeco 3505 €
STRB Intervention école maternelle – fuite toit plat 2 256,60 €
AMT Sérigraphie et deux-tons véhicule PM 5766 €
Voyages Crespel Car pour transport piscine –école élémentaire 1134 €
Fygmatic Thorial – remplacement rideau métallique suite
vandalisme
1448,40 €
Marbrerie Sofunair Ajout Colombarium – cimetière 7570 €
Michot Architectes Etude faisabilité salle de spectacles 6240 €
Apave Rédaction d’un Diagnostic Technique Amiante –
Groupe scolaire
729,60 €
Apave Diagnostic Amiante – Groupe scolaire 1848 € Adoptée
à l'unanimité
Délégations du Maire - DIA
Contexte Décision mise au vote
. PRENDRE ACTE des décisions prises par
le Maire dans le cadre de ses délégations
Le Conseil municipal est informé des décisions
prises par Monsieur le Maire, dans le cadre de sa
délégation qu’il lui a été donné le 26 mai 2020.
Date de la
DIA
Parcell
e
Adresse Décision
11/09/2023 AC 211 4 rue de la Certière Non préemption
YE 175 10 rue d’Ouessant Non
préemption
AB 351 8 impasse des Jonquilles Non
préemption Agenda des conseils municipaux
Calendrier prévisionnel des conseils municipaux:
Lundi 06 novembre
Lundi 11 décembre Ant En. nn = mm ET En — ET
Merci de votre participation