Procès Verbal - 3 mars 2023

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Procès Verbal - 3 mars 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Froidfond. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 mars 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Justice et droit, Commune de FROIDFOND 1 Séance du 3 mars 2023

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2023

Nombre de Conseillers :

en exercice : 19

présents : 18

votants : 18

Date de convocation :

23 février 2023

Date d'affichage :

23 février 2023

L'an deux-mille-vingt-trois, le trois mars, les membres du conseil municipal de Froidfond légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de Philippe GUERIN, Maire,

Membres :

1. Céline GRIMAUD, 2. Emilie BLAIN,

3. Gilles GUILLOU, 4. David GUILLOTEAU,

5. Frédéric BOUCARD, 6. Nathalie BLANCHARD,

7. Patrick GROHEUX, 8. David VRIGNAUD,

9. Frédérique BENUREAU, 10. Jean-Yves COUTANT,

11. Nicole DURANTEAU, 12. Fabienne BOTZ,

13. Yoann GUILLONNEAU, 14. Estelle BOUILLANT,

15. Freddy MARTIN, absent 16. Sophie ROUSSEAU,

17. Natacha QUEVEAU, 18. Corinne BIROT,

Pouvoirs : -

Secrétaire de séance : Gilles GUILLOU

Marché hebdomadaire : instauration d’un droit de place 03032023_01

Monsieur le Maire propose d’instaurer un droit de place pour les professionnels qui souhaitent être présents sur le marché hebdomadaire de la commune

.

Il propose de fixer un tarif de 30 € par mois pour l’occupation d’une matinée par semaine sur le marché hebdomadaire. Un tarif de 10 € la matinée est également proposé pour les professionnels qui souhaitent être présents sur le marché occasionnellement.

Il précise que le droit de place est payable chaque mois par les commerçants sur place et qu’un reçu est délivré par le régisseur titulaire ou son suppléant lors du paiement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- vote un tarif de 30 € par mois

- vote un tarif de 10 € par matinée pour une installation occasionnelle

Il précise que ce droit de place entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.Commune de FROIDFOND 2 Séance du 3 mars 2023

Rénovation énergétique de l’accueil de loisirs : demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert 03032023_02

Monsieur le Maire rappelle que la loi « Climat & Résilience » promeut la sobriété énergétique en privilégiant la rénovation thermique des équipements publics.

Aussi, pour répondre au « plan national de sobriété énergétique » qui a pour but de réduire la consommation d’énergie française de 10 % en deux ans (2022-2024) afin d’éviter les risques de coupure d’électricité et la dépendance énergétique, la commune a mis en place des mesures s’appliquant à plusieurs domaines, notamment :

▪ Des actions immédiates et rapides réalisées en régie par le « service bâtiment » (régulation de température des bâtiments, décalage des heures de mises en chauffe, amplitude de l’éclairage public,…) ; ▪ Des actions dites « structurelles », menant à une meilleure efficacité énergétique.

Concernant ces mesures structurelles, la démarche de la commune s’inscrit avec un double objectif, à savoir : ▪ Maitriser les dépenses énergétiques de manière pérenne sur le long terme ; ▪ Répondre aux obligations règlementaires en cascades :

Considérant que dans le cadre des travaux d’extension de l’actuel accueil de loisirs qui vont débuter en 2023, il est opportun d’effectuer des travaux de rénovation énergétique sur les deux bâtiments existants à savoir le changement des convecteurs avec sonde et programmation, l’isolation de l’ensemble des plafonds, le remplacement des éclairages par du Led et le remplacement de deux portes à isolation optimale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; VU la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert).

CONSIDÉRANT que l’augmentation des coûts de l’énergie et que les risques de pénuries risquent d’impacter les moyens financiers et les activités de la commune ;

CONSIDÉRANT que la politique de sobriété énergétique de la commune menée jusqu’alors est à affirmer et à accentuer ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE la réalisation de travaux de rénovation énergétique de l’accueil de loisirs, Article 2 : SOLLICITE l’aide du Fonds Vert pour mener à bien le projet à hauteur de 80% du montant total HT des travaux ;

Article 3 : DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à l’adjoint délégué, pour signer toutes les pièces et documents relatifs à la présente.

Budget assainissement : ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget 03032023_03

Au regard du programme prévisionnel d’investissement et du vote du budget primitif prévu en avril prochain, il est proposé d’ouvrir les crédits suivants en section d’investissement sur le budget assainissement, dans la limite du ¼ des crédits 2022, conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 801 742.61 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 200 435.65 € (< 25% x 801 742.61 €).Commune de FROIDFOND 3 Séance du 3 mars 2023

Vote N-1 N (<25% N-1)

Chapitre 21 53 384.24 € 13 346.06 €

Chapitre 23 365 142.70 € 91 285.67 €

Total des crédits ouverts 104 631.73 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’ouvrir les crédits d’investissement du budget assainissement tel que proposé ci-dessus - Délègue Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir

Personnel : délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement 03032023_04

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L 332-13 du code général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles dans les cas suivants :

• temps partiel

• détachement de courte durée (≤ 6 mois)

• disponibilité de courte durée (≤ 6 mois) (disponibilité : d’office, de droit, sur demande pour raisons familiales sauf disponibilité pour convenances personnelles)

• détachement pour l’accomplissement d’un stage, l’accomplissement d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires, suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois

• l’indisponibilité d’un agent placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (AT/MP) (CITIS – article L822-21 du Code général de la fonction publique)

