Compte-Rendu - 20200715 CR séance

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Compte-Rendu - 20200715 CR séance Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200715 CR séance)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Budget, COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUILLET 2020

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L'an deux mille vingt, le quinze juillet, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes du bourg, sous la présidence du Maire, Madame Laëtitia CALENDREAU.

Date de convocation du conseil municipal par le maire : 09 juillet 2020

APPEL DES ÉLUS

Présents : Laëtitia CALENDREAU – Christophe USCAIN – Christine BERLAND – Thierry GOURAUD – Annie SOULAT – Stéphane PREVOST – Lucien CHAULET – Bernard DUFAY – Jean BRASSEUR – Chantal PAULAT – Jean-Claude PAULET - Cécile NAPOL – Astrid TAILLEBOCQ – Francis RIBETTE –– Frédéric BÂCLE - Sandrine AMÉRYCKX

Absents : Marie-Josée BARBOT – Franck GIETHLEN – Séverine BELLAYER

Procurations : Marie-Josée BARBOT à Stéphane PREVOST

Franck GIETHLEN à Christophe USCAIN

Séverine BELLAYER à Cécile NAPOL

Désignation du secrétaire de séance : Christine BERLAND

Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voté à l’unanimité

DL 2020060 - Vote du budget primitif 2020 – budget général

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité (17 pour, 1 abstention, 1 contre)

- ADOPTE, le budget primitif du budget général de l’exercice 2020 ci-annexé et qui peut se

résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

CHAP. LIBELLE PROPOSITION 011 Charges à caractère général 328 991,00 012 Charges de personnel 611 000,00 014 Atténuation de produits 57 351,00 65 Autres charges de gestion courante 78 500,00 66 Charges financières 17 442,00 67 Charges exceptionnelles 30 100,00 Total des dépenses réelles 1 123 384,00 023 Virement à la section d’investissement 103 951,62 042 Op. d’ordre de transfert entre sections 10 432,00 Total des dépenses d’ordre 114 383,62 TOTAL CUMULE 1 237 767,62COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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RECETTES :

CHAP. LIBELLE PROPOSITION 013 Atténuation de charges 35 600,00 70 Produits des services du domaine 59 200,00 73 Impôts et taxes 684 384,00 74 Dotations, subventions et participations 320 296,00 75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 77 Produits exceptionnels 3 700,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires 103,00 Total des recettes réelles 1 133 283,00 042 Op. d’ordre de transfert entre sections 22 967,00 Total des recettes d’ordre 22 967,00 002 Résultat reporté 81 517,62 TOTAL CUMULE 1 237 767,62

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

CHAP. LIBELLE R.A.R. PROP. NOUVELLE TOTAL

20 Immobilisations incorporelles 6 279,00 3 600,00 9 879,00 21 Immobilisations corporelles 9 532,51 25 830,00 35 362,51 23 Immobilisations en cours 36 863,55 43 200,39 80 063,94 10 Dotations, fonds divers et réserves - 13 035,00 13 035,00 16 Emprunts et dettes - 86 172,00 86 172,00 Total des dépenses réelles 52 675,06 171 837,39 224 512,45 040 Op. d’ordre de transf. entre sections - 22 967,00 22 967,00 Total des dépenses d’ordre - 22 967,00 22 967,00 001 Résultat reporté - 75 020,50 75 020,50 TOTAL CUMULE 52 675,06 269 824,39 322 499,95COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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RECETTES :

CHAP. LIBELLE R.A.R. PROP. NOUVELLE TOTAL

13 Subventions d’investissement 2 880,00 22 300,00 25 180,00 10 Dotations, fonds divers et réserves - 19 051,00 19 051,00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 150 885,33 150 885,33 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) - - - 165 Dépôts et cautionnements reçus - 1 000,00 1 000,00 024 Produits des cessions d’immobilisations 12 000,00 12 000,00 Total des recettes réelles 2 880,00 205 236,33 208 116,33 021 Virement section de fonctionnement - 103 951,62 103 951,62 040 Op. d’ordre de transf. entre sections - 10 432,00 10 432,00 Total des recettes d’ordre - 114 383,62 114 383,62 001 Résultat reporté - - - TOTAL CUMULE 2 880,00 319 619,95 322 499.95

- PREND ACTE des annexes jointes au budget primitif du budget général de l’exercice 2020.

DL 2020061 - Détail des participations communales figurant aux articles 657362 et 657358

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- DÉCIDE de verser 10 000,00 € au CCAS de Saint-Brice-sur-Vienne, article 657362.

- AUTORISE le versement de la somme de 8 724,54 € au SIVOM pour la participation aux transports scolaires, article 657358.

