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Déliberation - liste des deliberations cm du 8 novembre 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 8 novembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 NOVEMBRE
2022
à 19
HEURES
30
AU
CENTRE
CULTUREL
JEAN
MONNET
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
publication
: Jeudi
10
novembre
2022
Administration
générale
1 - Délibération
n°
2022.00128
- Recensement
de
la population
- Dispositif
2023
- Embauche
et rémunération
des
agents
recenseurs.
Approuvée
à l'unanimité
2 - Délibération
n°
2022.00129
- Utilisation
du
service
France
Connect
pour
l'authentification
des
usagers
sur
l'Espace
Citoyens.
Approuvée
à l’unanimité
Personnel
Communal
3 - Délibération
n°
2022.00130
- Modification
du
tableau
des
emplois
au
10
novembre
2022
et au
1er
janvier
2023.
Approuvée
à l’unanimité
Finances 4-
Délibération
n°
2022.00131
- Congrès
des
maires
de
France
2022
- remboursement
des
frais
de
déplacement
- mandat
spécial.
Approuvée
à l’unanimité
5-
Délibération
n°
2022.00132
- Admission
en
non-valeur
de
créances
irrecouvrables.
Approuvée
à l’unanimité
6-
Délibération
n°
2022.00133
- Avenant
à la
convention
d'objectifs
entre
la commune
de
Saint-Genis-Pouilly
et le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la mairie
- Subvention
pour
l'année
2022.
Approuvée
à l’unanimité
7-
Délibération
n°
2022.00134
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
- Préparation
du
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
municipal
ayant
pris
acte
de
la
tenue
du
débat
Enfance
- Jeunesse
8 - Délibération
n°
2022.00135
-Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Ain
- Modification
des
Conventions
d’Objectifs
et de
Financement
ALSH
« Accueil
Adolescent
» «
Extrascolaire
» et
« Périscolaire
» afin
de
les
faire
reposer
sur
la
même
temporalité
que
la Convention
Territoriale
Globale
signée
en
2020
et d'y
associer
le bonus
territorial.
Approuvée
à l’unanimité 9 - Délibération
n°
2022.00136
- Utilisation
de
l'API
Particulier
afin
de
simplifier
les
démarches
administratives
des
familles.
Approuvée
à l’unanimité
Affaires
sociales
10-
Délibération
n°
2022.00137
- Adhésion
2023
à la
Fédération
des
Centres
Sociaux
de
l’Ain.
Approuvée
à l’unanimité
11-
Délibération
n°
2022.00138
- Réveillon
de
Noël
pour
tous
organisé
par
l'association
"Accueil
pour
tous"
- versement
d'une
subvention.
Approuvée
à l’unanimité
Urbanisme 12
- Délibération
n°
2022.00139
- Économie
d'énergie
- Convention
d'adhésion
au
service
économe
de
flux
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et d’e-communication
de
l’Ain
(SIEA).
Approuvée
à l’unanimité
13
- Délibération
n°
2022.00140
- PLUIH
- Schéma
directeur
d’aménagement
et des
eaux
(SDAGE)
et Espace
de
Bon
Fonctionnement
des
Eaux.
Approuvée
à l’unanimité
Intercommunalité 14
- Délibération
n°
2022.00141
- Pays
de
Gex
Agglo
- Communication
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
- Eau
et Assainissement
- Année
2021.
Le
Conseil
municipal
ayant
pris
acte
de
la
communication
du
rapport 15
- Délibération
n°
2022.00142
- Pays
de
Gex
Agglo
- Communication
du
rapport
d'activités
- Année
2021.
Le
Conseil
municipal
ayant
pris
acte
de
la
communication
du
rapport Mise
en
œuvre
de
la
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- Bail
de
location
— Logement
2 rue
des
écoles
- Bail
de
location
— Logement
2 rue
des
écoles
-
Mise
à disposition
à
l’association
ADSEA/Sauvegarde
01
de
créneaux
dans
le
local
situé
au
28
rue
de
Pouilly
et au
gymnase
du
Lion
- Saison
2022/2023
- Tarif
des
spectacles
— complément
- Saison
culturelle
2022/2023
- Tarifs
scolaires
du
spectacle
Tchaïka
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- Saison
22-23
- Tchaïka
-
Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
Les
Voix
du
conte,
association
loi
1901
pour
« Au
fil
de
l’eau
» pour
le service
Enfance
-
Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
pour
la
médiathèque
"L'extraordinaire
univers
illustré
de
Jules
Verne"
-
Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
pour
la
médiathèque
"Chaba-Bada
Swing
Christmas"
-
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le
suivi
et
le
contrôle
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
centre
aquatique
municipal
avec
la
société
Espelia
pour
les
trois
premières
années
- Missions
complémentaires
Fait
à Saint-Genis-Pouilly,
le 10
novembre
2022
Le
Maire,
Hubert
BERTRAND
Les
délibérations,
décisions
et
arrêtés
du
Maire
sont
publiés
sur
le site
internet
de
la
ville
et
consultables
en
mairie.