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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Solesmes.
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Thèmes du document : Consommateurs, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Solesmes du 22 juin 2022
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S
DU 22 JUIN 2022
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil vingt-deux,
15 juin 2022 le VINGT-DEUX JUIN à dix-neuf heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
DE LA DÉLIBÉRATION : Étaient présents :
1er juillet 2022 Mmes Myriam LAMBERT, Cécile DAILLIERES, Adjoints, MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-Philippe DUVAL, Mme Pénélope FILLON, MM. Daniel LANCELEUR, Thierry QUANTIN, Mmes Yvette GIBON, Hélène CONGARD, Sandra LEROY, M. Christophe DENIAU.
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés :
EN EXERCICE 15 MM. Frédéric TOP, Patrick CHOTARD, Mme Marie JAQUET.
PRESENTS 12 Procurations :
VOTANTS 15 M. Frédéric TOP donne procuration à Mme Myriam LAMBERT, M. Patrick CHOTARD donne procuration à M. Pascal LELIEVRE, Mme Marie JAQUET donne procuration à M. Jean-Pierre LECOQ,
Secrétaire de séance : Mme Cécile DAILLIERES.
1 – Compte rendu du conseil du 17 mai 2022
2 - Choix de l’entreprise pour l’achat d’un robot tondeuse
3 - Tarifs Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à partir du 1er janvier 2023
4 - Modalités de publicité des actes pris par les communes
5 - Tarifs des services restauration, accueil périscolaire à compter du 8 juillet 2022
6 - Convention MAM’Enchantée
7 - Reconduction de la garderie du mercredi matin pour l’année scolaire 2022-2023
8 – Affaires diverses
- Passage du jury communal du fleurissement le 21 juillet 2022
- Informations concernant la vente des terrains de l’AFCP
1 - COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 17 MAI 2022 -
Le compte-rendu de la séance du 17 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.
2 - ACQUISITION D’UN ROBOT TONDEUSE
Monsieur le Maire expose que l’acquisition d’un robot tondeuse permettrait un gain de temps et une meilleure
qualité de la pelouse ainsi qu’une amélioration des conditions de travail.
Trois entreprises ont été consultées :
-L’entreprise EQUIP’JARDIN pour un robot de la marque ECHO pour un montant TTC de : 21 398.78 €
- L’entreprise EQUIP’JARDIN pour un robot de la marque STIHL pour un montant TTC de : 23 706.47 €
- L’entreprise JARDINS LOISIRS pour un robot HUSQVARNA pour un montant TTC de : 30 000 € environ
(montant communiqué oralement par l’entreprise)
-L’entreprise BREILLON BERTRON pour un robot de marque HUSQVARNA pour un montant TTC de : 31 599 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le conseil décide de retenir l’offre de
l’entreprise ECHO la mieux disante pour un montant de 17 832.32 € HT, soit 21 398.78 € TTC.
3 - TARIFS TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2023
Conformément à l’article 171 de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, Monsieur le Maire rappelle
que le Conseil Municipal, les 18 mai 2015 et 29 juin 2015 a délibéré pour fixer les modalités de la Taxe Locale sur
la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire de la commune. La commune de SOLESMES a fixé les tarifs des Conseil Municipal de Solesmes du 22 juin 2022
2
différents dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes à 100 % des tarifs maximaux déterminés par
l’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé d’exonérer les activités dont le cumul
des surfaces d’enseignes est inférieur ou égal à 7 m² ; ainsi que les activités dont le cumul des surfaces
d’enseignes non scellées au sol est supérieur à 7 m² et inférieur ou égal à 12 m².
Vu les articles L. 2233-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
L’article L. 2333-12 du CGCT précise qu’à l’expiration de la période transitoire, les tarifs sont relevés chaque
année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-
dernière année.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2023 s’élève ainsi à + 2,8 % (source INSEE), ce qui
induit que le tarif de base des communes et les EPCI de moins de 50 000 habitants sera actualisé.
En conséquence, le tarif de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l’article L. 2333-9 du
CGCT s’élève en 2023 à 16,70 €.
Cependant, conformément à l’article L.2333-10 du CGCT, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne
pas appliquer l’augmentation prévue pour l’année 2023 et de maintenir le tarif de base de la TLPE à son niveau de
2020.
Aussi, les tarifs maximaux par m², par face et par an, pour l’année 2023, seront les suivants :
• dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieures ou égales à 50 m² : 16,00 €
• dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieures à 50 m² : 32,00 €
• dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieures ou égales à 50 m² : 48,00 €
• dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques supérieures à 50 m² : 96,00 €
• enseignes inférieures ou égales à 7 m² : exonération
• enseignes supérieures à 7 m² et inférieures ou égales à 12 m² : 16,00 €
(exonération pour les enseignes non scellées au sol supérieures à 7m² et inférieures à 12m²)
• enseignes supérieures à 12 m² et inférieures ou égales à 50 m² : 32,00 €
• enseignes supérieures à 50 m² : 64,00 €
Il est rappelé que la TLPE est recouvrée annuellement par la commune et qu’elle est payable sur déclaration
préalable des assujettis.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide à partir du 1er
janvier 2023 :
Vu l’article 171 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ;
Vu les articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- de ne pas appliquer d’augmentation et de valider la grille tarifaire 2023 en application de l’article L.2333-10
du CGCT;
- de maintenir les exonérations mises en place par les délibérations du Conseil Municipal du 18 mai 2015 et du
29 juin 2015 concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes est inférieur ou égal à 7 m² ;
ainsi que les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes non scellées au sol est supérieur à 7 m² et
inférieur ou égal à 12 m² ;
4 - MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500
HABITANTS
Le Conseil Municipal de Solesmes,
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet
2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)
entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées
pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. Conseil Municipal de Solesmes du 22 juin 2022
3
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme
électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent
choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- par affichage ;
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de
délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique
dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de
Solesmes afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner
le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage à la mairie ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide d’adopter la proposition du maire qui sera
appliquée à compter du 1er juillet 2022.
