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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM DGS 2024 08 delegation etat civil Chanel Bruno Peylachon mise en ligne 20240517)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE DE TARARE
DGS24-08-20240516- DÉLÉGATION FONCTION D'ETAT CIVIL
ARRÊTÉ DU MAIRE
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS
D'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL À MONSIEUR PIERRE CHANEL
Le Maire de Tarare,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2122-
18,
Vu le procès-verbal d'installation des conseillers municipaux du 25 mai 2020,
Considérant la demande de madame Emmanuelle MONOT et de monsieur
Jean-Guy LACOMBE en date du 15 mai 2024,
Arrête
Article 1 : Monsieur Pierre CHANEL, conseiller municipal, est délégué dans les fonctions d’officier de l'état civil pour le mariage de madame Emmanuelle MONOT et monsieur Jean-Guy LACOMBE qui aura lieu le samedi 15 juin 2024 à 10 h 00 en mairie de Tarare.
Article 2 : Le présent arrêté est publié, notifié à l'intéressé et ampliation est transmise à Madame la Procureure de la République de Villefranche-sur-
Saône.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission, publication et notification.
- Publié le
Arrêté certifié exécutoire
- Notifié le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Fait à Tarare, le 16 mai 2024