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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM DGS 2023 05 delegation etat civil Bandier Bruno Peylachon mise en ligne 20230530)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE TARARE
DGS23-05-20230525- DÉLÉGATION FONCTION D'ETAT CIVIL
ARRÊTÉ DU MAIRE
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS
D'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL À MONSIEUR DAMIEN BANDIER
Le Maire de Tarare,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2122- 18,
Vu le procès-verbal d'installation des conseillers municipaux du 25 mai 2020,
Considérant la demande de madame Clarisse BEN AYOUN et monsieur
Mathieu SEYVE reçue le 28 mars 2023,
Arrête
Article 1 : Monsieur Damien BANDIER, conseiller municipal, est délégué dans les fonctions d’officier de l'état civil pour le mariage de madame Clarisse BEN AYOUN et monsieur Mathieu SEYVE qui aura lieu le samedi 15 juillet 2023 à 15 h 30 en mairie de Tarare.
Article 2 : Le présent arrêté est publié, notifié à l'intéressé et ampliation est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône et à Madame le Procureure de la République de Villefranche-sur-Saône.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par lapplication informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission, publication et notification.
- Publié le
- Notifié le
Arrêté certifié exécutoire
- Reçu en Sous-Préfecture le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Fait à Tarare, le 25 mai 2023
Bruno PEYLACHON
Maire de Tarare