Compte-Rendu - CM du 20052015

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Compte-Rendu - CM du 20052015 Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 20052015)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU MERCREDI 20 MAI 2015

INTERVENTION DU COLLECTIF CITOYEN TAFTA du TREGOR (grand marché transatlantique)

Yolande DEROUAULT du collectif de Lannion et Olivier RANNOU du collectif de Guingamp ont présenté une vidéo retraçant les risques que présenterait ce grand marché transatlantique (aux niveaux sanitaire, social, économique...) s’il était approuvé.

CONSTRUCTION D’UNE SALLE SOCIO-CULTURELLE

Jean-Marie BOURGOIN a rappelé que LTC avait accepté de porter la construction d’une salle multifonctions à Ploulec’h, projet comprenant une salle festive communale et un auditorium communautaire, en partenariat avec la commune de Ploulec’h. Ce projet de salle a fait l’objet d’un concours de maîtrise d’œuvre et le Cabinet FAUQUERT, retenu pour cette réalisation, a monté un dossier de consultation pour une salle d’une surface de 1 225 m2 et un coût prévisionnel de travaux évalué à 2 519 400 € HT (toutes dépenses confondues : 2 825 750 € HT) dont 1 500 000 € financés par la commune de Ploulec’h.

En avril 2014, la nouvelle équipe municipale a demandé à LTC de revoir le projet en y apportant quelques modifications compte tenu que, durant la campagne, elle s’était engagée à construire une salle 100 % pour les habitants de Ploulec’h. La partie auditorium ayant été abandonnée, la construction de la salle festive devient strictement communale et les deux parties se sont accordées pour mettre un terme à ce projet commun et au marché de maîtrise d’œuvre. Les frais d’études déjà engagés par LTC s’élèvent à 187 073,57 € HT et sont répartis entre les deux collectivités. La commune de Ploulec’h versera donc 93 536,79 € HT à LTC dont 23 000 € pour des études qui serviront au nouveau projet.

Parallèlement, les deux parties s’accordent pour que la subvention de 10 % du montant des travaux de construction de la salle multifonctions obtenue par LTC soit transférée à la commune de Ploulec’h selon les règles établies par le Département dans le cadre du Contrat de Territoire, soit une subvention de 120 000 €, le nouveau projet étant évalué à 1 200 000 € HT.

La commune recevra également un fonds de concours de LTC, d’un montant correspondant à 5 % des travaux de construction, plafonné à 30 000 €.

Le Maire est autorisé à signer le protocole d’accord avec LTC.

Jean ROUXEL a voté contre : « Le protocole d'accord entre LTC et la commune de Ploulec'h signe l'arrêt définitif du projet de salle multifonctions/auditorium, projet n'ayant aucun équivalent ailleurs et qui aurait permis à la commune de rayonner sur l'ensemble du territoire.

Outre la perte d'une partie des études effectuées pour ce projet (prestations intellectuelles) mais dont le coût sera néanmoins supporté à 50 % par le budget communal, il prive la commune d'une aide que les services de LTC auraient pu apporter dans le cadre d'un projet commun (assistance à maîtrise d'ouvrage) de même que le financement partagé de certains équipements (chauffage, ventilation, sanitaires,...) et des aménagements extérieurs dont la voirie d'accès.

Il est clairement mentionné dans ce protocole que la participation financière de la commune de Ploulec'h était limitée à 1,5 M € pour un projet toutes dépenses confondues de 2,82 M €. Le coût annoncé de la future salle pour un montant de 1,2 M € n'inclut ni les missions annexes (assistance à maîtrise d'ouvrage, missions SPS, SSI et de contrôle technique), ni les aménagements extérieurs. Il n'est donc pas le reflet du coût final et ne permet pas une comparaison objective du coût des deux projets. C'est pourquoi je vote contre cette convention que je juge aller à l'encontre des intérêts de la commune. »

Yannick GAUTIER a précisé que les 1,2 M € correspondaient à la construction du bâtiment et à la maîtrise d’œuvre, qu’une enveloppe maximale de 1,45 M € a été estimée pour l’ensemble du projet, équipement compris, ce que l’ancien projet n’intégrait pas. De même, les coûts de fonctionnement n’avaient été ni calculés, ni répartis entre LTC et la commune.