DL 2020062 - Détail des cotisations figurant à l’article 6281

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- AUTORISE le versement des cotisations suivantes :

Association des Maires et Elus du Département de la Haute-Vienne 419,81 Gîtes de France 766,75 Société de protection des animaux 1 062,18 Energie Haute-Vienne – ESP 87 (année 2017 et 2018) 550,70 ADIL 227,61 Mission Locale Rurale 1 686,00 AICARPA 2 545,19 ANPCEN 150,00 FACLIM 252,90 ATEC87 2 065,38COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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DL 2020063 - Attribution de compensation et dotation de solidarité 2020 – Communauté de Communes Portes Océanes du Limousin

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- ACCEPTE la révision des attributions de compensations pour tenir compte : - du transfert de charges relatif au contingent incendie

- de l’instauration de la taxe GEMAPI

- de la prise de compétence eau et assainissement

- de la prise en charge intégrale de la contribution FPIC

- de l’intégration des prestations de fauchage aux services mutualisés

- de la participation à l’achat de masques

- ACCEPTE les montants déterminés détaillés dans le tableau annexé à la présente délibération.

- DIT que les crédits sont constatés au budget de l'exercice en cours.

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces pour mener à bien ces opérations.

DL 2020064 - Renouvellement de la convention à intervenir avec la Société de Protection des Animaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Société de Protection des Animaux de la Haute-Vienne pour l’année 2020.

DL 2020065 - Rénovation d’une salle de classe à l’école de La Fabrique : plan de financement et demande de subvention

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- ACCEPTE la réalisation des travaux de rénovation de la classe maternelle de l’école de La Fabrique pour les montants suivants :

- achat de fournitures : ………………………………………………………………. 2 504,42 € HT - salaires brut et charges : .............................................................. 2 394,70 €

- AUTORISE Madame le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour ce projet et valide le plan prévisionnel de financement suivant :

- Subvention conseil départemental : ............................................... 760,00 € - Autofinancement : ........................................................................ 4 139,12 €

- AUTORISE Madame le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

- Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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DL 2020066 - Vente de l’immeuble anciennement cadastré section D, n° 392 et n° 393 (nouvelle numérotation, sous réserve de confirmation par les services du cadastre : BN 44), situé 7-8 impasse de la cour

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- AUTORISE Madame le maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation, de gré à gré, de cet immeuble cadastré section D, n° 392 et n° 393 (nouvelle numérotation, sous réserve de confirmation par les services du cadastre : BN 44) pour un prix de vente qui sera fixé à l’amiable avec les futurs acquéreurs, sans que ce prix soit inférieur à 9 000.00 €.

- AUTORISE Madame le maire à signer tout document relatif à cette cession, notamment les actes à intervenir. Les frais d’actes notariés sont à la charge de l’acquéreur.

DL 2020067 - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- DRESSE la proposition de liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

suivant l’article 1650 du CGI comme suit :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

BEZIN Jean-Paul

LABETOULLE Robert

LECOMTE Raphaël

CAMP Robert

BELLAYER Michel

OLIVIER Vincent

LACAZE Gabriel

BONNENFANT Claude

VIGNAUD Jean-Jacques

GRELAUD Stéphanie

DANTONNET Brigitte

LIPPENS Sylvie

DELHOUME Albert

LANDRIEAU Emmanuel

SANCHEZ Françoise

TUYERAS Sylvie

MARTIN Liliane

BARDET Jean-Louis

BUISSON Albert

CHAZELAS Patrick

VEVAUD Penelope

BALLUT Yann

CHAULET Lucien

BARBOT Marie-JoséeCOMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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DL 2020068 - Désignation des représentants/délégués auprès de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Porte Océane du Limousin

Vu les candidatures présentées :

- Christine BERLAND, déléguée titulaire

- Chantal PAULAT, déléguée suppléante

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- DESIGNE comme délégués auprès de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) :

TITULAIRE SUPPLÉANT

CHRISTINE BERLAND CHANTAL PAULAT

DL 2020069 - Désignation des membres de la commission d’évaluation des charges transférées de la CCPOL (CLECT)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- DÉSIGNE Marie-Josée BARBOT membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées de la Communauté de Communes POL.

DL 2020070 - Désignation d’un représentant pour siéger aux assemblées de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Vienne (ATEC 87)

Vu les candidatures de Messieurs Jean BRASSEUR et Francis RIBETTE ;

Nombre de voix obtenues, après vote à main levée :

Monsieur Jean BRASSEUR : .............................................................................. 16 Monsieur Francis RIBETTE : ................................................................................ 3

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité

- DESIGNE Monsieur Jean BRASSEUR pour siéger aux assemblées de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Vienne (ATEC 87).

DL 2020071 - Désignation du conseiller municipal, référent communal inondations

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- DÉCIDE de nommer Laetitia CALENDREAU en qualité de conseiller municipal, référent inondations, démarche « repères fixes ».

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Délibération reportéeCOMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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DL 2020072 - Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- DÉCIDE la création, à compter du 1er septembre 2020, d’un emploi permanent d’agent d’animation, dans le grade d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet, à raison de 9h00 par semaine, cycle de travail annualisé. Il est précisé que le temps de travail est fixé pour tenir compte d’une part des besoins d’intervention dans les classes maternelles et d’autre part, des besoins d’encadrement des élèves pendant les temps périscolaires.

