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Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Solesmes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal de Solesmes du 10 mai 2022
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S
DU 10 MAI 2022
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil vingt-deux,
4 mai 2022 le DIX MAI à vingt heures trente
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
DE LA DÉLIBÉRATION : Étaient présents :
12 mai 2022 Mme Myriam LAMBERT, M. Frédéric TOP, Mme Cécile DAILLIERES, Adjoints, MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-Philippe DUVAL, Daniel LANCELEUR, Thierry QUANTIN, Mme Hélène CONGARD, M. Patrick CHOTARD, Mme Marie JAQUET, M. Christophe DENIAU.
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absentes excusées :
EN EXERCICE 15 MMES Pénélope FILLON, Yvette GIBON, Sandra LEROY.
PRESENTS 12 Procurations :
VOTANTS 14 Mme Pénélope FILLON donne procuration à M. Frédéric TOP, Mme Yvette GIBON donne procuration à M. Thierry QUANTIN,
Secrétaire de séance : Mme Cécile DAILLIERES.
Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES.
1 – Compte rendu du conseil du 3 février 2022
2 - Avis pour création d’une unité de méthanisation à Solesmes
3 - Attribution des subventions 2022 aux associations
4 – Choix des entreprises pour la réhabilitation de l’Espace du Rôle
5 – Création de deux numéros d’entreprise rue Henri Matisse
6 - Contrat d’Assurance des Risques Statutaires du personnel
7 – Affaires diverses
- Date de présentation d’un bilan réalisé par le Conseil en Energie Partagé (CEP) concernant les bâtiments
communaux et l’éclairage public
- Planter un arbre par habitant (action Pays Vallée de la Sarthe)
- Information sur la grippe aviaire
1 - COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 5 AVRIL 2022 -
Le compte-rendu de la séance du 5 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
2 - PAR TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE À LA LISTE ANNUELLE DES JURÉS QUI
SERONT APPELÉS À SIÉGER AU COURS DES ASSISES 2023
Conformément à la Loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et à l’arrêté préfectoral n° DCL du 15 juin 2020,
Monsieur le Maire propose d’effectuer le tirage au sort des jurés, en vue de l’établissement de la liste préparatoire
des jurys d’assises 2023, sur la liste générale des électeurs de la Commune, prévu par l’article 17 du Code Electoral.
3 noms sont ainsi tirés au sort.
3 - CREATION D’UN NUMERO POUR LES SERRES DE BELLEVUE CHEMIN DE LA SENOTIERE
Monsieur le Maire fait part fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés par l’adressage.
De plus, pour l’implantation de la fibre optique, il propose au Conseil Municipal de procéder à la numérotation des
Serres de Bellevue chemin de la Sénotière.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de :
- de procéder à la création d’un numéro chemin de la Sénotière pour les Serres de Bellevue,
- charger Monsieur Le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage de la propriété,
- charger Monsieur Le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès de la propriété concernée, Conseil Municipal de Solesmes du 10 mai 2022
2
- charger Monsieur Le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et
transmettra les numéros des habitations au service des Impôts Fonciers.
Numéro de
Voie
Extension de
Voie
Nom de Voie ID Parcelle
12 CHEMIN DE LA SENOTIERE A n°161
4 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN 2022 A L’ASSOCIATION DES
PARENTS D’ELEVES
Monsieur le Maire explique au Conseil que la classe d’une élève ukrainienne scolarisée à l’école de Solesmes doit
prendre part à un voyage scolaire, il propose de prendre en charge les frais du voyage scolaire correspondant
au reste à charge de la famille et de charger l’Association des Parents d’Elèves (APE) de régler les modalités.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal décide l’attribution
d’une subvention exceptionnelle de 76 € à l’APE soit le montant du reste à charge de la famille.
5 - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE SUR LA BASE DE 35 H PAR
SEMAINE EN MOYENNE ANNUELLE
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : entretien des espaces verts, des bâtiments communaux.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil décide :
- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet, à raison de 35 heures, à compter du 1er
septembre 2022,
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques
territoriaux au grade d’adjoint technique, ou d’adjoint technique principal 2ème classe, ou d’adjoint technique
principal 1ère classe,
- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des espaces verts et des bâtiments
communaux,
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un
fonctionnaire.
- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique au grade d’adjoint
technique, ou d’adjoint technique principal 2ème classe, ou d’adjoint technique principal 1ère classe du cadre
d’emplois des adjoints techniques territoriaux à raison de 35 heures annualisées.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale
d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du
Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée
au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour
pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera
les fonctions définies précédemment.
