Déliberation - 2020 09 14 délibération

Documents similaires

Déliberation - 2016 09 26 déliberation

Déliberation - 2017 09 08 déliberation

Déliberation - 2022 09 12 procés verbal

Déliberation - 2015 12 14 deliberation

Déliberation - 2014 04 14 deliberation

Déliberation - 2022 04 14 délibération

Déliberation - 2014 03 17 deliberation

Déliberation - 2021 09 13 délibération

Déliberation - 2022 03 28 délibération

Déliberation - 2021 05 17 délibération

Déliberation - 2020 09 14 délibération Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Fournes-en-Weppes. Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 14 délibération)Thèmes du document : Santé, Famille, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE AUX

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres en Exercice : 19

Nombre de Membres Présents : 16

Nombre de Membres Absents : 3

Date de Convocation : 7 septembre 2020

PRESENTS : Marie-Jo KRAMARZ, Cécilia CHOTEAU, François RYCKEBUSCH, Marie-Pascale RICHET, Gilles GALLIANO, Nathalie BENIER,

Claudine COTTIER, Sophie PERTUISET, Patrick BIEL, Fabien COUSTENOBLE, Dominique DEHOUVE, Camille DELEPLANQUE, Jean-François

DEQUEKER, Olivier DESEINE, Jacques MENET, Maryvonne GUAQUIERE, Agnès QUENSON, Mélody VLAEMYNCK

ABSENTS EXCUSES : Axel DEMOOR qui a donné procuration à Gilles GALLIANO

L’an deux mille vingt, le quatorze septembre à 20h, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Fournes en Weppes, se sont

réunis Salle Octave d’Hespel, rue du 4 septembre, sous la présidence de Madame Marie-Jo KRAMARZ, Maire, suite à la convocation qui leur

a été faite au moins trois jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

OBJET : révision contractuelle des prix de la restauration collective (Lys restauration)

Madame le Maire rappelle que Lys restauration livre les repas de la cantine scolaire à l’école Jeanne d’Arc et à l’école publique

du Clos d’Hespel ; pour l’année 2020/2021, Lys restauration propose une augmentation de 1.18 % par rapport à 2019/2020, soit

- Repas maternel 2.25 € H.T. au lieu de 2.22 € H.T.

- Repas primaire 2.25 € H.T. au lieu de 2.22 € H.T.

- Repas adulte + fromage + beurre 3.36 € H.T. au lieu de 3.32 € H.T.

- Pique nique + formule maternel/

primaire 2.85 € H.T. au lieu de 2.82 € H.T.

- Pique nique + formule adulte 3.46 € H.T. au lieu de 3.42 € H.T.

Le Conseil Municipal décide d’accepter ces nouveaux tarifs et donne autorisation à Madame le Maire pour signer l’avenant de

réactualisation des prix 2020/2021.

OBJET : révision des tarifs de la restauration scolaire

Madame le Maire rappelle que les tarifs ont été étudiés en Commission écoles-périscolaire-extrascolaire et qu’il est ainsi

proposé de les augmenter pour l’année scolaire 2010/2021.

Ainsi, les tarifs proposés pour la cantine scolaire par rapport à l’année 2019/2020 sont les suivants :

TARIFICATION DE LA CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE

Quotient familial Tarifs 2019/2020 Proposition de tarifs 2020/2021

En dessous de 750 2.95 € 3.15 €

De 751 à 1400 3.60 € 3.80 €

Au-delà de 1400 4.10 € 4.30 €

Tarifs pour les inscriptions le jour même 5 € 5.80 €

A ce jour, aucun tarif n’est appliqué pour les enfants qui apportent leur repas dans le cadre d’un PAI, alors qu’il y a le temps de

surveillance. Il est donc proposé un tarif de 1.90 € pour les frais de surveillance pour les enfants qui apportent un repas pour cause

d’allergies alimentaires spécifiées par le médecin scolaire.

