Compte-Rendu - CM 20230710

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Compte-Rendu - CM 20230710 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20230710)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, EE Conseil municipal du lundi 10 juillet 2023

Ploulec h PROCES-VERBAL

CÔTES

- D'ARMOR

L'an deux mil vingt-trois, le lundi 10 juillet à 18h, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué en date du 3 juillet 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Matthieu DUPUIS, adjoint, de 18h à 18h30 puis de Monsieur

Sylvain CAMUS, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 12 Votants : 14

Présents : M. CAMUS Sylvain à partir de 18h30), Maire ; M. DUPUIS Matthieu, Mme ROLLAND

Pierrette, Mme ANTONA Germaine, Adjoints ; M. RAOUL Pierre, Mme LE GALL Armelle, Mme ALLAIN

Rachel, Mme CHAUVEL Francine, Mme GAGNEUX Michèle (à partir de 18h26), M. GOURMELON

Hervé, Mme GUÉNO Alicia, M. LAVOLLOT Olivier, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. CAMUS Sylvain (procuration à Matthieu DUPUIS jusqu'à 18h30), Mme

MORVAN Sonia, M. CUZIAT Gérald (procuration à Pierre RAOUL), M. BOSC Dominique (procuration

à Sylvain CAMUS à partir de 18h30), M. BERRIVIN Jacques, M. THOMAS Maxime.

Absents : Mme DUEDAL Alice, M. MICHAUD Ludovic.

Secrétaire de séance : M. LAVOLLOT Olivier.

Assistait : M. PATERNOSTRÉ Nicolas, secrétaire général.

*k*k*#

Matthieu DUPUIS, adjoint au Maire, invite le Conseil municipal à adopter le procès-verbal de la

séance précédente.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par l’ensemble des conseillers municipaux

présents le 10 juin 2023.

| - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Il - ACTUALITÉ COMMUNALE

1) Les travaux de la Mairie se terminent, l’accueil du public dans les locaux rénovés devrait pouvoir

se faire à compter de la semaine du 17 juillet.

2) Les travaux d’assainissement collectif se poursuivent à Kerjean (arrivée à Traou an Ale) Ils sont

prévus jusqu’au 4 août puis reprendront en septembre jusqu’à la fin novembre 2023.

I - ACTUALITÉ COMMUNAUTAIRE

1) Un EPIC a été créé lors du conseil communautaire du 27 juin pour gérer le parc des évènements.

Le recrutement d’un:e directeur-trice est en cours.

2) Un nouveau logo de LTC a été dévoilé lors du conseil du 27 juin dernier.IV - DÉLIBÉRATION 20230710a - Révision des tarifs périscolaires pour 2023-2024

Matthieu DUPUIS, adjoint aux affaires scolaires indique qu'il convient de fixer les tarifs pour les services

périscolaires pour l’année 2023-2024, applicables au 01/09/2023.

Il indique que le dispositif « cantine à 1€ » est maintenu pour cette année scolaire et qu’en cas d’arrêt du

dispositif d'État, un retour aux tarifs antérieurs à l’année 2020-2021 devra être envisagé.

*k*k*X

Après en avoir délibéré, le Conseil :

À l'unanimité, par 12 pour,

APPROUVE les tarifs modifiés tels qu’annexés à la présente délibération.

PRÉCISE qu’en cas d’arrêt du dispositif d’État « cantine à 1€ », un retour aux tarifs antérieurs à l’année 2020-

2021 devra être envisagé.

V - DÉLIBÉRATION 20230710b - Circuit des chapelles 2023 - droits de monstration

Madame Pierrette ROLLAND, adjointe à la vie associative, rappelle au conseil municipal que le circuit des

chapelles se déroulera cette année du 13 juillet au 11 août.

Une exposition des œuvres de Lionel GUIBOUT aura lieu dans la chapelle du Yaudet.

Monsieur le Maire propose le versement d’un droit de monstration pour permettre à Lionel GUIBOUT

d'effectuer cette exposition. Il indique que 2 commerçants de la commune participent cette année encore

au financement cette exposition (Stéphan Chauffage et Menuiserie Cresseveur).

XX X

Après en avoir délibéré, le Conseil :

À l'unanimité, par 12 pour,

APPROUVE le versement d’un droit de monstration de 700€ à Lionel GUIBOUT dans le cadre de l’exposition

de ses œuvres du 13 juillet au 11 août dans la chapelle du Yaudet (somme imputée au c/65748).