La rémunération sera calculée sur l’indice brut maximum 430.
- De charger Monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.
- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé au budget aux chapitres
et articles prévus à cet effet. Conseil Municipal de Solesmes du 10 mai 2022
3
6 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET GENERAL 2022 -
Faisant suite à des changements d’imputation et à des dépenses non-inscrites au budget, sur proposition de
Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité se prononce en faveur de la décision
modificative n° 1 suivante concernant le budget général 2022 :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Inscription Proposition Total inscription
au BP 2022 : de DM 1 2022
DEPENSE :
Article 2138 : autres constructions 760 000 € - 755 000.00 € 5 000.00 €
Article 2313 : construction 0 € + 755 000.00 € 755 000.00 €
041 – Opérations patrimoniales
Article 2313 : construction 0 € + 4 725.64 € 4 725.64 €
SECTION INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSE : 4 725.64 €
RECETTE :
041 – Opérations patrimoniales
Article 2031 : frais d’étude 0 € + 3 157.44 € 3 157.44 €
Article 2033 : frais d’insertion 0 € + 1 568.20 € 1 568.20€
SECTION INVESTISSEMENT TOTAL RECETTE : 4 725.64 €
7 - CONTRAT DE PRET POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ESPACE DU ROLE
Afin de financer les travaux de réhabilitation de l’Espace du Rôle il convient de contracter un prêt d’un montant
de 300 000 €.
Une consultation a permis de recueillir les propositions suivantes sur la base d’un prêt d’un montant de
300 000 € d’une durée de remboursement de 10 ans, à taux fixe, remboursement trimestriel :
1) Echéances constantes –
taux Montant de l’échéance Frais de dossier Total
intérêts
- Crédit Mutuel : 1.,15 % 7 950.28 € première échéance 300 € 18 011.20 €
- Crédit Agricole : 1,72 % 8 179.55 € 300 € 27 182.20 €
- Caisse d’Epargne : ne propose que des taux variables
Après comparaison de ces offres, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil
décide de contracter un prêt de 300 000 €, remboursable sur une durée de 10 ans, au taux fixe de 1,15 % auprès
du Crédit mutuel. Cette offre étant la moins et la mieux disante. Il propose d’adopter le plan de financement
suivant : Conseil Municipal de Solesmes du 10 mai 2022
4
8 - CONVENTION AVEC LE CINEMA LES CONFLUENCES DANS LE CADRE DE L’OPERATION L’ETE
AU CINE
Monsieur le Maire expose au Conseil que le Président du Cinéma CONFLUENCES, a sollicité la commune de
Solesmes, dans le cadre d’une opération « l’été au ciné », afin d’offrir des tickets de cinéma à des jeunes de
moins de 18 ans.
Le Cinéma Confluences propose un tarif de 4 € le ticket et la commune s’engage à en payer au moins 50 %, le
reste étant à charge du bénéficiaire de l’offre.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’engager par une convention avec le cinéma Les Confluences,
qui stipulera le montant pris en charge par la commune et le nombre de places financées par la commune.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil décide d’autoriser Monsieur le
Maire à signer une convention avec le Président du Cinéma CONFLUENCES.
9 – AFFAIRES DIVERSES –
9– 1 – Antenne FREE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Philippe DUVAL qui expose au Conseil qu’un vote
communautaire consultatif a eu lieu au sein de l’Abbaye St-Pierre concernant l’antenne FREE. La congrégation
s’est prononcée en faveur de l’implantation de l’antenne FREE sur un de leur terrain situé près du parking de
l’entreprise BEL. Suite à une requête de la mairie, l’abbaye St-Pierre a demandé à FREE de déplacer l’antenne
de 50 mètres. Un projet de plantation d’arbres autour de l’antenne sera étudié prochainement par la
commission communale du fleurissement et l’abbaye St-Pierre, FREE accepte de prendre en charge une partie
des plantations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
DEPENSES RECETTES
Postes TOTAL HT En euros
TOTAL
TTC
En euros
Co-financeurs
TOTAL
TTC
En euros
Travaux
Crédit Mutuel
Subvention DETR
300 000.00
182 000.00
Réhabilitation Espace du
Rôle 486 649.88 583 979.86 Subvention Région 75 000.00
Aménagement paysager
Espace du Rôle 35 000.00 42 000.00 Subvention Département 22 644.00
Extension Ateliers
municipaux 67 000.00 80 400.00
Participation de la commune de Solesmes
Autofinancement
FCTVA pour l’Espace du Rôle (versé en 2023)
35 915.13
90 820.73
TOTAL 706 379.86 TOTAL 706 379.86