Pour les enfants inscrits, absents de la cantine municipale, seules les absences de plus de 3 jours pourront donner lieu au remboursement

des repas (le délai de carence de 3 jours sera alors appliquée).

Deux Conseillers Municipaux dont l’enfant est à l’école du Clos ne participent pas au vote. Le Conseil Municipal, avec 14 pour et

une abstention,

- Vote l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2020/2021.

- Donne son accord pour les tarifs ci-dessus proposés à compter du 1er octobre 2020.OBJET : révision des tarifs de la garderie municipale

Madame le Maire propose, sur avis de la Commission Ecoles, périscolaire et extrascolaire, d’augmenter les tarifs pour l’année

scolaire 2020/2021 selon le tableau repris ci-après :

horaires Tarifs 2019/2020 Proposition de tarifs 2020/2021

De 7h30 à 8h30 1.50 € 1.60 € De 16h30 à 17h30 1.50 € 1.60 € De 17h30 à 18h30 1.20 € 1.30 € Après 18h30, par ¼ d’heure 1.50 € 3.00 € Mme Sophie Pertuiset, conseillère municipale déléguée et Présidente de la Commission Ecole, périscolaire et extrascolaire insiste sur la nécessité pour les parents de respecter les horaires du personnel municipal.

Deux conseillers municipaux, parents d’enfants scolarisés à l’école du Clos et concernés par ces tarifs, ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, avec 15 pour,

- Valide cette augmentation pour l’année scolaire 2020/2021

- Donne son accord aux nouveaux tarifs proposés à compter du 1er octobre 2020. -

OBJET : révision des tarifs des mercredis récréatifs

Madame le Maire rappelle que la commune propose maintenant le mercredi récréatif toute la journée, sans cantine, avec le

planning suivant :

- De 7h30 à 8h30 garderie

- De 8h30 à 11h30 mercredi récréatif du matin

- De 11h30 à 12h30 garderie pour les enfants présents uniquement le matin

- De 11h30 à 13h30 temps du repas

- De 13h30 à 16h30 mercredi récréatif de l’après-midi

- De 16h30 à 17h30 garderie.

Les parents peuvent ainsi mettre leurs enfants toute la journée et si possibilités, le mercredi matin ou après-midi.

Après avis de la Commission écoles-périscolaire-extrascolaire, Madame le Maire propose d’augmenter les tarifs ci-dessous pour

l’année scolaire 2020/2021

Pour rappel : tarifs 2019/2020

QUOTIENT FAMILIAL Tarifs à la demi-journée Tarifs à la journée Temps du repas

0 à 500 € 1 € 2 € 0.50 501 à 750 € 2 € 4 € 0.90 € 751 à 980 € 3.60 € 7.20 € 1.20 € 981 à 1 120 € 4.70 € 9.40 € 1.70 € 1 121 à 1 300 € 5.20 € 10.40 € 1.80 € 1 301 € et plus 5.70 € 11.40 € 1.90 € extérieurs 7 € 14 € 2.00 € Garderie 1.60 € par séance de garderie par enfant

Proposition de tarifs 2020/2021

QUOTIENT FAMILIAL Tarifs à la demi-journée Tarifs à la journée Temps du repas 0 à 500 € 1.50 € 3 € 0.50 € 501 à 750 € 2.50 € 5 € 0.90 € 751 à 980 € 4.10 € 8.20 € 1.20 € 981 à 1 120 € 5.20 € 10.40 € 1.70 € 1 121 à 1 300 € 5.70 € 11.40 € 1.80 € 1 301 € et plus 6.50 € 13 € 1.90 € extérieurs 8.50 € 17 € 2.00 € Garderie 1.60 € par séance de garderie par enfants

Trois conseillers municipaux ayant des enfants concernés par ces tarifs, ne prennent pas part au vote.

