Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Scan 20062026 084132
unknown - Scan 08032025 105844
Arrêté - Scan 19122025 122935
Arrêté - Scan 16122024 094259
Déliberation - Scan 06062024 100822
Arrêté - Scan 26022026 111822
Arrêté - Scan 26022026 111816
Procès Verbal - Scan 29012026 185158
Arrêté - Scan 13042026 095254
Arrêté - Scan 04062025 071933
Arrêté - Scan 10012025 084423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morre.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 10012025 084423)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
de
MORRE OBJET:
Arrêté
fixant
les
limites
d'agglomération
de
la commune
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°01-2025
Le
Maire
de
la commune
de
Morre
Vu
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.110-2,
R.411-
2,R.411-8, Considérant
que
les
évolutions
de
l'espace
sur
lequel
sont
groupés
des
immeubles
bâtis rapprochés
imposent de fixer, par
rapport
à
l'ensemble
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
pu-
blique,
les limites d'agglomération
de la commune
de Morre,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Les
limites d'agglomération
de
la commune
de
Morre
sont
fixées
conformément
au
plan
annexé,
sur lequel
fi-
gure
le
positionnement
des
panneaux
d'entrée
et
de
sortie
d'agglomération. ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions de
l'instruction
interministérielle — livre
1 — 5ème par-
tie — signalisation
indication
— est
mise
en
place
à la charge
de
la commune. ARTICLE
3 :
- Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Morre :
- Monsieur
le Commandant
de la brigade
territoriale de gen-
darmerie
de Tarragnoz-Bouclans
;
- Madame
la
Présidente
du
département
du
Doubs
-
Direction
des
routes,
des
infrastructures
et des
transports
— Service
territorial d'aménagement
de
Besançon.
- Monsieur
le directeur
du
développement
et de
la gestion
des
infrastructures
de
la
communauté
urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Morre
le 9/01/2025
Le
Maire,
Jean-Michel
CAYUELA COMMUNE DE MORRE — LIMITES D'AGGLOMERATION AU 01/01/2025
lo,
”
Fe,
Pre
%
%,,
A
à
3
La
%,
fe
&,
%
g
à Le
%
8
A
h
ES
D
Route
des
Fey
10y
Sep
ainou
À
#Æ
Re
m
ES
fs
A
UP uanar
ne
otaan
23
Sap
any
Hon
ë <<”
e
:
%a
LA
Ê
RU
OT
que”
$
Ç
ku
S
£
&
Rp
Œ
f
2,
%,
f
%
:
/
Map
19
ap gr
’
&
À
Caunes
>,
É
e
F
S
y
à
se"
que 45?
Ja
:
72
VS
.
‘e
f
2
2
:
of
£
2
à
PT
L .
} [©
3
}
—_ Se:
son
à
/
)
Snez
2p
=
sat;
æ # 1 &
=
°°
4
CN
LÀ
Rourade\®
4
che
Q
es
s
/
&
5
æ
+
Ce
+
oi
’ # ,
mm en _ _
<
Fr un =
à
f
9 %
% 7 n?
£
/ ‘
‘
‘
‘
\
+
‘
‘
È
+
+
©
&
+
æ .
S
ÿ
À
+
&
3
à
X
PS
‘
\
F2
È
L®
ë
LE
“
*
à:
> 4 +
m
É
À
.
ni
«
F ‘+
“
+
<
% ’ +
D
+
Le
>
%,
#
”
&
,
>
, 2
+.
+
E
2
Qù ‘
mm
t
+
,
_
+
Ô
‘
%
#
5%
©
‘
ous
3
.
P
unuauT
+
&
°
&
on
+
+
- 8
u
:
CR
"
ê
s
3
"ns
--S
PURE
&
à
OR Ce
u
4
&
Fo
pal
#, 4
dU
Nr
5 LC Q
-
cn.
©
349,
Lo
gr
|
Puys
à
ed,
Gand
3
CF
<
LE
,
À
FE
$
\
&
%,
/
>,
Le”
ñ
ic
pe,
M
pa
73
D
re Y
e
Ye
t æ
KE
S/,
5
JL
Oo,
a
»
Le
&
fou®
Æ
Ruegett
0.
& eo œ > 2 o 4
æ 1
: Route
départementale
n°571
vers
Pontarlier
- avant
1€
habitation
(47.228114,
6.062103) ;
2
: Route
départementale
n°571
vers
Besançon
- à
100
m
avant
intersection
rue
du
Commerce
(42.225555,
6.064071) ;
3
: Route
départementale
n°571
intersection
avec
rue
du
Lieutenant
Vallet.