Claude VAUDRY a précisé qu’il avait fait des simulations financières pour la commune intégrant ce projet et les fera valider par Madame MAHE, Trésorière Principale.

Martine LETELLIER et Olivier NAULET se sont abstenus. AMENAGEMENT D’UN CITY-STADE

Matthieu DUPUIS a rappelé que ce projet d’aménagement d’espaces de loisirs et sportifs intergénérationnels au bourg a été adopté à l’unanimité lors du conseil municipal du 25 février dernier mais qu’il était soumis à obtention de subventions. Une subvention de 21 300 € ayant été obtenue de l’Etat, les élus décident de lancer une consultation pour la réalisation du city-stade estimé à 65 000 € HT et autorisent le Maire à signer le marché à intervenir.

AMENAGEMENT D’UN ESPACE « JEUX POUR ENFANTS »

Matthieu DUPUIS rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement d’espaces de loisirs et sportifs au bourg, il avait été prévu d’y installer des aires de jeux pour enfants. Ce projet, estimé à 50 000 € HT, sera réalisé en 2016 et une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire est sollicitée auprès de la Députée Corinne ERHEL, pour un montant de 25 000 €.

ACQUISITION D’UN DESHERBEUR MECANIQUE : MUTUALISATION

Yannick GAUTIER rappelle que le Conseil Municipal avait approuvé l’acquisition d’un désherbeur mécanique pour un montant de 4 593 € HT lors de la séance du 10 avril dernier. La Ville de Lannion est également intéressée par l’achat d’un désherbeur mécanique et propose de mutualiser cette acquisition. Le Conseil autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Ville de Lannion, approuve le nouveau plan de financement et sollicite des subventions auprès de la Région et de l’Agence de l’Eau à hauteur de 80 % du montant HT. La contribution de chaque commune s’élèverait à 459 € HT.

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Yannick GAUTIER rappelle que des modifications doivent être apportées au PLU approuvé le 20 mars 2014, à savoir : la correction d’une erreur rédactionnelle de l’article 1 de la zone UY, la suppression de l’emplacement réservé n° 1 (derrière la salle des fêtes) qui ne présente plus d’utilité au regard des projets d’aménagement communaux et l’évolution des orientations d’aménagement et de programmation de la zone 1AU1 (au bourg, à proximité de la salle des fêtes) dont le maintien ne se justifie plus au regard des projets d’aménagements communaux (suppression d’un espace vert et modification du dessin de la voirie et du cheminement piéton).

Ce projet de modification simplifiée n° 1 du PLU et les avis émis par les services de l’Etat et les Personnes Publiques Associées seront mis à la disposition du public en vue de formuler ses observations pendant un mois du 15 juin au 15 juillet 2015, en Mairie, aux heures d’ouverture habituelles ainsi que sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.ploulech.fr durant la même période. Un registre où pourront être consignés les avis et remarques du public sera mis à disposition en Mairie pendant un mois. Le public pourra également adresser ses observations écrites soit par courrier à l’adresse suivante : Mairie – 2 rue de la Mairie – 22300 PLOULEC’H ou soit par voie électronique à l’adresse suivante : mairieploulech@wanadoo.fr en précisant dans les deux cas la mention « modification simplifiée n° 1 du PLU ».

A l’issue de cette période de mise à disposition, le projet sera éventuellement adapté pour tenir compte des avis et des observations.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Compte tenu de la possibilité pour Jocelyne LE PIERRES d’accéder au grade d’adjoint technique principal 1ère classe, le Conseil décide de créer cet emploi à compter du 1er juillet 2015 et de supprimer celui d’adjoint technique principal 2ème classe.

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL DE M. LE BRAS

Le Conseil décide de revaloriser la rémunération de Monsieur LE BRAS Michel au 1er juillet 2015. Le Maire est autorisé à signer un avenant à son contrat de travail.

EXTENSION DU SITE NATURA 2000

Mireille GUENEC a présenté le projet d’extension (+ 1 356 m2) du site NATURA 2000 « Rivière du Léguer, forêts de Beffou, Coat An Noz et Coat An Hay » dont l’objectif est de mieux gérer les habitats et les espèces d’intérêt communautaire du site (loutres, chauves-souris...) et d’avoir une meilleure cohérence de territoire. La commune est concernée sur deux petits terrains proches du Yaudet. Les élus émettent un avis favorable à ce projet d’extension.

CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU PROJET DE TERRITOIRE 2015/2020 DE LTC

Ghislaine BREVET BUISSON a présenté le projet de contribution :

« Lannion Trégor Communauté organise actuellement une concertation publique visant son projet de territoire 2015 – 2020. Le conseil municipal de Ploulec’h souhaite y contribuer.Nous nous appuyons ici sur les propos de M. Jean JOUZEL lors de sa conférence le 30 avril 2015 à Brest Océanopolis. Ce dernier, Climatologue et Glaciologue, Vice-Président du GIEC, membre du Comité de Pilotage de la conférence mondiale sur le climat à PARIS en décembre 2015, est aussi prix Nobel de la Paix.

Jean Jouzel affirme que le réchauffement climatique est sans précédent et sans équivalent ; que si aujourd’hui le changement de climat est déjà perceptible par le biais de phénomènes climatiques qualifiés d'exceptionnels mais de plus en plus fréquents (inondations), demain, ces phénomènes seront d'une toute autre ampleur; que les répercussions impacteront les enfants qui sont dans nos écoles actuellement ; que les collectivités locales ont une grande responsabilité dans ce qui va advenir. Pour Jean Jouzel, deux scénarios sont devant nous : un scénario dit « émetteur » et un autre dit « sobre » Dans le « scénario émetteur » où nous laisserions aller le cours des choses actuelles, nous serions soumis à :

- Une augmentation de la température sur terre de + 7°C d’ici à la fin du siècle avec une perte de biodiversité impactant la productivité agricole et la sécurité alimentaire, des difficultés d’approvisionnement en eau, etc...

- Une fonte du Groenland provoquant une élévation des mers atteignant 7 mètres. Nous n’osons imaginer le Trégor avec cette configuration.

- L'incapacité des écosystèmes à s’adapter vu la vitesse du réchauffement.

Avec un « scénario sobre », nous n'en resterions qu'à une fourchette de + 2°C. Mais pour cela : - Il faut ne pas toucher à 80 % des réserves fossiles disponibles.

- A l’instar du discours de François Hollande à la conférence environnementale du 27 novembre dernier, il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 et de près de 60 % d’ici à 2040, et les diviser par 4 d’ici à la fin du siècle par rapport à leur niveau de 1990. C’est techniquement possible et économiquement viable, mais il faut s’en donner les moyens. - Il faut utiliser le principal levier à notre disposition, à savoir sobriété énergétique : donc revoir les questions de mobilité, la réhabilitation des bâtiments (avec les données du PLH –Plan Local Habitat- , nous pouvons calculer qu’à la vitesse où nous allons, il nous faudrait 265 ans pour le faire dans le Trégor), etc...

- Il faut aussi savoir que l’uranium (ressource non renouvelable et importée en totalité) ne permettra pas de satisfaire plus de 5 % des besoins en énergie pour une période transitoire. - Il faut donc investir massivement dans les énergies renouvelables et tout autant dans le stockage Comme Pierrick Massiot (Président du Conseil Régional) et Michel Cadot (Préfet de région) dans le préambule du SRCAE Bretagne de 2013, Jean Jouzel pose la question de notre avenir comme celle de choix d’investissements tout autant que celle d’un changement de société.

Il faut, en même temps, dit ce dernier, désinvestir massivement en consommation fossile et investir tout aussi massivement dans le renouvelable.

Un changement de société, ajoute-t-il, ne signifie pas une « régression » puisqu’il y a, avec ces choix, des milliers de créations d’emplois comme en Allemagne : 500 000 sont attendues, + que dans les industries de l’automobile et du pétrole réunies.

Selon un sondage évoqué lors de cette conférence, les populations concernées ont conscience à 80 % que c’est l’activité humaine qui est à l’origine des problèmes climatiques d’aujourd’hui et de demain ; ceux-ci mettront en péril la planète et l’humanité.

A la lumière de ces arguments, le conseil municipal considère que :

- Investir près de 50 millions d’euros dans le contournement sud de Lannion va à l’encontre des défis qui nous sont posés. D’autant que, comme dit lors de la dernière commission n° 1 de LTC du 15 avril 2015, seule une question de « confort » peut être mise en avant puisque le gain de temps est – tout le monde en était d’accord – par trop aléatoire donc improbable.