Ces nouveaux tarifs sont adoptés par une majorité de 16 conseillers municipaux. Ils seront applicables à compter du 1er octobre 2020.OBJET : révision des tarifs du centre aéré :

Madame le Maire rappelle les tarifs jusqu’alors appliqués :

Quotient familial FORFAIT SEMAINE 4 jours (jours fériés) Tarif ½ journée 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants Pôle ado (11 – 17 ans)

0 à 500 euros 8.00 € 15.00 € 21.60 € 28.00 € 0.80 € 501 à 750 euros 16.00 € 29.60 € 43.20 € 56.00 € 1.60 € 751 à 980 euros 28.80 € 53.30 € 77.80 € 100.80 € 2.88 € 981 à 1120 euros 37.60 € 69.55 € 101.55 € 131.60 € 3.75 € 1121 à 1300 euros 41.60 € 76.95 € 112.30 € 145.60 € 4.15 € 1301 et plus 45.60 € 84.35 € 123.10 € 159.60 € 4.55 € extérieurs 112.00 € (tarif des communes n’ayant pas signé la convention permettant de bénéficier du tarif fournois.

5.60 €

garderie 1.60 € par séance de garderie et par enfant repas 4.10 € par repas et par enfant

Quotient familial

FORFAIT SEMAINE 5 jours Tarif 1/2 journée 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants Pôle ado (11-17 ans)

0 à 500 euros 10.00 € 18.50 € 27.00 € 35.00 € 1 € 501 à 750 euros 20.00 € 37.00 € 54.00 € 70.00 € 2 € 751 à 980 euros 36.00 € 66.60 € 97.20 € 126.00 € 3.60 € 981 à 1120 euros 47.00 € 86.95 € 126.90 € 164.50 € 4.70 € 1121 à 1300 euros 52.00 € 96.20 € 140.40 € 182.00 € 5.20 € 1301 euros et plus 57.00 € 105.45 € 153.90 € 199.50 € 5.70 € extérieurs 140.00 € (tarif des communes n’ayant pas signé la convention permettant de bénéficier du tarif fournois.

7 €

Garderie 1.60 € par séance et par enfant Repas 4.10 € par repas et par enfant

La Commission « écoles, périscolaire, extrascolaire », propose de maintenir aux mêmes montants les tarifs actuels forfait « semaine » et les séances de garderie. Elle propose d’augmenter le prix du repas à 4.30 €

4 conseillers municipaux dont les enfants fréquentent le centre aéré ne prennent pas part au vote. Les 15 autres conseillers municipaux valident le maintien de ces tarifs pour l’année 2020/2021 avec une augmentation du tarif de la cantine municipale à 4.30 €.

OBJET : convention pour demande de certificats d’énergie et soutien technique – adhésion

Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d’efficacité énergétique pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole Européenne de Lille (MEL) souhaite optimiser le recours aux certificats d’économie d’énergie (CEE).

Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif national est entré dans sa quatrième période avec des objectifs renforcés. L’assurance d’un dispositif renouvelé pour les 10 prochaines années créent ainsi les conditions favorables pour s’y investir collectivement.

Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, le Conseil métropolitain a validé le 19 octobre 2018 la création d’une nouvelle offre de service mutualisée de valorisation des actions éligibles aux CEE. Expérimenté sur une période de trois ans, ce service est ouvert depuis le 1er janvier 2019 aux services opérationnels de la MEL et aux 95 communes du territoire.

Cette nouvelle offre de service contribue à l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain et complète le service de Conseil en énergie partagé créé en septembre 2017 visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine. Elle représente un double levier :

- Un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ; - Un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique. Conformément aux délibérations du Conseil Métropolitain du 14 décembre 2018 et du 11 octobre 2019, ce service est mis à disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre.

Dans ce cadre, la MEL propose aux communes volontaires du territoire de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

En tant que tiers-regroupeur des CEE, la MEL :

- Pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié ; - Met à disposition des outils d’accompagnement, notamment un outil de gestion numérique qui permet de vérifier l’éligibilité des projets, de simuler la recette attendue, de constituer les dossiers et de transmettre les pièces justificatives nécessaires ;- Réalise à minima un dépôt par an auprès du pôle national des CEE des demandes de certification complétées via l’outil de gestion numérique, correspondant à une action éligible au regard des critères CEE et réceptionnée entre le 1er novembre 2018 et le 15 août 2021 ;

- Réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du regroupement ; - Vend les CEE pour le compte des membres du regroupement ;

- Puis redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le nombre de CEE obtenus par chacun.

