Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations cm du 8 novembre 2022
Compte-Rendu - CR CM 8 novembre 2018
Compte-Rendu - cr du cm du 4 octobre 2022
Convocation - Conseil du 8 novembre 2022
Ordre du Jour - ordre du jour du cm du 5 novembre 2024
Compte-Rendu - cr cm 2022 05 2
Compte-Rendu - CR 2022 novembre
Compte-Rendu - cr cm du 6 septembre 2022
Compte-Rendu - cr du cm du 5 juillet 2022 signe
Déliberation - recapitulatif decisions novembre 2022
Compte-Rendu - cr du cm du 8 novembre 2022 2
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 8 novembre 2022 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
G SAINT GENIS POUILLY COCUR DU PAYS
DE
CEX
COMMUNE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 novembre
2022
à 19
heures
30
PROCÈS
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 8
novembre
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le 2
novembre
2022,
s’est
réuni
au
Centre
culturel
Jean
Monnet,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
BERTRAND,
Maire
Présents
: M.
Hubert
BERTRAND,
Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
M.
Gilles
CATHERIN,
Mme
Anne
FOURNIER,
M.
Didier
PATROIX,
Mme
Sylvie
DIDELLE,
M.
Patrice
DRIVIERE,
Mme
Olga
AMPAUD,
M.
Nicolas
LIGNOT,
M.
Philippe
MATARRANZ,
M.
Samuel
NIANG,
M.
Jean-Marie
TARTIVEL,
M.
Philippe
THEVENON,
M.
Bernard
BOURDON,
Mme
Marie-
Christine
CANSELL,
Mme
Monique
GONZALEZ,
M.
Jacques
LACOTE
Procurations
: M.
Gaëtan
COME
donne
pouvoir
à M.
Nicolas
LIGNOT,
Mme
Annick
MAADI
donne
pouvoir
à Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
M.
Romain
BALADA
donne
pouvoir
à M.
Philippe
MATARRANZ,
Mme
Sophie
BOREL
MULLIER
donne
pouvoir
à M.
Samuel
NIANG,
M.
Mehdi
DEHRIB
donne
pouvoir
à M.
Philippe
THEVENON,
M.
Elie
DUPI
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
DIDELLE,
Mme
Virginie
GUILLER
donne
pouvoir
à M.
Gilles
CATHERIN,
Mme
Sabrina
MERHAZ
donne
pouvoir
à
Mme
Olga
AMPAUD,
Mme
Olivia
RASOLOARIJAO
donne
pouvoir
à Mme
Anne
FOURNIER,
Mme
Sylvie
BOUCLIER
donne
pouvoir
à Mme
Monique
GONZALEZ,
Mme
Sylvie
DURAND
donne
pouvoir
à M.
Bernard
BOURDON,
M.
Jean-Marie
KOCH
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
CANSELL,
Mme
Anne-Sophie
MARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Jacques
LACOTE
Excusés
: Mme
Morgane
ABDOUL,
M.
Jean-Paul
BOCCARD,
Mme
Elodie
MAGANGA
Absents
:
Secrétaires
de
Séance
: Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
Mme
Marie-Christine
CANSELL,
M.
Jacques
LACOTE
I - Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4 octobre
2022
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
II
-— Délibérations
1 - Recensement
de
la
population
- Dispositif
2023
- Embauche
et
rémunération
des
agents
recenseurs
Rapporteur
: Hubert
Bertrand
La
Loi
Démocratie
de
Proximité
du
27
Février
2002
organise
le recensement
de
la population.
Celui-ci
reste
sous
la responsabilité
de
l’Etat
avec
un
partenariat
renforcé
entre
les
Communes
et l'INSEE.
Le
mode
recensement
est
organisé
autour
de
deux
strates
de
population
:
-
moins
de
10
000
habitants
ou
confirmation
de
+ de
10
000
habitants
: collecte
de
données
exhaustive
sur
tout
le
territoire
;
- plus
de
10
000
habitants
après
validation
par
l'INSEE
: collecte
par
sondage
annuel
En
2019,
la Commune
de
Saint-Genis-Pouilly
a procédé
au
dernier
recensement
de
l’ensemble
de
la population,
qui
a été
validé
par
l'INSEE. Ainsi,
les
populations
légales
au
Ler
janvier
2022
en
vigueur
de
la Commune
de
Saint-Genis-Pouilly
sont
de
: Population
municipale
.......
:
13
943
Population
comptée
à part
:
200
Population
totale
;
14143
La
population
municipale
comprend
les
personnes
ayant
leur
résidence
habituelle
sur
le territoire
de
la commune
dans
un
logement
ou
une
communauté,
les
personnes
détenues
dans
les
établissements
pénitentiaires
de
la commune,
les
personnes
sans-abri
recensées
sur
le territoire
de
la commune
et les
personnes
résidant
habituellement
dans
une
habitation
mobile
recensées
sur
le
territoire
de
la
commune.
La
population
comptée
à part
comprend
certaines
personnes
dont
la résidence
habituelle
est
dans
une
autre
commune
mais
qui
ont
conservé
une
résidence
sur
le territoire
de
la commune.
La
population
totale
est
la somme
de
la population
municipale
et de
la population
comptée
à part.
Toutefois,
notre
population
en
vigueur
au
Ler
janvier
2022,
correspond
à une
estimation
de
la situation
au
ler
janvier
2018,
comme
pour
toutes
les
communes
de
France,
quel
que
soit
leur
mode
de
recensement
(exhaustif
ou
par
sondage),
estimation
extrapolée
par
l'INSEE
à partir
du
résultat
de
la collecte
de
recensement
réalisée
en
2019.
A Saint-Genis-Pouilly,
depuis
2022,
la collecte
des
données
de
recensement
se
déroule
par
sondage,
tous
les
ans,
auprès
d’un
échantillon
d’adresses
établi
par
l'INSEE
dans
le répertoire
d’immeubles
localisés
(RIL).
Cet
échantillon
représente
8 à
10
%
des
logements
répartis
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Le
recensement
de
la commune
de
Saint-Genis-Pouilly
pour
2023
aura
lieu
du
19
janvier
au
25
février
2023.
Ainsi,
la Commune
a obligation
d’organiser
le recensement
:
- en
nommant
un
correspondant
RIL,
en
charge
de
la mise
à jour
et de
l’expertise
du
répertoire
d’immeubles
localisés,
- en
désignant
un
ou
plusieurs
agent(s)
coordonnateur(s)
du
recensement
ayant
en
charge
toutes
les
opérations
de
recensement,
le suivi
des
agents
recenseurs
et un
contrôle
de
leur
travail,
- en
recrutant
et en
rémunérant
les
agents
recenseurs.
En
contrepartie,
l'INSEE
:
- organise
et contrôle
la collecte
des
informations,
- fournit
les
imprimés,
- dispense
la formation
aux
coordonnateurs
et agents
enquêteurs,
- attribue
une
dotation
forfaitaire.
Toutefois,
le temps
de
disponibilité
requis
pour
les
agents
recenseurs
s’étendra
du
ler
janvier
2023
au
3 mars
2023.
En
effet,
dès
début
janvier
2023,
une
période
de
formation
sera
organisée,
suivie
d’une
semaine
de
repérage
et de
correction
éventuelle
des
adresses
à recenser.
En
considération
de
la population
de
Saint-Genis-Pouilly
et du
découpage
des
districts
établis
par
l'INSEE,
4 agents
recenseurs
seront
nécessaires.
Il est
proposé
de
les
rémunérer
sur
la base
des
critères
suivants
:
- 4 euros
brut
par
habitant
recensé
(bulletins
individuels
validés),
- L'euro
brut
par
fiche
logement
recensé
(qui
se
traduisent
ou
pas
par
des
bulletins
individuels
validés),
- 1 forfait
de
60
euros
brut
par
séance
de
formation,
- 1 forfait
de
50
euros
brut
pour
la tournée
de
reconnaissance
préalable
aux
opérations
de
recensement
- 1 forfait
de
100
euros
brut
au
titre
des
indemnités
kilométriques
et
téléphoniques
(frais
exposés
pendant
la période
de
recensement).
Afin
de
tenir
compte
des
efforts
engagés
par
chaque
agent
recenseur
sur
leur
district
pour
accomplir
le mieux
possible
leur
tournée
et toucher
le plus
grand
nombre
possible
d'habitants,
il est
proposé
d'instaurer
une
indemnité
de
fin
de
collecte
de
200
€ bruts
maximum
dont
l'attribution
reposera
sur
les
quatre
critères
suivants
:
- réalisation
de
l'intégralité
de
la mission
dans
les
délais,
- rapidité
et fiabilité
des
renseignements
collectés,
- respect
de
la méthodologie,
- qualité
des
relations
avec
les
habitants.