LS)

le à /V Arrivée de Madame GAGNEUX Miche

VI - DÉLIBÉRATION 20230710c - - Aménagement de la route du Quinquis : marché à procédure adaptée Avenant n°1

Monsieur Pierre RAOUL, conseiller municipal délégué à la voirie, rappelle que le marché de travaux pour

l'aménagement de la route du Quinquis a été confié à l'entreprise SETAP (22400 COETMIEUX) pour un

montant de 69 620 € HT.

Il convient de signer un avenant au marché initial pour permettre la réalisation de 400m? d’enrobés

supplémentaires, pour un montant de 7 280€ HT.

kkX

Après en avoir délibéré, le Conseil :

À l'unanimité, par 13 pour,

ACCEPTE la réalisation de travaux supplémentaire dans le cadre de l'aménagement de la route du Quinquis

pour un montant de 7 280€ HT portant le marché total à 76 900€ HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché.isieur CAMUS Sylvain à 18h30 \\

VII - DÉLIBÉRATION 20230710d - Délégations du conseil municipal au Maire (modification)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°20200525b en date du 25 mai 2020, le conseil municipal

lui a délégué un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration

communale.

Conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT, il convient de confier à Monsieur le Maire les délégations

prévues aux paragraphes 15° et 21°.

*k*+%*

Après en avoir délibéré, le Conseil :

À l'unanimité, par 14 pour,

DÉCIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations prévues aux

paragraphes 15° et 21° de l’article L. 2122-22 du CGCT, soit :

15°) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire où délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

21°) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini

par l'article L. 214-1 du même code.

PRÉCISE que l’ensemble des délégations confiées par la délibération n°20200525b en date du 25 mai 2020

reste effectif pour la durée du mandat.

VIII - DÉLIBÉRATION 20230710e - Modification des statuts de Lannion-Trégor-Communauté

(gestion des algues vertes)

Lors de son contrôle sur la gestion des algues vertes mise en œuvre par Lannion-Trégor Communauté, la

Chambre Régionale des Comptes a préconisé une réflexion sur une nouvelle rédaction des statuts pour cette

compétence, estimant que la ligne de partage entre les actions des communes et de l’Agglomération n'était

pas suffisamment précise.

Il'est donc proposé de modifier le texte actuel suivant (arrêté préfectoral du 10 décembre 2019) :

« 11-2-1 Qualité de l’eau y compris protection de la ressource

Lutte contre les pollutions de toute nature notamment lutte contre la prolifération des algues vertes. »

par le texte suivant :

« 11-2-1 Qualité de l’eau y compris protection de la ressource

Lutte contre les pollutions de toute nature, notamment la lutte contre la prolifération des algues vertes qui

comprend l'élaboration et la mise en œuvre des programmes d'action préventifs visant à agir sur les facteurs

responsables de la prolifération des algues vertes ainsi que le traitement des algues vertes ramassées ».

Cette proposition de modification statutaire sera soumise au vote des communes qui composent Lannion-

Trégor Communauté. En cas d’avis favorable des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié

de la population totale des communes - ou inversement - la modification des statuts sera actée par arrêté

préfectoral.

+ *k*Après en avoir délibéré, le Conseil :

À l'unanimité, par 14 pour,

ADOPTE La modification statutaire en remplacement le point Il-2-1 des statuts de Lannion-Trégor

Communauté actuels par le texte suivant :

«11-2-1 Qualité de l’eau y compris protection de la ressource

Lutte contre les pollutions de toute nature, notamment la lutte contre la prolifération des algues vertes qui

comprend l'élaboration et la mise en œuvre des programmes d'action préventifs visant à agir sur les facteurs

responsables de la prolifération des algues vertes ainsi que le traitement des algues vertes ramassées ».

DEMANDE à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre l’arrêté portant modification des statuts de Lannion-

Trégor Communauté.

DONNE mandat au Maire pour signer, une fois l'arrêté préfectoral de modifications notifié, tous les actes

éventuels inhérents en découlant.

rt de Monsieur DUPUIS

IX - DÉLIBÉRATION 20230710f - Accompagnement de la vie associative locale / subventions 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les subventions 2023 aux associations ont été attribuées

par délibération n°20230403g en date du 3 avril 2023.

Dans le dispositif d'aide aux associations, il est notamment prévu :

e En complément de ces subventions, la commune souhaite accroître son aide aux associations

organisant des événements festifs (de type spectacle, concert ou bal) ouverts au public. Ainsi, les

associations éligibles à la politique d'accompagnement de la vie associative locale qui ont fourni une

ou plusieurs facture(s) de société(s) de perception de droits (SACEM et SPRÉ notamment) à leur nom,

pour des événements organisés en 2022, voit leur subvention augmentée d’un montant équivalent,

dans la limite de 300 € par an. Les événements qui n'auront pas été déclarés à ces sociétés avant ne

peuvent pas faire l’objet de cette participation de la commune. Cette démarche sera renouvelée en

2024 sur les manifestations organisées en 2023.