- Il faut faire migrer cet investissement vers, par exemple, l’isolation thermique des bâtiments publics et privés. Avec cette réorientation budgétaire, il y a en vue la création de centaines d’emplois non dé- localisables sur notre territoire. Si la grande sensibilité de LTC à l’activité des hautes technologies permet un solde positif de 5 emplois sur le plateau en 2014, nous ne pouvons pas ignorer et accepter que 2200 jeunes de 20 à 39 ans aient quitté le territoire de 1999 à 2011 bien souvent faute d’emplois (toujours les chiffres du projet de PLH).

- Nous complétons cette proposition avec d’une part, la nécessité d’une mise en place du « tiers financeur » et d’autre part, la création d’un centre de formation aux nouveaux métiers du bâtiment qui manque cruellement sur notre territoire afin de préparer dès aujourd'hui les professionnels aux techniques constructives de demain (RT 2020).- Nous en terminons avec le sentiment que l’ensemble des actrices et acteurs de LTC doivent élever le débat sur cette question du défi climatique. Nous souhaitons fortement qu’une conférence sur ce sujet soit organisée dans le Trégor avant l’adoption de notre projet de territoire. Celle-ci doit nous permettre de réinterroger les objectifs du projet de territoire et aussi de mettre notre futur PCET (plan climat énergie du territoire) à la hauteur des défis pour préserver un avenir à nos petits- enfants. »

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir débattu, ont approuvé cette contribution. 1 abstention : Martine LETELLIER

MOTION D’OPPOSITION AU PROJET D’EXTRACTION DE SABLE COQUILLER EN BAIE DE LANNION

CONSIDERANT la motion adoptée par le Conseil Municipal le 25 février 2015 relative au refus d’extraction de sable coquiller en Baie de Lannion,

CONSIDERANT que lors de la réunion du 14 avril 2015, le Ministre MACRON a décidé d’accorder la concession d’extraction selon les modalités suivantes :

- Le volume d’extraction sera limité à 250 000 m3 par an maximum contre 400 000 m3 par an envisagé dans la demande initiale.

- L’extraction sera très progressive les premières années : 50 000 m3 la première année, 100 000 la deuxième, puis 150 000 m3 pendant les 3 années suivantes.

- L’extraction sera interdite durant la période estivale, c’est-à-dire entre mai et août inclus, pour ne pas gêner l’activité touristique. En dehors de ces périodes, la présence du navire sur zone est estimée à 2 heures et demi par jour et au plus, environ 44 jours la première année, 87 jours la deuxième année et 130 jours de la troisième à la cinquième année.

- Un état initial environnemental précis sera établi avant le début de l’extraction ; il servira de base à un suivi régulier à travers une commission de suivi réunissant régulièrement les parties prenantes sous l’égide du Préfet.

CONSIDERANT les remarques formulées par les élus trégorrois (Joël LE JEUNE, Erven LEON, Alain FAIVRE) lors du Conseil Communautaire de LTC le 5 mai 2015 au vu du communiqué de presse officiel et du projet de compte rendu de la réunion du 14 avril émis par les services du Ministre : - L’opposition à l’extraction de sable sur le gisement côtier doit perdurer.

- La recherche d’un site au large constitue une alternative validée par le Ministre sur proposition des chargés de mission mandatés par les deux Ministres de l’Economie et de l’Ecologie. - L’état initial des activités socio-économiques présentes dans la Baie de Lannion, ainsi que l’état initial environnemental constituent des préalables à l’extraction.

- La représentation des élus locaux (Lannion-Trégor Communauté et Morlaix Communauté) au sein du comité de suivi présidé par le Préfet devra être actée et les représentants devront être désignés par les deux communautés d’agglomération concernées. Les organismes scientifiques indépendants devront également y siéger afin qu’ils puissent y apporter leurs concours et leurs avis d’experts. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirment leur exigence de préserver, de ne pas toucher la dune côtière de la Baie de Lannion.

PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DU SITE DU YAUDET

Thierry LE CALVEZ a rappelé que l’équipe municipale s’était engagée durant la campagne à redynamiser la commune aux niveaux culturel et touristique pour éviter que Ploulec’h ne soit qu’une cité dortoir. Il a ensuite présenté le projet départemental qui consiste essentiellement à réaménager le parking puis le projet communal qui complète celui du Département. Après avoir fait un rappel historique du site, il a développé des propositions relatives à l’accueil du public, l’information, le mobilier, la mise en valeur du patrimoine (table d’orientation, bancs, supports didactiques...) mais aussi la mise en relief du promontoire. Enfin, un délégué culturel au sein de l’équipe municipale pourrait être chargé d’animer ce site et pourquoi pas envisager la création d’un centre culturel. Thierry LE CALVEZ a rappelé qu’il existe une attente forte des citoyens mais qu’il est nécessaire de trouver des partenaires institutionnels et des financements...

MOTION CONTRE LA SUPPRESSION DES ECOLES DE 3 CLASSES ET MOINS

Zoé LE LOEUFF a présenté aux élus un projet de motion :

« Considérant le contrat d’objectifs signé entre la Ministre de l’Education Nationale et le Recteur d’Académie des Côtes d’Armor pour 2015/2018 visant à réduire le nombre d’écoles de une à trois classes dans le Département ;

Considérant les fermetures de classes à Ploubezre, Gurunhuel, Bégard et dans bien d’autres communes comprimant les effectifs de telle manière qu’elles incitent les parents à déserter l’école de la commune ; Considérant que les enfants de toutes les communes ont droit à une école dans leur commune ;Considérant les ponctions de l’Etat impactant considérablement la DGF pour les années 2014/2017 qui étranglent financièrement les communes ;

Considérant la réforme territoriale qui menace l’existence même des communes ; Le Conseil Municipal, fidèle à la tradition républicaine : une commune = une école, se prononce pour le maintien de toutes les écoles, de toutes les classes dans le département. »

Cette motion a été adoptée. 1 abstention : Jean ROUXEL

AIDE FINANCIERE POUR LE NEPAL

Compte tenu des besoins importants en termes de logistique et d’achats divers de matériels, les élus approuvent le versement d’une subvention exceptionnelle de 100 € à l’Association PICA 22 (Pompiers International Côtes d’Armor) qui est partie au Népal après le séisme survenu le 25 avril dernier.

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS

Le Conseil émet un avis favorable à la proposition de l’Etat de maintenir le même barême pour l’année 2014 que pour l’année 2013.

1 abstention : Thierry LE CALVEZ

JURY D’ASSISES

En vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2016, les personnes suivantes ont été tirées au sort, à partir de la liste générale des électeurs de la commune :  DROUET Nolwenn

 PLASSART Julie née HERBERCQ

 LE GUILCHER Yvonnick

QUESTIONS DIVERSES

1. Réunion publique du 21 mai : le Maire informe qu’à l’occasion de cette réunion seront présentés les projets d’aménagement (lotissements, espaces sportifs et de loisirs) et de construction d’une salle socio-culturelle.

2. AMRF et Loi NOTRe : Sylvain CAMUS a présenté un compte rendu de la réunion publique qui s’est tenue le 19 mai à Bégard. Les élus présents à cette manifestation ont retenu les actions à mettre en place pour s’opposer à la loi NOTRe dont il a rappelé les grandes lignes : des bandeaux noirs sur les entrées d’agglomération, une banderole à la Mairie, distribution de tracts à la population et organisation d’une manifestation nationale en juin. Une réunion est par ailleurs prévue en ce sens en Mairie de Ploulec’h le 28 mai à 10 H.

3. Concours maisons fleuries : Matthieu DUPUIS rappelle que les participants peuvent s’inscrire jusqu’au 5 juin en Mairie. Cette année, ce concours est organisé avec la commune de PLOUBEZRE. Le jury passera mi juin.

4. Balades de l’été : elles reprendront le mardi 7 juillet après-midi jusqu’au mardi 25 août. Rendez-vous à 14 H devant la Mairie ou au Moulin de Milin Awel selon les circuits. A l’issue de ces balades (6 à 8 km), cidre et crêpes seront offerts aux promeneurs.

5. Expo de peintures : l’exposition de peintures, gravures, photos, modélisme, artisanat se tiendra à la salle des fêtes du 4 au 7 juillet (entrée gratuite). Le vernissage aura lieu le 4 juillet à 12 H.