M.
le Maire
indique
que
la rémunération
des
agents
est
légèrement
améliorée
par
rapport
à l’année
2022.
Il ajoute
en
réponse
aux
questions
de
Mme
Gonzalez
et M.
Bourdon
que
le choix
des
secteurs
à recenser
est
fait
par
l'INSEE,
mais
que
cette
donnée
n’a
pas
encore
été
communiquée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _ CHARGE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
de
recruter
les
agents
recenseurs
nécessaires
au
recensement
2023
; - FIXE,
à l’unanimité,
leur
rémunération
à 4
euros
brut
par
bulletin
individuel
recensé
et 1
euro
par
fiche
logement
recensé
;
- REMUNERE,
à l’unanimité,
les
heures
effectuées
durant
les
journées
de
formation
et de
préparation
au
forfait
de
60
euros
brut
par
journée,
par
agent
recenseur
;
- REMUNERE,
à l’unanimité,
la tournée
de
préparation
des
opérations
de
recensement
au
forfait
de
50
euros
brut
par
agent
recenseur
;
- REMUNERE,
à l’unanimité,
les
frais
liés
aux
déplacements
et aux
appels
téléphoniques
des
agents
recenseurs
au
forfait
de
100
euros
brut
par
agent
recenseur
;
- OCTROYE,
à l’unanimité,
en
fin
de
collecte
une
indemnité
éventuelle
de
200
€ bruts
maximum
dont
l'attribution
reposera
sur
les
quatre
critères
suivants
:
o réalisation
de
l'intégralité
de
la mission
dans
les
délais,
© rapidité
et fiabilité
des
renseignements
collectés,
o respect
de
la méthodologie,
o qualité
des
relations
avec
les
habitants.
2 -
Utilisation
du
service
FranceConnect
pour
l’authentification
des
usagers
sur
l'Espace
Citoyens
Rapporteur
: Hubert
Bertrand
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
l'Espace
Citoyens
et afin
de
faciliter
les
démarches
administratives
des
usagers,
la ville
de
Saint-Genis-Pouilly
souhaite
utiliser
Le service
FranceConnect
comme
un
des
moyens
d’authentification
des
usagers.
A ce
titre,
les
services
utilisant
l’authentification
par
FranceConnect
disposent
d’un
simple
bouton
« S’identifier
avec
FranceConnect».
Le
service
FranceConnect
fédère
les
identités
numériques
des
usagers
et permet
:
- Pour
les
usagers
de
bénéficier
d’une
chaîne
de
confiance
facilitant
l’accès
aux
différents
services
numériques,
de
garantir
la confidentialité
des
informations
et d’utiliser
un
même
compte
d’accès
pour
effectuer
leurs
démarches
en
ligne
auprès
de
diverses
entités
;
- Pour
la Commune
de
Saint-Genis-Pouilly
de
déléguer
la gestion
des
identités
numériques
et l’authentification
des
usagers
à des
tiers
de
confiance
fournisseurs
d’identité.
Les
fournisseurs
d’identité
FranceConnect
actuellement
recensés
sont
les
sites
suivants
: impots.gouv.fr,
ameli.fr
laposte.fr,
mobileconnectetmoi.fr
et msa.fr
(Cette
liste
pouvant
être
modifiée
par
FranceConnect).
Pour
utiliser
l’authentification
FranceConnect,
la Ville
de
Saint-Genis-Pouilly
doit
accepter
l’ensemble
des
conditions
d’utilisation
dudit
service,
qui
sont
jointes
en
annexe.
Dans
ce
cadre,
une
implémentation
est
déjà
prévue
par
le fournisseur
de
logiciel
Arpège
dont
la ville
est
équipée
(Espace
Citoyen
Premium).
Cette
utilisation
et l’intégration
du
bouton
FranceConnect
va
permettre
aux
usagers
de
s’identifier
avec
un
seul
identifiant
conformément
à l'arrêté
du
8 novembre
2018
relatif
à FranceConnect.
M.
le Maire
suggère
aux
élus
de
faire
remonter
leurs
observations
éventuelles
quant
à l’utilisation
des
services
de
dématérialisation
qui
peuvent
être
ressentis
comme
éloignant
les
habitants
des
services.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
à l’unanimité,
l’utilisation
de
FranceConnect
comme
un
des
moyens
de
s’identifier
pour
utiliser
l'Espace
Citoyens
de
la Commune
de
Saint-Genis-Pouilly
;
- APPROUVE,
à l’unanimité,
les
conditions
générales
et leurs
annexes
pour
les
fournisseurs
de
services.
3 - Modification
du
tableau
des
emplois
au
10
novembre
2022
et au
1er
janvier
2023
Rapporteur
: Christiane
Rychen
Afin
de
finaliser
les
recrutements
en
cours
sur
des
postes
vacants,
il convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
au
10
novembre
2022. Il est
proposé
de
supprimer
le poste
de
gestionnaire
de
la commande
publique
actuellement
sur
un
grade
d’adjoint
technique
territorial
et de
créer
le poste
correspondant
sur
le grade
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
au
10
novembre
2022.
De
même,
il est
proposé
de
supprimer
le poste
d’assistant
de
direction
sur
le grade
de
rédacteur
territorial
pour
le créer
sur
le grade
de
rédacteur
territorial
principal
1°°
classe
à temps
complet
au
10
novembre
2022.
Par
ailleurs,
afin
de
permettre
une
évolution
de
carrière,
il est
proposé
de
supprimer
le poste
de
directeur
général
adjoint
(DGA)
développement
urbain,
technique
et urbanisme
actuellement
sur
un
grade
d’attaché
territorial
et de
créer
le poste
correspondant
sur
le grade
d’ingénieur
principal
à temps
complet
au
10
novembre
2022.
Compte-tenu
des
délais
statutaires
à respecter,
le poste
de
DGA
pourra
être
officiellement
pourvu
à compter
du
1°
janvier
2023.
Conformément,
à la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020.00074
du
15
juillet
2020,
le recrutement
sur
tout
emploi
permanent
de
catégorie
À,
B ou
C du
tableau
des
emplois
de
la Commune,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
est
ouvert
à un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la base
des
articles
L.
332-8
à L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
SUPPRIME,
à l’unanimité,
au
9 novembre
2022
:
o un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
à la
Direction
générale;
© un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à la
commande
publique
;
-
CREE,
à l’unanimité,
au
10
novembre
2022
:
o un
poste
de
rédacteur
principal
de
lère
classe
à temps
complet
à la
Direction
générale
;
o un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
à la
commande
publique
;
© un
poste
d’ingénieur
principal
à temps
complet
à la
Direction
générale
;
- SUPPRIME,
à l’unanimité,
au
31
décembre
2022
:
o un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
à la
Direction
générale
;
-
ACCEPTE,
à l’unanimité,
le tableau
des
emplois
au
10
novembre
2022
;
- ACCEPTE,
à l’unanimité,
le recrutement
sur
tout
emploi
permanent
de
catégorie
A,
B ou
C du
tableau
des
emplois
de
la
Commune,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la base
des
articles
L.
332-8
à L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
- DIT,
à l’unanimité,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
4 - Congrès
des
maires
de
France
2022
- remboursement
des
frais
de
déplacement
- mandat
spécial
Rapporteur
: Anne
Fournier
L'article
L 2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et la
jurisprudence
du
Conseil
d'État
prévoient
que
dans
le cadre
de
l'exercice
d'un
mandat
spécial,
le Maire,
les
Adjoints
et les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
demander
le
remboursement
des
frais
réellement
engendrés
par
l'exercice
de
ce
mandat
spécial.
Un
mandat
spécial
est
une
mission
bien
précise
confiée
par
le Conseil
Municipal
aux
élus
et comportant
un
intérêt
communal.
Il est
rappelé
également
les
dispositions
de
l’article
L .2123-18-1
qui
veut
que
"les
membres
du
Conseil
Municipal
puissent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et de
séjour
qu’ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
ès
qualités,
lorsque
la réunion
a lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci..."
Le
remboursement
des
frais
réellement
engagés
se fait
sur
présentation
d'un
état
de
frais
complétés
des
justificatifs
de
déplacements,
séjour
(repas
et hébergement)
et de
l'ordre
de
mission.
