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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM DGS2024 07 delegation etat civil Zimmerman Bruno Peylachon mise en ligne 20240514)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DGS24-07-20240513- DÉLÉGATION FONCTION D'ETAT CIVIL
VILLE DE TARARE
ARRÊTÉ DU MAIRE
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS
D'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL À MADAME KRISTIN ZIMMERMAN
Le Maire de Tarare,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2122-
18,
Vu le procès-verbal d'installation des conseillers municipaux du 25 mai 2020,
Considérant la demande de monsieur PINEAU Olivier et monsieur JAHAN
Sébastien en date du 28 avril 2024,
Arrête
Article 1 : Madame Kristin ZIMMERMAN, conseillère municipale, est déléguée dans les fonctions d’officier de l’état civil pour le mariage de monsieur PINEAU Olivier et monsieur JAHAN Sébastien qui aura lieu le samedi 6 juillet 2024 à
15 h 00 en mairie de Tarare.
Article 2 : Le présent arrêté est publié, notifié à l'intéressée et ampliation est transmise à Madame la Procureure de la République de Villefranche-sur-
Saône.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission, publication et notification.
Fait à Tararé, le 13 mai 2024
Arrêté certifié exécutoire
- Publié le
- Notifié le
Bruno PEYLACHON
Maire de Tarare
Le Maire, Bruno PEYLACHON