• l’indisponibilité d’un agent placé en congé régulièrement octroyé en application du code général de la fonction publique (exemples de congés octroyés - liste non exhaustive : congé annuel ; congé de maladie ordinaire ; congé de longue maladie (ou congé de grave maladie) ; congé de longue durée ; congé de maternité ; congé d’adoption ; congé de paternité et d’accueil de l’enfant ; congé parental ; congé de présence parental ; congé de formation professionnelle ; congé pour validation des acquis de l’expérience ; congé pour bilan de compétences ; congé pour formation syndicale ; congé de solidarité familiale ; congé de proche aidant ; congé avec traitement pour accomplir soit une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle pour une durée inférieure ou égale à 30 jours cumulés par année civile, soit une période d'activité dans la réserve de sécurité civile d'une durée inférieure ou égale à 15 jours cumulés par année civile, soit une période d'activité dans la réserve sanitaire, soit une période d'activité dans la réserve civile de la police nationale d'une durée de 45 jours …)

• Considérant tout autre congé régulièrement octroyé en application du décret n° 88-145 du 15 février 1988 susvisé à un agent contractuel

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.Commune de FROIDFOND 4 Séance du 3 mars 2023

Personnel : création d’un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité au poste d’adjoint technique 03032023_05

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 alinéa 1° et 2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire au poste d’adjoint technique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de créer un emploi temporaire à compter du 09 mars 2023 :

 Motif du recours à un agent contractuel : article 3-1, 1° : accroissement temporaire d’activité  Durée des contrats : 6 mois

• Temps de travail : 10 heures hebdomadaire

 Nature des fonctions : Entretien des bâtiments communaux et service au restaurant scolaire  Niveau de recrutement : Adjoint technique, catégorie C

 Niveau de rémunération : Indice majoré 353 du grade de recrutement d’adjoint technique.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants.

Personnel : création d’un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité au poste d’adjoint d’animation 03032023_06

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 alinéa 1° et 2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire au poste d’adjoint d’animation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de créer un emploi temporaire à compter du 19 avril 2023 :

 Motif du recours à un agent contractuel : article 3-1, 1° : accroissement temporaire d’activité  Durée des contrats : 3 mois

• Temps de travail : 19.5 heures en avril et 13 heures en juin

 Nature des fonctions : ATSEM

 Niveau de recrutement : Adjoint technique, catégorie C

 Niveau de rémunération : Indice majoré 352 du grade de recrutement d’adjoint technique.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants.Commune de FROIDFOND 5 Séance du 3 mars 2023

Sépultures privées : instauration d’un tarif de location de salle 03032023_07

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lorsque que des sépultures ont lieu sur la commune, la mairie met à disposition gratuitement aux familles une salle pour un moment entre proches après les funérailles.

Face à l’augmentation des coûts de l’énergie dont la commune est confrontée et suite à l’instauration de la redevance incitative, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’appliquer, dans les mêmes conditions définies dans les délibérations n°02122022_ 08 et n°02122022_09 du 2 décembre 2022, les tarifs optionnels liés au chauffage/climatisation de 50€ et le tarif de la redevance incitative voté à hauteur de 20€ lors de prêt de salle pour des obsèques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’appliquer les tarifs précédemment définis par délibérations n°02122022_ 08 et n°02122022_09 du 2 décembre dernier pour les locations de salle à destination des familles de la commune lors d’obsèques.

Sécurité : acquisition d’un radar de vitesse pour le policier municipal 03032023_08

Monsieur le Maire propose, pour faire face à la vitesse régulièrement excessive des véhicules, et ce principalement sur nos routes départementales, d’équiper le policier municipal de la commune d’un radar de vitesse mobile. Cette acquisition ferait l’objet d’un achat en commun avec les communes de Falleron et de Saint Christophe du Ligneron.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition avec les communes de Falleron et de Saint Christophe du Ligneron, d’un radar de vitesse mobile pour le policier municipal.

- De prévoir les crédits nécessaires au budget en investissement pour l’acquisition du radar et en fonctionnement pour la maintenance annuelle.

QUESTIONS DIVERSES :

Ont signé au registre les membres présents. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

A Froidfond, le 03/03/2023.Commune de FROIDFOND 6 Séance du 3 mars 2023

FEUILLET CLOTURANT LA SEANCE DU 3 MARS 2023 :

Délibérations de la séance :

1- Marché hebdomadaire : instauration d’un droit de place

2- Rénovation énergétique de l’accueil de loisirs : demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert 3- Budget assainissement : ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget 4- Personnel : délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement 5- Personnel : création d’un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité au poste d’adjoint technique

6- Personnel : création d’un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité au poste d’adjoint d’animation

7- Sépultures privées : instauration d’un tarif de location de salle

8- Sécurité : acquisition d’un radar de vitesse pour le policier municipal

Membres présents :

GUERIN PHILIPPE BIROT CORINNE MARTIN FREDDY

GRIMAUD CELINE BOUCARD FREDERIC BOTZ FABIENNE

GUILLOU GILLES DURANTEAU NICOLE COUTANT JEAN YVES

QUEVEAU NATACHA GROHEUX PATRICK BENUREAU FREDERIQUE

GUILLONNEAU YOANN BLAIN EMILIE GUILLOTEAU DAVID

BLANCHARD NATHALIE VRIGNAUD DAVID BOUILLANT ESTELLE

ROUSSEAU SOPHIE

Signatures :

Le Maire, Philippe GUERIN Le secrétaire de séance, Gilles GUILLOU