Le
Congrès
des
Maires
et des
Présidents
de
communautés
de
France
se
tiendra
du
21
au
24
novembre
2022
à Paris.
Ce
type
de
manifestation
est
l’occasion
de
rencontres
avec
des
maires
et des
élus
confrontés
à des
problématiques
communes,
le partage
des
expériences
est
donc
fortement
enrichissant.
A ce
jour,
seul
le maire,
Monsieur
Hubert
BERTRAND
est
inscrit
au
congrès. Il sera
accompagné
des
agents
suivants
: Monsieur
Moussa
IBRAHIM
ABDOU,
Directeur
Général
Adjoint
développement
urbain,
Monsieur
Jean-Michel
BALLARD),
Directeur
Général
Adjoint
ressources
et
Monsieur
Mervin
SAV
ARIMUTHU,
directeur
adjoint
des
Services
Techniques.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- AUTORISE,
à l’unanimité,
par
le biais
d’un
mandat
spécial,
le maire
à se
rendre
au
Congrès
des
Maires
et des
Présidents
de
communautés
de
France
du
21
au
24
novembre
2022
;
- DECIDE,
à l’unanimité,
de
prendre
en
charge
les
frais
afférents
au
transport,
à l'hébergement
et à
la restauration,
dans
la
limite
maximum
des
frais
réels
engagés,
sur
présentation
d’un
état
de
frais
produit.
5 -
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrecouvrables
Rapporteur
: Anne
Fournier
Dans
le cadre
de
l’apurement
périodique
entre
l’ordonnateur
et le
comptable
public,
le comptable
public
a proposé
l’admission
en
non-Valeur
d’un
certain
nombre
de
créances
sur
des
tiers
pour
des
titres
de
recettes
émis
entre
les
années
2015
et 2020.
Ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la catégorie
des
actes
de
renonciation
et de
libéralité
qui,
en
vertu
de
l'article
L.
2541-
12-9°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
soumis
à la
décision
du
Conseil
municipal.
Pour
mémoire,
l’admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le comptable
public
dès
lors
qu’une
créance
lui
parait
irrécouvrable,
sur
la base
de
trois
catégories
de
motifs
liées
à :
e L'insolvabilité
du
débiteur
e L’échec
du
recouvrement
et des
poursuites
e La
prescription
de
la créance
malgré
les
démarches
entreprises.
La
demande
étant
formulée
pour
les
motifs
suivants
:
Motifs
d'irrécouvrabilité
Montants
Nombre
Créances
admises
en
non-valeur
— article
6541
2 039,12
€
14
Poursuite
sans
effet
1013,78€
4
ie
ges
A nome
Indiquée
et demande
de
1 005,54
€
9
Décédé
et demande
de
renseignement
négative
19,80
€
1
Créances
éteintes
— article
6542
747,48
€
5
Rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
247,48
€
3
CPIA
(protocole
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif)
500,00
€
2
Et
concerne
les
types
de
recettes
suivantes
:
Créances
éteintes
et
admises
en
non-valeur
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
306,00
€
Restaurants
scolaires
2.257,12
€
Secteur
enfance
29,48
€
Total
général
2 786,60
€
Soit
: e Un
montant
de
2 039,12
euros
à comptabiliser
au
compte
6541
"créances
admises
en
non-valeur"
;
e Un
montant
de
747,48
euros
à comptabiliser
au
compte
6542
"Créances
éteintes".
M.
le Maire
attire
l’attention
sur
la faiblesse
des
montants
concernés
du
fait
de
l’implication
importante
des
agents
du
service
des
Finances
dans
le suivi
des
opérations
de
recouvrement. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE,
à l’unanimité,
l'admission
en
non-valeur
des
créances
ci-dessus
et d’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
l'exercice
en
cours
à l'article
6541
" Créances
admises
en
non-valeur
", pour
un
montant
de
2 039,12
euros
;
- ACCEPTE,
à l’unanimité,
l'admission
en
non-valeur
des
créances
ci-dessus
et d’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
l'exercice
en
cours
à l'article
6542
" Créances
éteintes
", pour
un
montant
de
747,48
euros.
6-
Avenant
à la
convention
d’objectifs
entre
la commune
de
Saint-Genis-Pouilly
et le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la mairie
- Subvention
pour
l’année
2022
Rapporteur
: Anne
Fournier
Il est
rappelé
que
dans
le cadre
des
dispositions
relatives
à la
transparence
financière,
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
prévoit
que
“l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
ainsi
l'objet,
le montant
et les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée”.
Le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
précise
que
l’obligation
de
conclure
une
convention
s’applique
aux
subventions
dont
le montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
€, étant
entendu
que
cette
somme
s'apprécie
en
incluant
les
aides
en
numéraires
et en
nature.
La
commune
a souhaité
par
ailleurs,
dans
certains
cas,
matérialiser
également
son
intervention
par
la conclusion
d’une
convention
d’objectifs
avec
l’association
concernée.
Par
une
délibération
du
3 mai
2022,
une
convention
triennale
a été
conclue
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Mairie
de
Saïint-Genis-Pouilly
pour
la période
2021-2022-2023.
L'Association
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
le financement
des
réalisations
de
l'année
2022,
consultable
auprès
du
service
Finances
et,
au
vu
de
celui-ci,
il a
été
proposé
le versement
d'une
subvention
de
18
000
€ pour
l'année
2022,
selon
les
termes
de
la convention
approuvée
par
délibération
n°2022.00060
du
3 mai
2022.
M.
le Maire
précise
que
la subvention
de
18.000
euros
est
octroyée
en
tenant
compte
des
149
agents
de
la commune,
ce
qui
donne
une
idée
du
montant
par
agent.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
à l’unanimité,
le versement
d’une
subvention
de
18
000
€ au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la Mairie
de
Saint-Genis-Pouilly
dont
le montant
est
inscrit
à l’article
65748
du
budget
communal
intitulé
“subventions
aux
autres
personnes
de
droit
privé”
;
-
DIT,
à l’unanimité,
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2022
en
cours.
|
7-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
- Préparation
du
budget
primitif
2023
Rapporteur
: Anne
Fournier
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
dans
ses
articles
L.
2312-1
et L.
2531-1
que
l'élaboration
du
Budget
Primitif
est
précédée,
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
d'une
phase
préalable
constituée
par
le débat
d'orientation
budgétaire
(DOB). Ce
débat
qui
doit
se
dérouler
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
porte
sur
les
orientations
générales
à retenir
pour
l'exercice
considéré
et éventuellement
les
exercices
suivants.
L'article
107
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi
" NOTRe
"a
voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux.
Aussi,
depuis,
le DOB
s'effectue
sur
la base
d'un
rapport
élaboré
par
le maire
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la structure
et la
gestion
de
la dette.
Ce
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
doit,
en
outre,
comporter
une
présentation
de
la structure
et de
l'évolution
des
dépenses
(analyse
prospective)
et des
effectifs.
De
plus,
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à
la
6 proximité
de
l’action
publique
a modifié
l’article
L.
2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que,
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
les
indemnités
et les
remboursements
de
frais
perçus
par
les
élus.
Cet
état
figure
dans
le ROB.
Le
ROB
n'est
pas
qu'un
document
interne
: il doit
être
transmis
au
Préfet
de
département
et au
président
de
l'EPCI
dont
la commune
est
membre
mais
aussi
faire
l'objet
d'une
publication
telle
que
précisée
par
décret.
Ce
débat
doit
permettre
au
conseil
municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
affichées
dans
le
budget
primitif,
voire
au-delà
pour
certains
programmes
importants.
Mais
ce
doit
être
aussi
l'occasion
d'informer
les
conseillers
municipaux
sur
l'évolution
financière
de
la collectivité,
en
tenant
compte
des
projets
communaux
et des
évolutions
conjoncturelles
et structurelles
qui
influent
sur
nos
capacités
de
financement.
Le
budget
primitif
2023
devra
répondre
au
mieux
aux
préoccupations
de
la population,
tout
en
intégrant
les
contraintes
liées
au
contexte
économique,
aux
orientations
définies
par
le Gouvernement
dans
le cadre
de
la Loi
de
Finances
pour
2023
ainsi
qu'à
la
situation
locale.