Afin de garantir le prix fixe de vente des CEE sur l’ensemble de la période, la MEL a conventionné avec le délégataire SONERGIA. L’offre de prix négocié et garanti est de 6.5 € par Mwh cumac, dans la limite de 400 GWh cumac pour les CEE classiques et 200 GWh cumac pour les CEE Précarité ou Programme sur la période. Les membres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite des frais de gestion, de 5.90 € par Mwh cumac généré.

La commune, membre du regroupement,

- S’engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du regroupement ; - Identifie un référent technique CEE ;

- S’assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d’efficacité énergétique ; - Crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l’outil numérique mis à disposition, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des travaux ;

- Perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion de la MEL d’un montant maximum de 0.60 € par Mwh cumac généré.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’adhérer au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie ; - D’autoriser Madame le Maire à signer avec la Métropole Européenne de Lille la convention de prestation de service mutualisé ; - D’autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.

OBJET : commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) – désignation d’un représentant

Par délibération n° 20 C 0005 du 9 juillet 2000, le Conseil Métropolitain a décidé la création de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

Cette commission est chargée de procéder à l’évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole Européenne de Lille. Ce montant vient en déduction de l’attribution de compensation versée aux communes par la Métropole Européenne de Lille. L’objectif est d’assurer la neutralité budgétaire tant pour les communes que pour la M.E.L.

La CLETC est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

Madame le Maire propose sa candidature pour représenter la commune à la CLETC et celle de M. François RYCKEBUSCH en tant que suppléant.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces deux candidatures.

OBJET : subvention exceptionnelle pour les maternelles de l’école Jeanne d’Arc

Madame le Maire rappelle que la commune a versé en 2018 (en référence à l’année 2017) et 2019 (en référence à l’année 2018) une subvention exceptionnelle pour les enfants fournois en maternel à l’école privée Jeanne d’Arc.

Elle explique que cette subvention aux maternels des écoles privées devra pour fin 2020 être intégrée à celle des primaires, au vu de l’obligation de scolarité pour les enfants âgés de 3 ans.

En fonction des résultats budgétaires 2019, elle propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 28 908 € calculée par rapport au fonctionnement « maternel » de l’école publique en 2019.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord au versement de cette subvention exceptionnelle au titre de 2019 à hauteur de 28 908 €.

Objet : Convention d’adhésion au pôle santé – sécurité au travail

Madame le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention.Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune,

Vu les conditions de la convention d’adhésion au service de prévention, santé et sécurité au travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions d’adhésion successives relatives à l’adhésion au service de prévention Santé, sécurité au travail pour la durée du mandat.

OBJET : avis consultatif du Conseil Municipal sur les ouvertures dominicales des commerces de détail 2021

Madame le Maire rappelle la demande faite par les commerces de détail sur Fournes en Weppes et notamment par le magasin

MATCH pour une ouverture dominicale.

L’arrêté municipal précisant le nombre et le calendrier des ouvertures dominicales de l’année suivante doit être pris avant le 31

décembre après consultation : pour avis simple du Conseil Municipal, pour avis simple des organisations professionnelles et de salariés,

pour avis conforme de l’EPCI, en l’occurrence LA MEL pour la commune de Fournes en Weppes si plus de 5 dimanches choisis.

Compte-tenu des difficultés actuellement rencontrées par les commerces de détail liées à la crise du COVID 19 et les restrictions

d’ouverture en découlant, le Président de la MEL a souhaité prendre une décision directe permettant aux Maires de pouvoir octroyer

jusqu’à 12 dimanches d’ouvertures en 2021. S’agissant d’un plafond, nous gardons la possibilité d’octroyer moins de 12 dimanches.

