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Compte-Rendu - 20220121 CR Seance
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220121 CR Seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 21 JANVIER 2022
Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt-deux, le 21 janvier, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes du bourg, sous la présidence du Maire, Madame Laëtitia CALENDREAU.
Date de convocation du conseil municipal par le maire : 15 janvier 2022
APPEL DES ÉLUS
Présents : Laëtitia CALENDREAU – Christophe USCAIN – Christine BERLAND – Thierry GOURAUD – Annie SOULAT – Stéphane PREVOST – Lucien CHAULET – Bernard DUFAY – Jean BRASSEUR – Chantal PAULAT – Jean-Claude PAULET – Marie-Josée BARBOT – Cécile NAPOL – Séverine BELLAYER – Astrid TAILLEBOCQ – Sandrine AMÉRYCKX
Absents : Francis RIBETTE – Frédéric BÂCLE - Franck GIETHLEN
Procurations : Aucune
Désignation du secrétaire de séance : Christine BERLAND
Approbation du procès-verbal de la séance précédente : à l’unanimité
DL2022001 - Engagement des dépenses d’investissement 2022 au budget général
Le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 du budget général, à hauteur de 25 % des prévisions budgétaires 2021.
DL2022002 - Constitution d’une provision pour créance incertaine
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de constituer une provision semi-budgétaire pour créances incertaines pour un montant de 289,20 € correspondant à des impayés de cantine, de garderie et de locations de salles communales ; DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de l’exercice 2021, article 6817 ; AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision ; PRÉCISE que cette provision sera reprise dès que le risque sera éteint.
DL2022003 - Travaux d’extension du columbarium
Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation d’un monument cinéraire de 12 cases pour un montant de 4 783,34 € H.T. dans le cimetière des Goupillères ; AUTORISE Madame le maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR, du Conseil Départemental dans le cadre des CTD et valide le plan prévisionnel de financement suivant : CTD (35 %) : 1 674,00 €
DETR (30 %) : 1 435,00 €
Autofinancement : 1 674,34 €
AUTORISE Madame le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022.
DL2022004 - Création d’une cuisine dans la salle de Chambéry
Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la création d’une cuisine dans la salle polyvalente de Chambéry. Les travaux seront réalisés par les services municipaux et sont estimés à un montant de 12 932,07 € HT ; AUTORISE Madame le maire à solliciter une COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 21 JANVIER 2022
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subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR, du Conseil Départemental dans le cadre des CTD et valide le plan prévisionnel de financement suivant :
CTD (20 % selon modalités de prise en charge des travaux en régie) : 485,00 € DETR (30 %) : 3 879,62 € Autofinancement : 8 567,45 € AUTORISE Madame le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022.
Mise à disposition d'énergie électrique aux associations dans le cadre de leurs manifestations
Le Conseil municipal, à l’unanimité, ajourne cette décision au prochain CM
DL2022005 - Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme- Modification n° 2
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d'approuver le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu'il est annexé à la présente ; DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal ; DIT que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Brice-sur-Vienne et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture ; DIT que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU, sont exécutoires dès l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
DL202206 - Construction d’une micro-crèche privée : vente d’une partie de la parcelle BA 47 au porteur du projet
Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la vente d’une partie de la parcelle BA 47 au prix de 20,00 € le m², pour permettre la construction d’une micro-crèche privée au profit de SCI GMS-2D ; PRÉCISE que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de l’acquéreur ; AUTORISE Madame le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de cette affaire, y compris la signature du procès-verbal de bornage et de l’acte notarié.
Décisions du maire depuis la dernière séance :
- Décision du maire n° 2022001 du 10 janvier 2022 portant sur un contrat d’entretien et de maintenance des matériels électroménagers pour les salles des fêtes
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Séance levée à 20H39