Mme
Fournier
procède
à une
présentation
des
grandes
lignes
du
rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB)
à savoir
:
-
le contexte
économique
mondial
et européen
essentiellement
impacté
par
le conflit
en
Ukraine,
l’inflation
des
prix
et
notamment
la hausse
des
coûts
énergétiques
;
-
les
perspectives
économiques
et financières
de
la France
;
-
les
principales
dispositions
de
la Loi
de
Finances
2023
notamment
la poursuite
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation
et
la mise
en
place
d’un
« fond
vert
» pour
soutenir
les
actions
des
collectivités
en
faveur
de
la transition
écologique
;
-
les
repères
et ratios
budgétaires
permettant
d'apprécier
la situation
financière
de
la commune
;
-
l’évolution
des
recettes
et des
dépenses
de
fonctionnement
de
2017
à 2022
;
-
le tableau
des
indemnités
et autres
versements
aux
élus
pour
l’année
2022
;
-
le point
sur
la dette
de
la commune
qui
se
limite
aux
baux
emphytéotiques
et le
bilan
des
garanties
d'emprunts
aux
bailleurs
SOCIAUX
;
-
l’évolution
des
recettes
et des
dépenses
d'investissement
de
2017
à 2022
;
-
les
principales
orientations
des
politiques
publiques
pour
2023
;
-
les
données
de
cadrage
pour
le budget
2023
avec
une
prospective
jusqu’en
2027
;
-
le rappel
des
autorisations
de
programmes
en
cours
;
-
le tableau
récapitulatif
de
rétrospective
et de
prospective
2018-2028
sur
le fonctionnement
et le
financement
des
investissements.
M.
le Maire
remercie
Mme
Fournier
pour
sa
présentation
complète
et le
travail
de
préparation
accompli
avec
les
services.
Il observe
que
les
inquiétudes
dans
le contexte
actuel
portent
sur
l’augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
liée
aux
conséquences
de
l’inflation,
avec
notamment
la hausse
à juste
titre,
du
point
d’indice
de
3,5%
imposée
par
l’Etat
pour
la rémunération
du
personnel
territorial
et la
prise
en
compte
des
besoins
des
habitants
confrontés
à la
crise.
Il poursuit
sur
des
investissements
nécessaires
pour
compléter
les
équipements
de
la commune,
comme
le souhait
d’un
EHPAD
ou
d’une
résidence
pour
séniors.
Il indique
en
outre,
que
la municipalité
pourrait
recourir
à un
emprunt
si nécessaire
pour
financer
des
équipements
ou
des
acquisitions
foncières,
notamment
dans
le cadre
de
la construction
d’une
nouvelle
école.
Il rappelle
que
la
commune
dispose
d’une
capacité
d’autofinancement
de
l’ordre
de
2.5
millions
d’euros
par
an
et donc
d’une
situation
financière
saine
de
la commune,
ce
qui
n’exclut
pas
une
vigilance
quant
à l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
une
ville
en
constant
développement.
|
Par
ailleurs
des
efforts
pourraient
être
consentis,
selon
M.
le Maire
pour
obtenir
des
équipements
structurants
pour
le Pays
de
Gex
tel
qu’un
hôpital
public.
Il ajoute
que
les
infrastructures
comme
le centre
aquatique
sont
indispensables
pour
une
ville
de
15
000
habitants
qui
compte
3000
élèves.
Poursuivant
la même
logique,
il indique
que
les
équipements
sportifs
prévus
pour
le projet
Sous
les
Vignes
constituent
une
priorité,
de
même
que
les
besoins
sociaux
à couvrir
par
la maison
solidaire
en
dépit
de
la contribution
financière
incertaine
dans
le cadre
du
projet
OPEN
du
fait
de
l’opposition
de
l’Agglo.
Il achève
sur
la promotion
culturelle
notamment
par
le biais
du
Théâtre
qui
reste
également
un
enjeu
majeur
pour
la commune.
M.
Bourdon
remercie
pour
la présentation
et interroge
sur
la tenue
d’une
commission
Finances
pour
débattre
du
ROB.
Mme
Fournier
répond
qu’une
Commission
Finances
pour
l’examen
du
budget
est
prévue
le lundi
21
novembre
2023.
En
réponse
au
questionnement
de
M.
Bourdon
sur
la rubrique
des
PAE
et PUP
pour
1,1
million
d’euros,
M.
le Maire
précise
que
les
chiffres
correspondent
à des
PUP
déjà
approuvés.
M.
Bourdon
poursuit
avec
des
interrogations
liées
au
programme
d’investissement
qui
passe
de
27,460
millions
à 34,400
millions
d’une
part
; la
vente
de
terrains
pour
le projet
OPEN
à 12
millions
d’euros
dont
2,5
millions
sont
déjà
touchés
d’autre
part;
7 l’extension
du
centre
aquatique
et l’incidence
sur
la hausse
de
la compensation
DSP,
ainsi
que
les
négociations
avec
le délégataire
Vert
Marine
quant
aux
couts
énergétiques.
Il s’inquiète
par
ailleurs
au
sujet
de
l’emprunt
qui
parait
indispensable
selon
son
analyse,
avec
un
besoin
de
financement
annuel
de
4.5
millions
pour
un
excédent
de
fonctionnement
de
2.5
millions.
Il poursuit
sur
les
économies
d’énergie
qui
devraient
être
priorisées
par
rapport
à certains
investissements
comme
celui
des
Marais.
En
réponse
à ces
différents
points,
M.
le Maire
confirme
que
2,5
millions
sont
déjà
encaissés
dans
le cadre
de
la vente
du
foncier
au
profit
de
projet
OPEN.
II évoque
en
ce
qui
concerne
l’extension
du
centre
aquatique
et le
contrat
de
DSP,
une
prévision
des
coûts
susceptible
de
connaitre
des
aléas
en
ajoutant
que
les
négociations
en
matière
énergétique
n’ont
pour
l’instant
pas
été
finalisées.
Concernant,
les
économies
d’énergie,
il soutient
que
500
000
euros
sont
programmés
tout
en
rappelant
que
le principal
objectif
du
projet
des
Marais
est
la liaison
en
mode
doux
depuis
Pregnin.
Au
sujet
de
l’éventualité
d’un
emprunt,
M.
le Maire
reste
positif
sur
l’évolution
des
recettes.
.
M.
Bourdon
énonce
pour
conclure,
les
priorités
des
élus
de
sa
liste,
que
sont
la
maison
solidaire,
les
économies
d’énergie
et
la
mobilité
globale
dans
la ville.
M.
le Maire
souligne
que
les
priorités
de
la majorité
sont
donc
pleinement
partagées.
Il remercie
à nouveau
Mme
Fournier
ainsi
que
les
services
pour
la qualité
des
documents.
Mme
Fournier
à son
tour
remercie
Mme
Chaudet,
M.
Ballard
et Mme
Dodet-Cauphy
pour
le travail
d’équipe.
M.
Lacote
s’inquiète
que
des
enjeux
liés
à la
sécurité
et aux
panneaux
solaires
ne
soient
pas
pris
en
compte.
M.
le Maire
souligne
que
des
démarches
sont
pourtant
initiées
dans
ce
sens
avec
le plan
d’investissement
de
500.000
euros
annuels
pour
le développement
durable
et le
schéma
mobilité
pour
la sécurité
des
déplacements.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat,
conformément
aux
articles
L.
2312-1
et
L.
2531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
8 - Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Ain
- Modification
des
Conventions
d’Objectifs
et de
Financement
ALSH
« Accueil
Adolescent
» «
Extrascolaire
» et
« Périscolaire
» afin
de
les
faire
reposer
sur
la même
temporalité
que
la Convention
Territoriale
Globale
signée
en
2020
et d'y
associer
le bonus
territorial
Rapporteur
: Sylvie
Didelle
Considérant
e La
Convention
Territoriale
Globale
2020-2024
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
17/12/2020
signé
en
application
de
la délibération
n°
2021.00006
Et
e La
Convention
d'Objectifs
et de
Financement
"Accueil
adolescent"
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Ain
du
04/02/2022
signé
en
application
de
la délibération
n°2022.00036
;
e La
Convention
d'Objectifs
et de
Financement
ALSH
"Extrascolaire"
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Ain
du
07/07/2020
signé
en
application
de
la délibération
n°
2020.00077
e La
Convention
d'Objectifs
et de
Financement
ALSH
"Périscolaire"
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Ain
du
07/07/2020
signé
en
application
de
la délibération
n°
2020.00078
La
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
développe
une
nouvelle
modalité
d'accompagnement
des
territoires
en
faisant
converger
tous
les
partenariats
thématiques
qu’elle
avait
jusqu’alors
avec
les
communes
vers
la signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
A compter
de
2022,
cette
démarche
est
obligatoire
pour
les
collectivités
afin
de
percevoir
certains
financements
et
subventions
de
la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF).
