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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliberations CC 27 11 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliberations CC 27 11 2024)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
1
Mont de Marsan Agglomération
Liste des délibérations du Conseil Communautaire
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2024
N° Objet : Vote du conseil Communautaire :
1 Procès-verbal. Unanimité.
2 Décisions du Président. Unanimité.
3
Validation du choix du recours à une délégation de
service public pour l'exploitation des services de
transport sur le territoire de Mont de Marsan Ag-
glomération.
Majorité,
34 voix pour, 15 voix contre, 6
absentions.
4
Dérogations au repos dominical au titre de l'année
2025 (communes de Mont de Marsan et de Saint-
Pierre du Mont) – Avis du Conseil Communautaire.
Majorité,
39 voix pour, 8 voix contre, 8
abstentions.
5
Aides individuelles aux entreprises – Octroi d’une
aide au commerce et à l’artisanat de proximité à la
SAS JLC PRIMEURS.
Unanimité.
6
Engagement dans le projet d’Espace Test Agricole
Landais (ETAL 40) sur le lieu-dit « Malage » à Mont
de Marsan.
Unanimité.
7
Déploiement du service public de la rénovation de
l’habitat et du Pacte Territorial France Rénov’ pour
2025.
Unanimité.
8 Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols. Unanimité.
9
Bilan de la concertation effectuée dans le cadre de
la modification n°1 du PLUi de Mont de Marsan Ag-
glomération.
Unanimité.
10
Adhésion au service Plan Intercommunal de Sau-
vegarde (PICS) du Centre de gestion des Landes –
approbation convention cadre.
Majorité,
52 voix pour et 3 abstentions. 2
11 Décision modificative n°3 – Budget principal.
Majorité,
36 voix pour, 9 voix contre, 10
abstentions.
12
Fixation des tarifs des services publics de Mont de
Marsan Agglomération à compter du 1er janvier
2025.
Unanimité.
13
Autorisation de versement d’une avance sur la sub-
vention 2025 à l’Etablissement Public Administratif
« Théâtre de Gascogne ».
Unanimité.
14
Autorisation de versement d’une avance sur la sub-
vention à l’Etablissement Public Industriel et Com-
mercial (EPIC) « Office du Tourisme du Commerce
et de l’Artisanat de Mont de Marsan Aggloméra-
tion ».
Unanimité.
15
Autorisation de versement d'une avance sur la sub-
vention de l’année 2025 au Centre Intercommunal
d'Action Sociale (CIAS) du Marsan.
Unanimité.
16
Autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d’investissement du
budget principal dans l’attente du vote du budget
primitif 2025, à hauteur du quart des crédits ou-
verts en 2024.
Unanimité.
17
Autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d’investissement du
budget annexe « GEPU GEMAPI », dans l’attente du
vote du budget primitif 2025, à hauteur du quart
des crédits ouverts en 2024.
Unanimité.
18
Autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d’investissement du
budget « Logements », dans l’attente du vote du
budget primitif 2025, à hauteur du quart des cré-
dits ouverts en 2024.
Unanimité.
19 Versement d’une avance remboursable au Centre Intercommunal d’Action Social (CIAS). Unanimité.
20 Autorisation de versement d'une avance sur la Do- tation de Solidarité Communautaire 2025. Unanimité.
21
Révision des attributions de compensation pour
2025 suite à l'actualisation des frais de mutualisa-
tion.
Unanimité.
22 Attribution d’une subvention pour l’exercice 2024 à la Société des Courses de Mont de Marsan. Unanimité. 3
23
Convention d’abattement sur la taxe foncière sur
les propriétés bâties dans les quartiers Politique de
la Ville – CDC Habitat.
Unanimité.
24
Convention d’abattement sur la taxe foncière sur
les propriétés bâties dans les quartiers Politique de
la Ville – XL Habitat.
Unanimité.
25
Actualisation du coût du forfait élève d’école élé-
mentaire et maternelle servant au calcul de la par-
ticipation des communes extérieures pour leurs
élèves scolarisés sur le territoire de Mont de Mar-
san Agglomération pour l’année scolaire
2024/2025.
Majorité,
50 voix pour, 5 abstentions.
26
Participation au financement de l’école privée sous
contrat d’association « Jean Cassaigne » pour l’an-
née scolaire 2024/2025 pour les élèves de l’élé-
mentaire et de la maternelle.
Majorité,
38 voix pour, 11 voix contre, 4
abstentions.
Mme DENYS-BACHO et M. De
VALICOURT ne prennent pas part au
vote.
27
Modification du règlement intérieur des accueils
périscolaires et extrascolaires communautaires et
de la restauration.
Unanimité.
28
Dispositif « Petits déjeuners » - Prévention et lutte
contre les inégalités alimentaires dans les écoles
primaires en difficulté sociale. Convention de par-
tenariat pour l’année scolaire 2024/2025 avec la
Direction des Services Départementaux de l’Éduca-
tion Nationale (DSDEN) des Landes
Unanimité.
29 Mise à jour du tableau des effectifs (Iso-effectif). Majorité, 1 abstention.
30
Fixation des conditions de recrutement de l’emploi
de Directeur au sein de la Direction du Pôle Educa-
tion et Citoyenneté.
Unanimité.
31
Fixation des conditions de recrutement de l’emploi
de Directrice adjointe au sein de la Direction des
Ressources Humaines.
Unanimité.
32 Autorisation de remisage des véhicules à domicile. Unanimité.
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan.fr
Fin de séance 21 h 25.