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Document publié le Jeudi 8 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliberations CC 08 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
1
Mont de Marsan Agglomération
Liste des délibérations du Conseil Communautaire
SÉANCE DU 8 JANVIER 2026
N° Objet : Vote du conseil Communautaire :
1 Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025 Unanimité
2 Compte rendu des décisions du Président Unanimité
3 Désaffectation de l’ancienne cantine du groupe scolaire Saint-Médard. Unanimité
4
Approbation de la modification n°1 du Plan
Local d’Urbanisme Intercommunal de Mont
de Marsan Agglomération
Majorité,
34 voix pour, 3 voix contre et 9
abstentions.
5 Cession parcelle de terrain – Chemin de Lubet à Saint-Pierre du Mont Unanimité
6
Convention avec l’organisme Mob sport :
actions en faveur de la mobilité pour les
matchs du Stade Montois Rugby.
Unanimité
7 Décision modificative du budget n°2-budget annexe transports. Majorité, 42 voix pour et 9 voix contre
8 Règlement d’utilisation des véhicules de service. Majorité, 50 voix pour et 1 voix contre
9 Attribution de véhicules avec remisage à domicile. Majorité, 50 voix pour et 1 voix contre
10 Mise à jour du tableau des effectifs Unanimité
11
Distinction des frais d’encadrement dans la
facturation de l’Accueil de la pause
méridienne permettant aux familles de
bénéficier d’un crédit d’impôt pour frais de
garde du jeune enfant
Unanimité
12
Actualisation du coût du forfait élève d’école
élémentaire et maternelle servant au calcul
de la participation des communes
Majorité,
47 voix pour, 1 voix contre et 3
abstentions 2
extérieures pour leurs élèves scolarisés sur
le territoire de Mont de Marsan
Agglomération pour l’année scolaire 2025/
2026
13
Modification du règlement intérieur des
accueils périscolaire et extrascolaire
communautaires
Unanimité
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan-agglo.fr
Fin de séance 19 h 16.