Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - AM DGS 2025 01 delegation etat civil Mitton Bruno
Procès Verbal - AM DGS 2023 06 delegation etat civil Zimmerman Bru
Arrêté - AM 2023 delegation etat civil Bruno Peylachon mise
Procès Verbal - AM DGS2024 07 delegation etat civil Zimmerman Bru
Procès Verbal - AM DGS 2023 04 delegation etat civil Cotton Bruno
Procès Verbal - AM DGS 2024 08 delegation etat civil Chanel Bruno
Procès Verbal - AM DGS 2023 05 delegation etat civil Bandier Bruno
Procès Verbal - DGS 2023 03 delegation etat civil Servan Bruno Pey
Arrêté - AM 2023 delegation signature agent etat civil Brun
Arrêté - AM 2023 delegation signature DGS Bruno Peylachon m
Procès Verbal - AM DGS 2024 09 delegation etat civil Celle Bruno Peylachon maire mise en ligne 20240619
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM DGS 2024 09 delegation etat civil Celle Bruno Peylachon maire mise en ligne 20240619)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
VILLE DE TARARE
DGS24-09-20240614- DÉLÉGATION FONCTION D'ETAT CIVIL
ARRÊTÉ DU MAIRE
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS
D'OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL À MADAME SOLANGE CELLE
Le Maire de Tarare,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2122- 18,
Vu le procès-verbal d'installation des conseillers municipaux du 25 mai 2020,
Considérant la demande de madame lvana BAGAGE et de monsieur Éric AERNOUT reçue le 13 juin 2024,
Arrête
Article 1 : Madame Solange CELLE, conseillère municipale, est déléguée dans les fonctions d'officier de l'état civil pour le mariage de madame lvana BAGAGE et de monsieur Éric AERNOUT qui aura lieu le samedi 6 juillet 2024 à 11 h 00 en mairie de Tarare.
Article 2 : Le présent arrêté est publié, notifié à l’intéressée et ampliation est transmise à Madame la Procureure de la République de Villefranche-sur- Saône.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission, publication et notification.
- Publié le
- Notifié le
Arrêté certifié exécutoire
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Fait à Taçare, le 14 juin 2024