Cette
nouvelle
convention
vient
progressivement
remplacer
le Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET).
Pour
rappel,
la CTG
est
une
convention
partenariale
qui
vise
à élaborer
un
projet
de
territoire
cohérent
et coordonné.
Elle
doit
permettre
de
mieux
repérer
les
besoins
collectifs
d’une
population
et d’apporter
des
réponses
et solutions
concrètes.
Cette
convention
multipartite
est
signée
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
le Conseil
Départemental,
l’agglomération
et les
communes.
Îl s’agit
d’un
contrat
multithématique
qui
peut
porter
sur
l’enfance,
la jeunesse,
la parentalité
mais
aussi
le logement,
8 les
seniors,
l’accès
aux
droits,
l'inclusion
numérique,
l’animation
de
la vie
sociale.
Ce
contrat
se
veut
ainsi
plus
large
que
le
Contrat
Enfance-Jeunesse
(CEJ)
qu’il
remplace.
Des
bonus
de
territoire
CTG
sont
également
introduits
dans
le nouveau
dispositif.
Ce
sont
des
aides
complémentaires
à la
prestation
de
service
pour
les
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
Ces
aides
sont
versées
aux
structures
engagées
auprès
de
la CAF
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles
(exemple
: les
communes).
Issue
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
CEJ,
cette
subvention
de
fonctionnement
vise
à favoriser
la
pérennité
de
l’offre
existante
et à
améliorer
l’accessibilité
tarifaire
des
accueils.
Le
financement
du
bonus
territoire
CTG
pour
la ville
de
Saint
Genis
Pouilly
est
accordé
dans
la limite
de
l’offre
existante
qui
s’élève
à :
e 4943
heures
d’accueil
pour
l’Accueil
adolescent
e 33
336
heures
d’accueil
pour
l’Extrascolaire
e 73
475
heures
d’accueil
pour
le Périscolaire.
Le
montant
forfaitaire
du
bonus
territoire
CTG
est
de
0,31€
par
heure
Pour
ce
faire,
la CAF
de
l’Aiïn
propose
dans
cette
phase
de
préfiguration
administrative
de
modifier,
par
avenant,
les
conventions
citées
ci-dessus,
afin
de
:
- faire
coïncider
les
dates
de
renouvellement
à l’arrivée
de
la
CTG
;
- pouvoir
y intégrer
le Bonus
Territorial
qui
remplace
le CEJ.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
à l’unanimité,
les
propositions
d’avenants
soumises
par
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
de
l’
Ain
;
- AUTORISE,
à l’unanimité,
M.
le Maire
à les
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
9 - Utilisation
de
l’API
Particulier
afin
de
simplifier
les
démarches
administratives
des
familles
|
Rapporteur
: Sylvie
Didelle
API
Particulier
permet
aux
entités
administratives
d'accéder
aux
données
et aux
documents
administratifs
des
particuliers
qui
donnent
leur
accord
afin
de
simplifier
leurs
démarches.
Ce
bouquet
de
données
provenant
d'administrations
différentes
est
utilisable
e dans
le cadre
des
démarches
en
ligne
proposées
aux
usagers
;
e dans
les
logiciels
métiers
utilisés
par
les
agents
habilités.
L'utilisation
de
l’API
Particulier
est
régie
par
l’article
114-8
du
Code
des
relations
entre
le public
et l'administration.
C'est
un
des
articles
fondateurs
permettant
la mise
en
place
du
« Dites-le-nous-une-fois
».
La
ville
de
Saint
Genis
Pouilly
a depuis
plusieurs
mois
débuté
une
démarche
de
simplification
de
la relation
aux
usagers
pour
l’ensemble
des
services
aux
Familles
(restauration
scolaire,
centre
de
loisirs,
accueils
périscolaires
etc...).
Celle-ci
se
matérialise
par
la création
du
guichet
unique
aux
familles
et du
développement
de
l'Espace
Citoyen
offrant
un
bouquet
de
service
en
ligne.
Dans
ce
cadre,
l’utilisation
de
l’API
particuliers
permettrait
aux
familles
qui
le souhaitent
de
ne
plus
fournir
l’ensemble
des
documents
administratifs
suivants
puisqu'ils
nous
seraient
directement
transmis
par
les
administrations
qui
les
gèrent
:
A.
Pour
le revenu
fiscal
de
référence
(produit
par
la Direction
générale
des
finances
publiques)
:
La
récupération
automatique
des
revenus
fiscaux
de
référence
permettrait
aux
familles
de
ne
pas
devoir
déclarer
leurs
revenus
à la
collectivité.
Cette
donnée
importante
permet
aux
services
d’appliquer
la bonne
tarification
selon
les
grilles
et les
tranches
de
revenus
suivantes
:
Revenus
annuels
Revenu
fiscal
de
référence
A-1
Inférieur
ou
égal
à
10
500
Inférieur
ou
égal
à
15
800
:
:
:
Inférieur
ou
égal
à
21000
Saint-Genis-Pouilly
Inférieur
ou al
à
31 400
Inférieur
ou
égal
à
41
900
Inférieur
ou
égal
à
52
300
Inférieur
ou
égal
à
62
800
Inférieur
ou
égal
à
73
300
Inférieur
ou
égal
à
93
600
Supérieur
à
93
600
Extérieurs
Inférieur
ou
égal
à
73
300
Supérieur
à
73
300
B.
Pour
le quotient
familial
de
la
CAF
(Ce
dernier
permettant
une
prise
en
charge
« Loisirs
équitable
»)
L’API
Particulier
peut
également,
sur
autorisation
des
familles,
permettre
de
récupérer
le quotient
familial
des
familles
recevant
des
prestations
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
de
l’Ain.
Cette
information
permet
à la
collectivité
de
déclencher
automatiquement
une
prise
en
charge
« Loisirs
équitable
» selon
les
modalités
ci-dessous
:
Les
familles
supplémentaire
dont pour
le les
quotient inscriptions
est
activités
familial
aux
inférieur
à
765
«mercredi»,
et
peuvent « vacances
»
et aux
activités
« extrascolaires
» du
service
jeunesse
(hors
séjours
avec
prise
en
charge
VACAF.
Quotient
familial
Demi-journée
Journée
0 à
450
4,00
8,00
451
à 660
3,25
6,50
661
à 765
2,50
5,00
bénéficier
du
d’une
service
M.
le Maire
exhorte
une
fois
encore
les
élus
à faire
connaitre
d’éventuelles
réticences
sur
l’utilisation
de
ce
portail.
aide
enfance
Mme
Didelle
ajoute
que
ce
dispositif
permettra
à des
familles
de
bénéficier
d’aides
dont
ils
n’avaient
pas
connaissance
et s’inscrit
dans
le cadre
juridique
légal
de
la CNIL.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
à l'unanimité,
l’utilisation
d’API
Particulier
comme
outil
de
simplification
des
démarches
administratives
pour
les
familles
de
la
Commune
de
Saint-Genis-Pouilly,
donnant
leur
accord
;
- APPROUVE,
à l’unanimité,
les
conditions
générales
d’utilisation
de
l’
API
Particulier
;
- HABILITE,
à l'unanimité,
les
agents
des
services
à utiliser
l’interface
API
Particulier,
après
accord
des
familles,
aux
fins
et usages
du
service.
10-
Adhésion
2023
à la
Fédération
des
Centres
Sociaux
de
l’Ain
Rapporteur
: Christiane
Rychen
La
Fédération
des
Centres
Sociaux
de
l’Ain
(FCSA)
est
un
groupement
des
Centres
Sociaux
(CS)
et des
Espaces
de
Vie
Sociale
(EVS)
de
l’Ain.
Elle
est
un
espace
de
ressources,
d'échanges
de
pratiques
et de
réflexion
entre
les
différents
acteurs
des
CS
et des
EVS
qu’elle
accompagne
sur
le territoire.
Dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets
au
quotidien
et lors
des
demandes
de
renouvellements
d’agréments,
la FCSA
apporte
son
soutien
en
:
e Animant
le réseau
à travers
l’organisation
de
différents
événements.
Cela
permet
de
mutualiser
les
réflexions
sur
les
différents
enjeux
et/ou
actions,
de
partager
les
bonnes
pratiques,
et ainsi
développer
les
structures
en
renforçant
leurs
positionnements
;
e Proposant
des
formations
adaptées
aux
problématiques
rencontrées
par
les
adhérents
;
e Représentant
les
CS
et les
EVS
au
sem
du
réseau
régional
et national
tout
en
construisant
des
partenariats
au
niveau
départemental.