Lors de l'étude des dossiers déposés par les associations, il y a eu un oubli par l’association « La Clé des

Chants » ainsi que pour l'association « Ploulec’h Basket-ball ».

Monsieur le Maire propose de rectifier cette erreur en attribuant l’aide au titre des droits SACEM et SPRÉ à

ces associations.

XX X

Après en avoir délibéré, le Conseil :

À l'unanimité, par 14 pour,

APPROUVE le versement de l’aide au titre des droits SACEM et SPRÉ pour :

e L'association « la Clé des Chants » pour un montant de 55,29€

e L'association « Ploulec’h Basket-ball » pour un montant de 128,25€

X - DÉLIBÉRATION 20230710g - Autorisation de signature d’une convention pour servitude

Dans le cadre des travaux pour la viabilisation du Lotissement « Les Terres Blanches - Douar Gwenn », il

convient de signer une convention de servitude avec Monsieur Christophe HAMON, propriétaire des

parcelles B1285 et B1287, pour permettre le passage d’une canalisation d'eaux usées.Après en avoir délibéré, le Conseil :

À l'unanimité, par 14 pour,

XX *

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de servitude pour permettre le passage d’une

canalisation d'eaux usées, en vue de la réalisation du Lotissement « Les Terres Blanches - Douar Gwenn ».

XI - DÉLIBÉRATION 20230710h - - Budget lotissement « Les Terres Blanches - Douar Gwenn :

décision modificative n°1

Monsieur le Maire présente la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil : À l'unanimité, par 14 pour, APPROUVE la présente décision modificative.

do Dépenses (n Recettes (1)

Désignation —— - EE : Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-605 : Achats de matériel, équipements et travaux 145 774,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 145 774,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-7133 : Variation des en-cours de production de biens 0,00 € 145 784,40 € 0,00 € 0,00 €

R-7133 : Variation des en-cours de production de biens 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10,00 €

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 145 784,40 € 0,00 € 10,00 €

sections

R-757363 : Établissements et services rattachés à caractère 0,00 € 0,00 € 0,10 € 0,00 €

administratif

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,10 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 145 774,50 € 145 784,40 € 0,10 € 10,00 €

INVESTISSEMENT

D-3358 : Frais annexes 0,00 € 10,00 € 0,00 € 0,00 €

R-3355 : Travaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 145 784,40 €

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 10,00 € 0,00 € 145 784,40 €

sections

R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 204 225,60 €

R-168741 : Autres dettes - Communes membres du GFP 0,00 € 0,00 € 350 000,00 € 0,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 350 000,00 € 204 225,60 €

Total INVESTISSEMENT 0,00€ 10,00 € 350 000,00 € 350 010,00 €

Total Général 19,90 € 19,90 €

*< XX

XII - DÉLIBÉRATION 20230710i - Création de poste et modification du tableau des effectifs

Vu la Loi n°82-213 du 02.03.82 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, art. 3,

modifiée par la Loi n°82-623 du 22.07.82,

Vu la Loin°83-634 du 13.07.83 modifiée par la Loi n°87-529 du 13.07.87 portant Droits et Obligations des Fonctionnaires,

Vu la Loi n°84-53 du 26.01.84 modifiée par la Loi n°87-529 du 13.07.87 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale modifiée par la loi 2005-843 du 26 juillet 2005 et notamment ses articles 3 et 34.

Le Maire informe l'assemblée :Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil

Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose la création au 15 juillet 2023 d’un poste :

e Adjoint technique à temps non-complet (11h30 / 35).

Cet emploi pourra être occupé par un contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 5° (emplois à

temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %).

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6

ans.

kXkX

Après en avoir délibéré, le Conseil :

À l'unanimité, par 14 pour,

DÉCIDE de la création au 15 juillet 2023 d’un poste :

e Adjoint technique à temps non-complet (11h30 / 35).

MODIFIE en ce sens le tableau des effectifs annexé au 15 juillet 2023.

XIII - QUESTIONS DIVERSES

Répondant à une question de Madame Francine CHAUVEL, Monsieur le Maire indique que les travaux relatifs

au déploiement de la fibre optique se termine. La commercialisation sera effective à compter du 24 juillet

(exceptée la zone du Yaudet).

La séance est levée à 19h14.

Le Maire Le secrétaire de séance

Sylvain CAMUS Olivier LAVOLLOT