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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240318-DEL3-180324-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/03/2024]
jeE
L
|
&
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&taples — otsmanon
—
BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
mars
2024
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
3.5
-
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Lundi
Dix
Huit
Mars
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Maryse
05/03/2024
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres
présents
: 23
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
Membres ayant
donné
pouvoir
: 4
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
Membre(s)
excusé(s) : 2
PRUVOST,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Conseillers
municipaux.
DENTS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET.
Affiché
le 21/03/2024
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
: Abrogation
de
la
délibération
°1
du
Conseil
municipal
du
12
juin
2023
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'abrogation
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
12
juin
2023
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
au
titre
de
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
dispositions
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
l'article
L
242-2
; VU
la
délibération
n°34
du
Conseil
municipal
en
date
du
06
avril
2022
portant
choix
du
candidat
retenu
suite
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
;
VU
la
délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
12
juin
2023
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
au
titre
de
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
;
VU
l'avis
motivé
de
la
Commission
municipale
ayant
en
charge
le
suivi
des
appels
à
projets
où
manifestation
d'intérêt
en
date
du
06
mars
2024.
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
06
avril
2022,
le
Conseil
municipal,
suite
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche,
portait
son
choix
sur
la
candidature
de
Messieurs
William
ELLIOTT
et
Sébastien
MORTIER
au
titre
de
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
;
CONSIDERANT
que
par
délibération
du
12
juin
2023,
le
Conseil
municipal
convenait
des
conditions
de
la
sous-occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l'exploitation
de
l’espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche,
au
profit
de
Messieurs
William
ELLIOTT
et
Sébastien
MORTIER
;
CONSIDERANT
que,
sur
la
demande
d'information
de
Monsieur
le
Maire,
en
référence
des
dispositions
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
aucune
suite
favorable
n'était
apportée
par
Messieurs
William
ELLIOTT
et
Sébastien
MORTIER
à
leur
candidature
pour
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
;
CONSIDERANT
que
la
Commission
municipale
ayant
en
charge
le
suivi
des
appels
à
projets
ou
manifestation
d'intérêt,
réunie
en
date
du
06
mars
2024,
sur
l'information
délivrée
par
l'administration
communale
concluant
à
l'absence
de
suite
apportée
par
Messieurs
William
ELLIOTT
et
Sébastien
MORTIER
à
leur
candidature
pour
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche,
concluait
à
l'inopposabilité
de
la
candidature
Messieurs
William
ELLIOTT
et
Sébastien
MORTIER
pour
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
;
CONSIDERANT
qu'au
sens
des
dispositions
de
l'article
L
242-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'administration
peut,
sans
condition
de
délai,
abroger
une
décision
créatrice
de
droits
dont
le
maintien
est
subordonné
à
une
condition
qui
n'est
plus
remplie
;
CONSIDERANT
qu'en
l'absence
de
suite
favorable
apportée
par
Messieurs
William
ELLIOTT
et
Sébastien
MORTIER
à
leur
candidature
pour
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche,
la
délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
12
juin
2023
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
au
titre
de
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
est
devenue
sans
objet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'ABROGER
la
délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
12
juin
2023
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
au
titre
de
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
; -__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
mars
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.