L’adhésion
à la
FCSA
apportera
par
exemple
à la
ville
de
Saint
Genis
Pouilly
et en
particulier
à l’EVS
un
soutien
lors
du
renouvellement
de
l’agrément
auprès
de
la CAF
qui
doit
se
faire
en
2023,
ou
encore
un
accompagnement
et une
aide
à l’animation
du
conseil
citoyen.
Au
regard
des
leviers
d’actions
proposés
par
la fédération,
la commune
souhaite
adhérer
à la
FCSA
pour
l’année
2023.
10 Pour
ce
faire,
le montant
de
l’adhésion
dépend
du
budget
annuel
de
fonctionnement
de
la collectivité
adhérente.
Au
regard
de
nos
caractéristiques,
le
coût
de
l’adhésion
annuelle
est
de
300
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE,
à l’unanimité,
l’adhésion
à la
Fédération
des
Centres
Sociaux
de
l’Ain
pour
un
montant
annuel
de
300
euros
;
- _
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
11-
Réveillon
de
Noël
pour
tous
organisé
par
l’association
«Accueil
pour
tous»
- versement
d’une
subvention
Rapporteur
: Christiane
Rychen
:
Après
les
annulations
des
soirées
“Noël
pour
Tous”
de
2020
et 2021
pour
raisons
sanitaires,
l’ Association
"Accueil
pour
Tous"
de
Saint-Genis-Pouilly
en
collaboration
avec
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
et les
Restos
du
Cœur
a décidé
d’organiser
un
réveillon
de
Noël
au
Centre
Culturel
Jean
Monnet.
Cette
action
solidaire
baptisée
“Noël
Pour
Tous”
vise
à offrir
un
repas
gratuit
pour
des
personnes
seules,
des
familles
dans
le besoin,
des
personnes
âgées
ou
bien
encore
des
jeunes
en
détresse.
Les
commerçants
de
la commune
s’associent
également
au
projet
en
offrant
leur
contribution
(nourriture,
décorations).
L’Association
a sollicité
la Ville
pour
participer
à l’équilibre
financier
de
l’opération.
Le
budget
prévisionnel
fait
apparaitre
un
besoin
se
situant
au
maximum
à 1 000
€.
L’Association
est
à la
recherche
de
financements
et sollicite
l’aide
de
la commune
pour
un
montant
maximal
de
1 000
€.
La
Municipalité
de
Saint-Genis-Pouilly
souhaitant
contribuer
à la
réussite
de
cette
onzième
édition
du
noël
de
la solidarité
propose
que
la ville
participe
à hauteur
de
ce
déficit
sur
production
de
justificatifs
dans
la limite
de
1 000
€.
M.
le Maire
exprime
sa
satisfaction
quant
à l’ambiance
chaleureuse
de
cet
évènement
lors
des
précédentes
éditions.
Une
inscription
est
demandée
cette
année
pour
faciliter
l’organisation,
selon
les
précisions
de
Mme
Rychen
même
si un
accueil
de
personnes
non
inscrites
reste
possible
lors
de
la soirée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ATTRIBUE,
à l’unanimité,
une
subvention
de
1 000
€ à
l’Association
"Accueil
Pour
Tous"
;
- DIT,
à l'unanimité,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
à l'article
65748
"Subventions
versées
aux
autres
personnes
privées".
12
- Économie
d’énergie
- Convention
d’adhésion
au
service
économe
de
flux
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et d’e-
communication
de
l’Ain
(SIEA)
Rapporteur
: Philippe
Thevenon
Le
secteur
du
bâtiment
constitue
l’un
des
plus
énergivores
et un
poste
de
dépense
conséquent
pour
les
collectivités
(76
%
de
la
facture
énergétique).
Depuis
10
ans,
nous
assistons
à une
augmentation
du
cout
de
l’énergie,
entrainant
une
hausse
de
10
% des
dépenses
de
fonctionnement
liées
à l’énergie
pour
les
collectivités.
Cette
augmentation
est
aggravée
par
le contexte
international
qui
nous
oblige
plus
que
jamais
à économiser
notre
énergie.
Par
ailleurs,
depuis
le 1er
Octobre
2019
est
entré
en
vigueur
le décret
dit
décret
tertiaire
qui
impose
aux
collectivités
la réduction
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
tertiaires
de
plus
de
1000
m?°
de
l’ordre
de
:
- 40
%
en
2030
- 50
%
en
2050
11 D'où
une
stratégie
à adopter
par
les
collectivités
dans
un
contexte
conjuguant
impératif
de
transition
écologiques
et impératifs
économiques
liés
à un
cadre
financier
contraint.
C’est
dans
cette
perspective
que
la Commune
et le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et d’e-communication
de
l’Aïn
(SIEA)
se
sont
rapprochés
afin
de
mettre
en
place
une
démarche
d’amélioration
de
la connaissance,
de
la gestion
et de
la rénovation
du
patrimoine
bâti
de
la commune,
à travers
laquelle
le SIEA
propose
un
service
économe
de
flux.
Ce
service
permet
de
mutualiser
entre
plusieurs
collectivités
un
poste
de
technicien
spécialisé
dans
le suivi
et la
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
En
plus
d’une
mission
de
base
permettant
de
faire
l’inventaire
et l’analyse
des
consommations
énergétiques
du
parc
bâti,
des
missions
supplémentaires
optionnelles
sont
disponibles
comme
le bilan
énergétique
d’un
bâtiment,
l’accompagnement
au
décret
«
éco-énergie
tertiaire
», l'accompagnement
à un
projet
de
rénovation,
etc.
Un
échéancier
pour
chaque
mission
est
joint
en
annexe
1.
Dans
le cadre
du
programme
ACTEE2,
la prise
en
charge
est
de
50%
des
montants
HT
du
salaire
chargé
de
l’économe
de
flux
jusqu’au
15/03/2023.
Un
détail
des
cotisations
et financements
est
proposé
en
annexe
2.
Pour
la bonne
réalisation
de
ses
missions,
l’économe
de
flux
sera
équipé
d’enregistreurs
de
température
et de
CO2,
d’une
caméra
thermique
et d’un
logiciel
de
suivi
énergétique
qui
sont
également
financés
à hauteur
de
50%
jusqu’au
15/03/2023
(seulement
la
première
année
pour
le logiciel
de
suivi
énergétique).
Dans
ce
cadre,
une
convention
doit
être
signée
dont
le projet
est
joint
en
annexe.
Le
tableau
joint
à la
présente
délibération
décrit
les
bâtiments
municipaux
concernés
ainsi
qu’un
calendrier
prévisionnel
d'intervention
du
SIEA.
M.
le Maire
souligne
que
la signature
de
cette
convention
participe
aux
efforts
dans
le sens
des
économies
d’énergie.
M.
Bourdon
demande
si une
restitution
sera
faite
en
Conseil
municipal
comme
semble
prévoir
les
dispositions
de
la convention.
M.
le Maire
estime
qu’un
rapport
écrit
pourra
être
communiqué
et éventuellement
présenté
en
Commission
en
fonction
des
disponibilités
des
partenaires.
Au
regard
de
tout
ce
qui
précède,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE,
à l’unanimité,
l’adhésion
de
la
Commune
au
service
économe
de
flux
du
SIEA
pour
un
montant
total
de
cotisation
de
1.66
€ HT/an/habitants
;
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
économe
de
flux
du
SIEA
et à
prendre
toutes
dispositions
afférentes.
13
— PLUIH
- Schéma
directeur
d’aménagement
et des
eaux
(SDAGE)
et
Espace
de
Bon
Fonctionnement
des
Eaux
Rapporteur
: Philippe
Thevenon
Les
espaces
de
bon
fonctionnement
(EBF)
des
cours
d’eau
ont
été
définis
sur
les
27
communes
et
450
km
de
cours
d’eau
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex.
Cette
démarche
a été
portée
par
l’agglomération
dans
le cadre
de
la compétence
GeMAPT,
de
l’élaboration
du
PLUïH
et des
contrats
d'intérêt
environnementaux
(contrat
de
rivière
en
2004,
contrat
corridors
«Vesancy-Versoix»
en
2014,
contrat
unique
environnemental
en
2016).