- DIT que cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un maximum de 3 ans, compte tenu que le recrutement de cet agent relève d’une décision de l’inspection académique pour la création ou la suppression de classes maternelles.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- PRÉCISE que l’agent devra justifier au minimum de brevets d’animation (BAFA, BAFD…) ou d’une expérience dans le domaine de la petite enfance.

- DIT que sa rémunération sera calculée sur le premier échelon de la grille indiciaire du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif général 2020.

DL 2020073 - Mise à jour du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- FIXE, à compter du 1er septembre 2020, le tableau des emplois permanents comme suit :COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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FILIERES ET GRADES Catégorie Effectifs budgétaire ETP Effectifs pourvus ETP

FILIERE ADMINISTRATIVE 4,00 4,00 Attaché territorial A 1,00 1,00 Adjoint administratif pl 1° classe C 1,00 1,00 Adjoint administratif pl 2ème classe C 1,00 1,00 Adjoint administratif C 1,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE 8,75 7,75 Technicien pl 1ère classe B 1,00 1,00 Agent de maîtrise C 1,00 1,00 Adjoint technique principal 2° classe C 1,85 1,85 Adjoint technique C 4,90 3,90 FILIERE MEDICO-SOCIALE 2,95 2,95 ATSEM pl 1° classe C 0,50 0,50 ATSEM principal 2° classe C 2,45 2,45 FILIERE ANIMATION 0,91 0,91 Adjoint d'animation C 0,91 0,91 TOTAL 16,61 15,61

DL 2020074 - Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- ADOPTE le règlement intérieur du restaurant scolaire tel qu’il est annexé à la présente délibération.

- AUTORISE Madame le maire à signer le règlement intérieur du restaurant scolaire.

- DIT que ce règlement entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020-2021.

DL 2020075 - Modification des horaires d’ouverture de la garderie périscolaire de l’école du bourg et approbation du règlement intérieur

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- FIXE, à compter de la rentrée scolaire 2020-2021, les horaires des garderies périscolaires comme suit :

- Ecole du bourg : Lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant le temps scolaire de 7h15 à 8h50 et de 16h30 à 18h45.

- Ecole de La Fabrique : lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant le temps scolaire de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 18h30.

- ADOPTE, à compter de la rentrée scolaire 2020-2021, le règlement intérieur des garderies scolaires tel qu’il est annexé à la présente délibération.COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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- AUTORISE Madame le maire à signer le règlement intérieur des garderies périscolaires.

DL 2020076 - Désignation des délégués auprès du Syndicat mixte Vienne-Gorre (SIVOM) : transports scolaires

Vu les candidatures présentées par :

- Christine BERLAND, déléguée titulaire,

- Bernard DUFAY, délégué suppléant

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- DESIGNE comme délégués auprès du Syndicat Mixte Vienne-Gorre :

TITULAIRE SUPPLÉANT

Christine BERLAND Bernard DUFAY

DL 2020077 - Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2021 et création de poste d’agents recenseurs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- AUTORISE Madame le maire à désigner un coordonnateur d’enquête et de ses suppléants, chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement pour l’année 2021. Le coordonnateur pourra être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal), soit un agent de la commune ou de l’EPCI.

- Le coordonnateur :

- si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFSE ou IHTS) ou de l’octroi d’un repos compensateur

- si c’est un élu, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT.

- recevra 20,00 € pour chaque séance de formation.

- AUTORISE Mme le maire à recruter trois agents recenseurs vacataires pour assurer le recensement de la population en 2021.

- FIXE la rémunération brute des agents recenseurs de la manière suivante : - 1.00 € par formulaire « bulletin individuel » rempli

- 0.55 € par formulaire « feuille logement » rempli

- 0.55 € par formulaire « dossier d’adresse collective »

- 5.00 € par formulaire « bordereau de district »

- 20.00 € par ½ journée de formation

- 20.00 € par tournée de repérage

- 95.00 € pour les frais de déplacement pour les districts extérieurs au centre bourg - 35.00 € pour les frais de déplacement pour le district en centre bourg

La rémunération des agents recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2021.

DL 2020078 - Annulations pour la période du 1er août au 30 septembre de réservations de salles communales 2020 avec versement d’arrhes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

- DÉCIDE que les locataires, ayant loué une salle communale pendant la période du 1er août au 30 septembre 2020, pourront reporter leur réservation à une date ultérieure et au plus tard le 31 décembre 2021 : en cas de report de leur réservation, les arrhes versées pour les dates de réservation initiales seront conservées au bénéfice des dates reportées.

- DÉCIDE que les demandes de remboursement d’arrhes des locations comprises entre le 1er août et le 30 septembre 2020 devront faire l’objet de demandes écrites qui seront étudiées par le conseil municipal.

DL 2020079 - Communication du rapport annuel de la concession gaz

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE du compte rendu d’activité de la concession GRDF pour l’année 2020.

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Décisions du maire depuis la dernière séance :

- DS 2020018 Vente concession n° 92 - Cimetière des Goupillères