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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Illiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2022
Le conseil municipal légalement convoqué en date du 21 novembre 2022, s’est réuni en mairie, le 25 novembre 2022, à 20h00, sous la présidence de Richard LABALME, maire.
Présents : GUILET Josiane, TATON Dorothée, LOURENCO Jean-Marc, BOUQUIN Maryline, REVOL Dominique, CHANUDET Guy, LABALME Richard, GATHERON Sandrine, BALME Anne-Lise, CABAUD Bernard, VERCHERAT Marie-Jeanne,
Excusés : MORIN Brigitte, PERRAUD Nathalie, MARGUIN Xavier,
Absents : SANLOUP Franck
Secrétaire de séance : VERCHERAT Marie-Jeanne
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Ordre du jour :
1. Délibération modification RISEEP-IFSE-CIA
2. Validation du temps scolaire
3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2021
4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non-collectif 2021
5. Rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Val de Saône Centre
6. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021
7. Rapport d’activité 2021 du syndicat des rivières Dombes-Chalaronne-Bords de Saône
8. Rapport d’activité 2021 sur la collecte et le traitement des ordures ménagères du SMIDOM
9. Nouvelle proposition d’offre en gaz de la société Primagaz pour la Mairie
10. Notification du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 2022 (FDPTP)
11. Notification de la Taxe Additionnelle à certains Droits d’Enregistrements 2022 (TADE)
1. Délibération modification RISEEP-IFSE-CIA
Monsieur le Maire propose d’harmoniser le tableau des primes RIFSEEP-IFSE-CIA entre les agents, en modifiant
le poste de secrétaire de mairie en adjoint administratif, et en le lissant sur les mêmes montants que les autres
agents. Il propose que le CIA soit payé annuellement à partir du 1er janvier 2023 et plus mensuellement, et
qu’il soit défini en fonction du mérite de l’agent.
Vote à l’unanimité du conseil municipal.
2. Validation du temps scolaire
Il convient de reconduire chaque année l’organisation du temps scolaire sur 4 jours. L’équipe enseignante a
voté pour, lors du conseil d’école du 07/11/2022.
Vote à l’unanimité du conseil municipal.
3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2021
Monsieur le Maire fait lecture du rapport. Celui-ci est consultable en Mairie et sur le site de la Communauté de
Communes Val de Saône Centre.
https://www.ccvsc01.org/wp-content/uploads/2022/10/annexe-11-RPQS__assainissement_collectif_2021.pdf 4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non-collectif 2021
Monsieur le Maire fait lecture du rapport. Celui-ci est consultable en Mairie et sur le site de la Communauté de
Communes Val de Saône Centre.
https://www.ccvsc01.org/wp-content/uploads/2022/10/annexe-12-
RPQS__assainissement_non_collectif_2021.pdf
5. Rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Val de Saône Centre
Monsieur le Maire fait lecture du rapport. Celui-ci est consultable en Mairie et sur le site de la Communauté de
Communes Val de Saône Centre.
https://www.ccvsc01.org/wp-content/uploads/2022/09/Rapport-dactivite-CCVSC-2021.pdf
6. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021
Monsieur le Maire fait lecture du rapport. Celui-ci est consultable en Mairie, sur le site de la Communauté de
Communes Val de Saône Centre et sur le site du syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône.
http://www.ptie-eau.fr/
7. Rapport d’activité 2021 du syndicat des rivières Dombes-Chalaronne-Bords de Saône
Monsieur le Maire fait lecture du rapport. Celui-ci est consultable en Mairie et sur le site du syndicat des
rivières Dombes-Chalaronne-Bords de Saône.
https://www.srdcbs.fr
8. Rapport d’activité 2021 sur la collecte et le traitement des ordures ménagères du SMIDOM
Monsieur le Maire fait lecture du rapport. Celui-ci est consultable en Mairie et sur le site du SMIDOM.
https://smidom.org/fr/rb/1644177/rapport-annuel-2021
9. Nouvelle proposition d’offre en gaz de la société Primagaz pour la Mairie
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal, un courrier de notre fournisseur Primagaz
expliquant que notre offre collectivités 100% vert avec 100% de biopropane ne peut plus être assurée.
Primagaz va donc nous fournir en propane fossile, entrainant une diminution du prix du gaz à compter du 02
décembre 2022.
10. Notification du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 2022 (FDPTP)
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal, un courrier du Conseil Départemental de l’Ain
attribuant une somme de 10 271 € au titre de du FDPTP à la collectivité, pour l’année 2022.
11. Notification de la Taxe Additionnelle à certains Droits d’Enregistrements 2022 (TADE)
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal, un courrier du Conseil Départemental de l’Ain
attribuant une somme de 60 260 € au titre de la TADE à la collectivité, pour l’année 2022. Point supplémentaire
12. Offre Valocîme
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de la société Valocîme pour la reprise à échéances des baux des antennes mobiles. Cette proposition permet une revalorisation des redevances actuelles.
Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats.
URBANISME
Permis de construire déposé par SCI Les Rollets – LOURENCO Jean-Marc
Aménagement d’un ensemble de bâtiments
Déposé le 13 juin 2022 – accordé le 10 novembre 2022
Permis de construire déposé par MAGALHES Rui
Construction d’une maison d’habitation
Déposé le 28 juillet 2022 – accordé le 08 novembre 2022
Déclaration préalable déposée par LOURENCO Jean-Marc
Clôture et portail
Déposée le 07 novembre 2022 – accordée le 14 novembre 2022
Prochaines réunions du conseil municipal
→ le 19 décembre 2022 à 19h00