Dans
le SDAGE
(Schéma
directeur
d’aménagement
et de
gestion
des
eaux)
Rhône
Méditerranée
2016-2021,
les
deux
premières
dispositions
de
l’orientation
fondamentale
6A
sont
consacrées
à la
définition
et à
la préservation
des
EBF
autour
des
cours
d’eau
afin
qu’ils
atteignent
le bon
état
écologique.
Un
espace
de
bon
fonctionnement
est
défini
comme
« l’espace
nécessaire
à un
cours
d’eau
pour
qu’il
puisse
bien
assurer
ses
diverses
fonctionnalités
».
Le
SDAGE
rappelle
que
les
EBF
jouent
également
un
rôle
dans
l’adaptation
au
changement
climatique
et la
gestion
de
l’aléa
inondation.
12 Ainsi
la mise
en
place
des
EBF
permet
de
donner
des
règles
communes
pour
les
activités
et usages
dans
ces
secteurs,
afin
de
préserver
un
bon
fonctionnement.
Cela
permet
également
de
favoriser
les
services
rendus
par
le cours
d’eau
(gestion
de
l’aléa
inondation,
recharge
de
nappe,
tourisme
vert,
qualité
de
l’eau,
préservation
d’ouvrages
d’art
.....)
et d’être
intégré
dans
l’organisation
du
territoire.
Cela
engendrera
des
politiques
moins
interventionnistes
et moins
coûteuses
à moyen-long
terme
sur
les
cours
d’eau.
L'Espace
de
Bon
Fonctionnement
des
cours
d’eau
du
Pays
de
Gex
est
traduit
de
la manière
suivante
au
niveau
du
PLUiH
:
Û
une
trame
EBF
va
être
ajoutée
au
règlement
graphique,
suivant
le code
de
l’urbanisme
(en
annexe
cartographie
de
la
commune
figurant
la trame
EBF).
Cette
trame
pourra
être
amenée
à évoluer
avec
l’amélioration
de
la connaissance
;
Û
les
règles
spécifiques
suivantes
seront
associées
à la
trame
EBF
(Cf
note
synthétique
en
annexe)
:
Zonage
|
Interdiction
Autorisation
sous
conditions
- La
rénovation
de
logements
existants
est
autorisée
(à
minima
sans
modification
de
la
vulnérabilité,
de
l’imperméabilisation
des
sols
et de
leur
artificialisation)
- Pour
l’existant
et de
manière
dérogatoire,
la
surélévation
est
accordée
pour
réaliser
des
zones
refuge.
- Les
constructions
réalisées
dans
le cadre
d’une
opération
de
renouvellement
urbain
qui
réduit
la
vulnérabilité
au
risque
inondation
et
l’imperméabilisation
(suivre
les
préconisations
du
Porter
à Connaissances
PAC,
en
dehors
des
axes
de
ruissellement...)
- Les
infrastructures
communales
et intercommunales
si elles
concernent
des
projets
de
déplacement
doux
et qu’ils
sont
constitués
de
matériaux
perméables
- Les
aménagements
de
protection
des
bâtiments
existants
contre
l’érosion
/ les
inondations
-
Toutes
nouvelles
constructions
-
Les
extensions
de
constructions
existantes
-
Toutes
nouvelles
annexes
-
Les
remblais
U
- La
création
de
surfaces
imperméabilisées
supplémentaires
(exemple
voirie...)
-
Les
obstacles
au
bon
écoulement
des
eaux
et
à la
bonne
circulation
de
la
faune
(clôtures,
murs,
grillages.....)
- Toute
nouvelle
construction
- Tout
aménagement
et la
création
de
surface
imperméabilisée
-
Les
cultivars
(résineux,
peupliers.
.
.
.
(
1x;
PEUP
)
-
Les
infrastructures
communales
et
intercommunales
-
Les
drains
et
remblais
AU
Le
retournement
_.
_—.
si elles
concernent
des
projets
de
déplacement
doux
AetN
P
- Les
aménagements
de
protection
des
bâtiments
permanentes
.
Et
.
4.
h
existants
contre
l’érosion
/ les
inondations
-
Les
obstacles
au
bon
écoulement
des
eaux
et
à la
bonne
circulation
de
la
faune
(clôtures,
murs,
grillages.....)
O
Les
zones
AU
figurant
dans
l’EBF
feront
l’objet
d’un
déclassement
au
niveau
du
règlement
graphique
ou
les
OAP
sectorielles
seront
adaptées
pour
appliquer
les
règles
strictes
de
protection
de
l’EBF.
Suite
aux
ateliers
et rencontres
bilatérales
entre
les
communes
et les
services
de
Pays
de
Gex
Agglo
et après
validation
par
le Bureau
exécutif
de
Pays
de
Gex
Agglo
du
12
juillet
2022,
Madame
la vice-présidente
déléguée
à l’innovation
et à
la transition
écologique
a souhaité
que
l’ensemble
des
Conseils
municipaux
soient
informés
:
e du
travail
préparatoire
de
définition
des
EBF
réalisé
conjointement
;
e des
enjeux
réglementaires
liés
à ces
EBF
;
e des
procédures
à venir
pour
intégrer
la trame
EBF
dans
les
documents
d’urbanisme.
Selon
les
propos
de
M.
le Maire
et M.
Thevenon,
ce
schéma
fait
partie
des
prospectives
qui
prennent
en
compte
les
données
de
développement
durable
notamment
la gestion
des
cours
d’eau
dans
une
perspective
de
moyen
et long
terme.
Au
regard
de
ce
qui
précède
, le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- __
FORMULE,
à l’unanimité,
les
observations
suivantes
:
13 La
mise
en
œuvre
des
EBF
doit
pouvoir
se
conjuguer
avec
la possibilité
pour
la Commune
de
Saint-Genis-Pouilly
de
pouvoir
réaliser
les
itinéraires
de
liaisons
piétonnes
et cyclables
permettant
le maillage
du
territoire
communal
par
les
modes
doux,
notamment
la
voie
verte
envisagée
par
la Commune
afin
de
relier
Pregnin
et Pouilly
(Depuis
Pregnin
en
passant
du
chemin
des
Peupliers
vers
le
chemin
de
la Léchère).
L'ensemble
de
ces
itinéraires
sera
toutefois
réalisé
dans
le strict
respect
de
la nature
des
sites
EBF.
-
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la
trame
« Espace
de
Bon
Fonctionnement
» annexée,
sachant
que
cette
trame
pourra
être
amenée
à évoluer
avec
l’amélioration
de
la
connaissance
;
- PREND
ACTE,
à l’unanimité,
des
règles
spécifiques
associées
à la
trame
EBF
et des
modalités
de
leur
traduction
réglementaire
dans
les
documents
d’urbanisme
(règlement
graphique,
règlement
écrit,
modification
des
OAP
concernées).
14
- Pays
de
Gex
Agglo
- Communication
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
- Eau
et Assainissement
- Année
2021
:
Rapporteur
: Hubert
Bertrand
Le
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'Eau
et Assainissement
de
Pays
de
Gex
Agglo,
pour
l’année
2021,
a
été
transmis
le 27
septembre
2022.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
Les
rapports
annuels
d’eau
potable,
d’assainissement
collectifs
et non
collectifs
ainsi
que
le rapport
de
l’ Agence
régionale
de
l’eau
sont
joints
en
annexe.
M.
le Maire
souligne
le travail
qualitatif
de
la part
de
la Régie
des
eaux
gessiennes
avec
une
amélioration
de
l’état
des
réseaux
de
l’ordre
de
80%.
I1 évoque
une
seule
réserve
liée
à la
durée
importante
d'amortissement
des
canalisations
qui
est
de
100
ans
et
rappelle
les
délais
d’attente
longs
pour
les
autorisations
sur
les
projets
à Pougny
et Pré
Batalliard.
Il reste
toutefois
satisfait
de
cette
gestion
en
régie
pour
laquelle
la municipalité
a milité.
M.
Bourdon
propose
une
visite
des
locaux
à laquelle
M.
le Maire
adhère
et le
charge
de
l’organiser.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
Eau
et Assainissement
pour
l’année
2021.
15
- Pays
de
Gex
Agglo
- Communication
du
rapport
d’activités
- Année
2021
Rapporteur
: Hubert
Bertrand
Le
rapport
d'activité
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex,
pour
l’année
2021,
a été
transmis
le 27
septembre
2022.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
communautaires
de
la commune
peuvent
intervenir.
Le
rapport
d’activité
2021
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d’activité
2021
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex.
