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Déliberation - DELIBERATION N°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221121-DEL3-211122-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
A,
À
Liberté
+Égalité
+Fraternité
Le
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples =
parie
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
Lundi
21
novembre
2022
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
3.5
-
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Lundi
Vingt
et
Un
Novembre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Maryse
MAILLART,
Date
de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
14/11/2022
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Membres
présents
:28
Gérard
ANDRE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
.
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Josiane
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 3
BOUTOILLE,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-
Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 31
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Anne-Marie
GOLDTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Affiché
le 24/11/2022
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN
et
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
BACLET
Objet
:Rétrocession
des
Voiries
et
réseaux
divers
du
lotissement
Les
Amarelles
(STILNOR
aménageur).
Rapporteur
:
Mme
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
rétrocession
du
13
novembre
2015,
les
travaux
et
diagnostics
réalisés
autorisent
de
finaliser
l'achèvement
de
la
rétrocession
du
lotissement
«Les
Amarelles
>»
(STILNOR
aménageur),
majoritairement
pour
les
réseaux
divers.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
19
mai
2022
et
le
classement
du
lotissement
en
zone
UC,
Vu
la
délibération
n°13
du
conseil
municipal
d'Etaples-sur-Mer
en
date
du
15
octobre
2015
actant
le
principe
de
la
rétrocession
dans
le
domaine
public
;
Vu
la
délibération
n°4
du
conseil
municipal
d'Etaples-sur-Mer
en
date
du
31
mai
2021
acceptant
la
rétrocession
des
voies
et
espaces
verts
dans
le
domaine
communal.
Considérant
que
lors
de
la
réunion
du
17
juin
2022,
les
éléments
techniques
apportés
ont
permis
à
l'ensemble
des
parties
prenantes,
dont
Véolia
et
la
CA2BM,
d'accepter
la
rétrocession
des
équipements
et
réseaux
collectifs,
Considérant
qu'il
convient
aujourd'hui
de
traduire
cette
avancée
en
acte
notarié,
et
plan
parcellaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
la
rétrocession
proposée,
à
titre
gratuit,
des
voiries
restantes
et
des
réseaux
de
compétence
communale,
intégrant
les
garanties
techniques
et
les
levées
de
réserves
qui
s'imposent
dans
ce
type
de
démarche.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
qui
s'y
rapporteront.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
24
Novembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
Ad
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Ma
Franck
TI
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.