Une délibération de la MEL a été prise en ce sens le 12 juin 2020 précisant qu’elle délivre un avis favorable à la sollicitation des

Maires pour autoriser l’ouverture de l’ensemble de leurs commerces de détail 12 dimanches en 2021 dans le respect d’un calendrier

commun de 7 dates : les 2 premiers dimanches des soldes, le dimanche précédant la rentrée des classes ; les 4 dimanches précédant les

fêtes de Noël.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident pour la Commune de Fournes en Weppes, de suivre la délibération

cadre de la MEL et font la proposition de l’ouverture de 12 dimanches pour 2021 répartis comme suit :

- Les deux dimanches de soldes : 10 janvier et 27 juin 2021

- Le dimanche précédant la rentrée des classes : 29 août 2021

- Les 4 dimanche précédant Noël : 28 novembre, 5 ,12 et 19 décembre 2021

A la demande de MATCH, d’ajouter :

- Le 3 janvier 2021

- Le 2 mai 2021

- Le 5 septembre 2021

- Le 21 novembre 2021

- Le 26 décembre 2021.

Soit 12 dimanches pour l’année 2021.

OBJET : précision sur l’article 1 des délégations du Maire

Suite à la délibération prise lors du Conseil Municipal du 3 juin dernier reçue en Préfecture le 10 juin 2020, relative aux délégations du Conseil Municipal à Madame le Maire, les services de la Préfecture de Lille (bureau des institutions locales) nous ont demandé de préciser le point 1 de cette délibération correspondant au n° 2 de l’article L2122-22 du CGCT. Pour rappel, l’article 2 expose :

« de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la limité aux tarifs énoncés dans le n° 2 de l’article L2122-22 du CGCT (point 1 de la délibération du 3 juin) à 5 000 €.

OBJET : subvention à l’association « Animation et fête en avant Fournes »

Madame le Maire rappelle l’existence de cette association qui a pour but de gérer des manifestations culturelles et festives, sous l’égide de la commune.

Elle propose de verser une subvention à cette association d’un montant de 2 000 € afin de pouvoir organiser les différentes manifestations prévues en cette fin d’année.A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser à cette association « animation et fête en avant Fournes » une subvention d’un montant de 2 000 €.

OBJET : subvention exceptionnelle à l’association « Entente Sportive des Weppes »

L’entente sportive des Weppes, en accord avec M. Herbaut, ancien Maire de Fournes en Weppes, a acheté et monté des nouveaux filets de but au niveau du stade de football de la commune.

La commune s’était engagée à participer à cet achat rendu nécessaire pour la sécurité des joueurs.

Madame le Maire propose donc d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’association à hauteur de 235 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord au versement de cette subvention exceptionnelle à hauteur de 235 €.

OBJET : convention territoriale globale (CTG) - 2020-2022 avec la C.A.F. du Nord

Madame le Maire explique que la commune avait signé le contrat « enfance – jeunesse » (CEJ) avec la CAF et percevait une aide pour le relais d’assistantes maternelles (Wepp’iti) et les nouveaux centres aérés de Février et de la Toussaint.

Le C.E.J. n’existe plus et est remplacé par la convention territoriale globale ; la signature de celle-ci permettra - D’identifier les besoins prioritaires sur la commune de Fournes en Weppes ; - De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; - De pérenniser et d’optimiser l’offre de services existante, par une mobilisation des cofinancements ; - De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants. Un comité de pilotage sera mis en place pour notamment assurer le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention. Un comité technique viendra compléter ce dispositif.

La commune aura jusqu’en 2022 pour définir ainsi un projet en partenariat avec la C.A.F.

Elle demande donc aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de signer cette nouvelle convention afin, dans un premier temps, de pouvoir bénéficier pour l’année 2020 des aides de la C.A.F. et dans un deuxième temps, de profiter de l’appui de la CAF pour un nouveau projet.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet de convention et autorise Madame le Maire à signer celle-ci.