14 III
— Mise
en
œuvre
de
la
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- Bail
de
location
— Logement
2 rue
des
écoles
- Bail
de
location
— Logement
2 rue
des
écoles
- Mise
à disposition
à l’association
ADSEA/Sauvegarde
01
de
créneaux
dans
le local
situé
au
28
rue
de
Pouilly
et au
gymnase
du
Lion
- Saison
2022/2023
- Tarif
des
spectacles
— complément
- Saison
culturelle
2022/2023
- Tarifs
scolaires
du
spectacle
Tchaïka
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- Saison
22-23
- Tchaïka
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
Les
Voix
du
conte,
association
loi
1901
pour
« Au
fil
de
l’eau
» pour
le service
Enfance
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
pour
la médiathèque
"L'extraordinaire
univers
illustré
de
Jules
Verne"
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
pour
la médiathèque
"Chaba-Bada
Swing
Christmas"
- Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le suivi
et le
contrôle
du
contrat
de
Délégation.
de
Service
Public
du
centre
aquatique
municipal
avec
la société
Espelia
pour
les
trois
premières
années
- Missions
complémentaires
Suite
à la
question
de
M.
Bourdon,
M.
le Maire
déclare
que
la municipalité
est
satisfaite
de
l’accompagnement
de
la société
Espelia
depuis
la mise
en
place
de
la DSP
et poursuivra
par
conséquent
cette
collaboration
dans
le cadre
du
projet
d’extension.
IV
- Informations
Questions
de
Monsieur
BOURDON
: posées
par
courriel
le 4
novembre
2022.
Question
1 : Incivilité
devant
le gymnase,
en
particulier
la
nuit
: Nous
proposons
de
tester
l'extinction
de
l'éclairage
public
dans
le quartier
du
gymnase
de
23h00
à 06h00
sur
une
période
de
plusieurs
mois
afin
d'évaluer
la :
e Tranquillité
des
habitants
(maisons
+ immeubles
des
Hautains)
e Propreté
de
la
zone
(nettoyage
des
abords
de
l’école
tous
les
lundis
matin)
M.
le Maire
explique
que
les
Services
Techniques
procèdent
tous
les
lundis
matin
au
ramassage
des
dépôts
sauvages
d’ordures
ménagères
et autres
détritus
dans
toute
la ville.
Il indique
qu’une
attention
particulière
a toujours
été
apportée
concernant
les
abords
des
équipements
publics,
notamment
les
écoles.
Il ajoute
que
l'extinction
de
la lumière
n’est
pas
envisagée
pour
l'instant,
en
sachant
que
ce
n’est
pas
forcément
la présence
de
la lumière
qui
attire
les
personnes
sur
ce
secteur.
Question
2 : Eclairage
public
e Nous
avons
compris
que,
pour
le moment,
vous
étiez
opposé
à l'extinction
de
l'éclairage
public
en
général.
Dans
ce
cas
de
figure,
pouvez-vous
appliquer
la baisse
d'intensité
dès
l'allumage
des
lampadaires,
(baisse
70%)
sur
les
LED,
et un
allumage
retardé
(actuellement
l'allumage
se
fait
en
plein
jour)
e Quelle
option
avons-nous
pour
le reste
de
l'éclairage
« ancienne
génération
» qui
reste
majoritaire
dans
notre
ville
?
M.
le Maire
indique
que,
sauf
dérèglement
ponctuel,
l'éclairage
public
se
déclenche
automatiquement
à la
tombée
de
la nuit.
Il précise
qu’en
éclairage
public,
en
2022
les
points
lumineux
sont
au
nombre
de
1633
sur
l’ensemble
de
la Commune,
dont
848
en
LED,
c’est-à-dire
52
%.
Il rappelle
en
outre,
que
de
2015
à 2021,
le nombre
de
points
lumineux
en
Led
a évolué
à hauteur
de
544
%,
la démarche
entreprise
par
la Commune
depuis
2015
étant
de
baisser
la consommation
d’énergie
des
points
lumineux,
à travers
le choix
des
LED
et la
mise
en
place
d’un
système
de
télégestion
de
l’intensité
lumineuse
qui
a réduit
de
26
%/an
(de
937
MWh
à
697MWh)
cette
consommation
avec
une
économie
de
42
000
EUR.
Il explique
que
sur
les
46
armoires
pilotant
le système
de
l'éclairage
public,
30
permettent
de
réguler
l’intensité
de
l’éclairage
et que
les
16
armoires
restantes,
seront
changées
au
regard
de
l’évolution
en
LED
des
points
lumineux
restants
à améliorer.
M.
Drivière
ajoute
qu’un
test
est
prévu
rue
de
Genève
avec
50%
à l’allumage
puis
un
passage
à 30%
ensuite
qui
pourra
éventuellement
être
généralisé.
M.
le Maire
approuve
l'objectif
de
réduction
mais
pas
l’idée
d’éteindre
totalement
la lumière,
notamment
quand
des
piétons
circulent
le soir
dans
la ville.
M.
Thevenon
exprime
sa
désapprobation
sur
cette
extinction
qui
peut
convenir
aux
hameaux
mais
qui
est
beaucoup
plus
contestée
dans
les
villes.
15 Question
3 : Suivi
des
réunions
de
quartier
: Quelles
sont
les
actions
prises
par
la mairie
suite
aux
différentes
réunions
de
quartier
de
cet
automne,
notamment
sur
la sécurisation
de
la rue
Malivert,
et pour
le quartier
des
Hautains
?
M.
le Maire
explique
qu’après
chaque
réunion
de
quartier,
il y
a une
saisie
des
services
pour
les
points
qui
relèvent
de
la commune.
En
ce
qui
concerne
la rue
de
Malivert,
il déclare
que
cette
question
est
traitée
dans
le cadre
de
l’étude
globale
en
cours
du
plan
de
mobilité
pour
faire
ralentir
sans
gêner
les
transports
publics.
Pour
ce
qui
relève
des
partenaires,
notamment
les
bailleurs
ou
les
autres
services
(Déchets
etc.),
il indique
que
la Commune
les
interpelle
afin
que
les
réponses
soient
apportées
aux
usagers
et aux
locataires.
Question
4 : Places
de
parking
pour
la maison
médicale
pendant
la construction
de
l’hôtel
: Quelles
sont
les
solutions
qui
vont
être
proposées
aux
usagers
de
la maison
médicale
pendant
la construction
de
l'hôtel
en
termes
d'accès
et de
stationnement
?
M.
le Maire
pointe
une
problématique
globale
de
stationnement
et pas
celui
de
la maison
médicale
uniquement,
il estime
qu’il
faut
prendre
en
compte
un
stationnement
de
personnes
qui
prennent
les
transports
en
commun
par
exemple.
Il assure
qu’au
regard
des
différents
usages
et besoins
(résidentiel,
services
etc.),
les
places
restent
quantitativement
suffisantes.
Il informe
que
2.5
places
de
stationnement
sont
réalisées
pour
chacun
des
450
logements
du
quartier
c’est-à-dire
1125
places
en
tout,
sans
compter
une
soixantaine
de
places
en
surfaces
(rue
Marie
Claude
Vaillant
Couturier),
en
soulignant
que
ce
chiffre
important
de
parkings
par
logement
est
parfois
contesté,
notamment
à l’Agglo.
S’agissant
du
projet
de
l’hôtel
prévu
sur
l’emplacement
où
se situe
actuellement
un
parking
(sauvage)
d’environ
60
places
pour
la
maison
de
santé,
il explique
que
le projet
prévoit
100
places
dont
50
places
destinées
à la
patientèle
de
la maison
de
santé
avec,
dans
la phase
de
chantier
des
places
prévues
dans
le quartier
et notamment
derrière
la piscine
où
il y
a une
zone
bleue
de
5 heures.
Il souligne
en
outre,
les
interventions
régulières
de
la police
municipale
pour
faire
respecter
les
zones
bleues.
Question
5 : Pouvez-vous
nous
faire
un
point
de
situation
en
ce
qui
concerne
ce
projet
Porte
de
France
?
M.
le Maire
indique
qu’une
réunion
de
la commission
d'aménagement
élargie
au
Conseil
municipal
permettra
d’aborder
ce
projet
prochainement. La
séance
est
levée
à 22h05.
Secrétaire
de
séance,
LeMaire,
|
Hubert
BERTRAND
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH
Secrétaire
de
séance,
Secrétaire
de
séance,
HE
—
|
Marie-Christine
CANSELL
Jacques
LACO
16