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Convocation - AVIS N°3
Déliberation - N°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Es
=
Liberté
+Égalité
+Fraternité
TH
1]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2018
Finances/Subventions
Domaine
de
compétence
:
7-5
Finances-
subventions
Le
Mercredi
26
septembre
deux
mille
dix
huit
à
18
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation
:
|
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
18/09/2018
HANQUEZ,
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
MAILLART
Maryse,
Adjoints,
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
BOUTOILLE
Membres
présents
:
25
Josiane,
Monsieur
GOSSELIN
Jean
Michel,
Madame
PERRAULT
Charlotte,
|
Madame
GHEZAL
Martine,
Madame
LISIK
Marie-Antoinette,
Madame
COUSIN
Membres
ayant
donné
pouvoir:8
Angélique,
Monsieur
BRIHIER
Yvon,
Madame
ROMANCANT
Isabelle,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane,
Madame
CODRON
Stéphanie,
Membre(s)
excusé(s)
:
0
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
LEROY
Francis,
Monsieur
YDEE
Edouard,
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
0
municipaux.
AMEN
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DELSAUX
à
Monsieur
|
André
Gérard,
Monsieur
CADET
a
Bagdad
GHEZAL,
Monsieur
BONVOISIN
L
Lucien
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
HAGNERE
Jean
Paul
à
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
KASPRZAK
à
Madame
HANQUET
Kathy,
Madame
CAFFIER
Laurie
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
DACHICOURT
Joël
à
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
BOUCHART
Georges
à
Monsieur
THIEBAUX
Pascal.
| Î
Nombre
de votants
: 33
|
Objet
:
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DES
ESPACES
NATURELS
-
Validation
des
actions
et
demande
de
subvention
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
|
Synthèse
de
la
délibération
:
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DES
ESPACES
NATURELS
-
VALIDATION
DES
ACTIONS
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
espaces
naturels,
le
Conseil
Départemental
a
élaboré
un
Schéma
Départemental
des
Espaces
naturels
dont
les
objectifs
visent
à
répondre
aux
enjeux
écologiques,
Considérant
que
le
schéma
s'inscrit
dans
une
démarche
partenariale
à
laquelle
la
Commune
souhaite
s'associer
par
la
mise
en
place
d'actions
définies
au
sein
d'un
groupe
de
travail,
Considérant
un
taux
de
financement
du
Conseil
Départemental
pouvant
atteindre
80
%
au
titre
du
fonds
d'intervention
en
faveur
des
enjeux
écologiques
territoriaux,
Considérant
que
pour
répondre
à
la
stratégie
départementale
en
matière
d'espaces naturels,
la
Commune
envisage
la
réalisation
des
actions
ci-dessous
:
1°)
Aménagement
d'un
blockhaus
en
gîte
à
chiroptères
en
forêt
de
Rombly
pour
un
montant
estimatif
HT
de
6
400
€
;
2°)
Tentative
d'implantation
d'une
colonie
d'hirondelle
de
fenêtre
pour
un
montant
estimatif
HT
de
2
250
€
;
3°)
Soutien
aux
populations
d'hirondelles
de
fenêtre
ou
hirondelles
rustiques
nichant
chez
les
particuliers
pour
un
montant
estimatif
HT
de
5
250
€
;
4°)
Construction
de
nichoirs
à
moineaux
domestiques
par
les
scolaires
et
installations
sur
les
écoles
pour
un
montant
estimatif
HT
de
5
050
€
;
5°)
Augmenter
le
réseau
de
prairies
fleuries
pour
un
montant
estimatif
HT
de
5200€;
6°)
Renforcer
et
diversifier
les
surfaces
boisées
pour
un
montant
estimatif
HT
de
1
750,00
€.
Soit
un
coût
total
pour
l'ensemble
des
actions
s'élevant
à
25
900
€uros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
19°)
valider
les
actions
telles
que
décrites
ci-dessus
;
2°)
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
les
subventions
au
taux
maximum
pouvant
être
octroyées
3°)
engager
la
collectivité
à
entretenir,
à
garantir
le
bon
état
et
à
assurer
le
suivi
des
réalisations.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour
Vu
pour
être
affiché
le
27
septembre
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
:
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.