5 - TARIFS DES SERVICES DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE
A COMPTER DU 8 JUILLET 2022
1) TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE à compter du 8 juillet 2022 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil, les modifications du calcul des heures facturées aux familles depuis la
rentrée scolaire 2016-2017 :
✓ Facturation du temps passé à la demi-heure et non plus à l’heure
✓ Suppression du ¼ d’heure gratuit
✓ Facturation de toutes les heures
Monsieur le Maire, propose au Conseil de maintenir à 0.80 € la demi-heure le montant de l’accueil périscolaire.
Soit : 0.80 € par demi-heure pour les enfants dont les familles ont un quotient familial SUPERIEUR à 1 000 €
Soit : 0.70 € par demi-heure pour les enfants dont les familles ont un quotient familial INFERIEUR à 1 000 €
Suivant les horaires suivants :
Le matin : de 7 h 30 à 8 h 20 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Le midi : Pour les demi-pensionnaires du restaurant scolaire, 1 heure de pause méridienne (sur les 1 heures 30)
est incluse dans le prix du repas.
Le soir : de 16 h 00 à 18 h 30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil décide de ne pas modifier
les tarifs de l’accueil périscolaire en 2022.
2) TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE à compter du 8 juillet 2022 :
Monsieur le Maire expose au Conseil que le Service Commun de Production de repas facture depuis le 1er janvier 2022 chaque
repas fourni à la cantine de Solesmes : 4 € (3.94€ en 2021).
Il propose au Conseil de maintenir les tarifs suivants :
Tarifs au ticket :
- Enfants :
Pour les familles, dont le quotient familial est > à 1 000 €
3.80 € /repas dont 1.60 € d’accueil périscolaire Conseil Municipal de Solesmes du 22 juin 2022
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Pour les familles, dont le quotient familial est < à 1 000 €
3.60 € /repas dont 1.40 € d’accueil périscolaire
- Enseignants : 5.80 € /repas
Tarifs au forfait trimestriel pour les enfants :
Pour les familles, dont le quotient familial est > à 1 000 € - sur la base de 3.80 €/repas
o 1er et 2e enfant : - 5 % = 3.61 €/repas/enfant dont 1.52 € d’accueil périscolaire*
o 3e enfant : - 20 %= 3.04 €/repas dont 1.28 € d’accueil périscolaire*
Pour les familles, dont le quotient familial est < à 1 000 € - sur la base de 3.60 €/repas
o 1er et 2e enfant : - 5 % = 3.42 €/repas/enfant dont 1.33 € d’accueil périscolaire*
o 3e enfant : - 20 % = 2.88 €/repas dont 1.12 € d’accueil périscolaire*
* pause méridienne
Monsieur le Maire fait part au Conseil que le prix de revient d’un repas pour la Commune de Solesmes s’élève à
plus de 11 € (frais de personnel compris).
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas
augmenter les tarifs de la restauration scolaire 2022.
6 - CONVENTION LA MAM ‘ ENCHANTEE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil leur délibération du 28 juin 2021 l’autorisant à signer une convention avec
la Présidente de l’association La MAM’ Enchantée pour la location de la MAM.
Monsieur le Maire propose de reconduire la convention de l’association La MAM ‘ Enchantée et de lui louer le
bâtiment communal la MAM situé rue Saint Aquilin, références cadastrales AD 421, du 1er septembre 2022 au
31 août 2023 pour un montant de 350 € par mois.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité
d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la Présidente de l’association La MAM ’ Enchantée
pour la location de la MAM.
7 - RECONDUCTION DE GARDERIE MUNICIPALE DU MERCREDI MATIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la garderie du mercredi matin est commune à Solesmes et
Juigné-sur-Sarthe depuis le 27 février 2019 et qu’elle se déroule dans les locaux de l’école publique de
Solesmes.
Cependant en raison de la très faible fréquentation de la garderie du mercredi matin par les élèves de
Solesmes (1 à 2 enfants), il est proposé de maintenir une garderie le mercredi matin en commun sur Juigné-sur-
Sarthe, sans mise à disposition d’un agent.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide d’accepter la
reconduction de la garderie du mercredi matin commune à Solesmes et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer une convention.
Le renouvellement de la convention fera l’objet d’une concertation entre les 2 communes en juin 2023. Conseil Municipal de Solesmes du 22 juin 2022
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8 – AFFAIRES DIVERSES –
8 – 1 – PASSAGE DU JURY COMMUNAL DU FLEURISSEMENT LE 21 JUILLET 2022 –
Madame Myriam LAMBERT informe le Conseil que le Jury communal passera le 21 juillet 2022.
8 – 2 – INFORMATIONS CONCERNANT LA VENTE DES TERRAINS DE L’AFCP –
Monsieur Pascal LELIEVRE expose au Conseil que l’association AFCP l’a recontacté pour l’informer qu’ils vont
bientôt arrêter leurs prospections quant à l’acquéreur de leurs terrains situés au 8 rue du Rôle et faire un choix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H10