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Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Plessis-Grammoire.
Lien du pdf (Déliberation - Delib mai 2026 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
(@) | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2026 Qrrprere
DÉLIBÉRATION N° 1
OBJET : Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) : proposition des membres titulaires et suppléants.
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20H30 par le Maire, le 15 mai 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 21 mai 2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
Étaient présents :
À l'ouverture de la séance :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, Mme BERLIOZ Brigitte, M. FERME Philippe, Adjoints.
Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie, M. PASGRIMAUD Erwan, Mme MOREAU Elise, M. BERNARD Pascal, Mme LICOIS Régine, M. RIBACK Bruno, Mme CAILLEAU Amandine, M. PICARD Nicolas, Mme BELOT Angélique, M. DENOU Dominique, Mme LE BIGOT Bénédicte, M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. GENDREAU Julien, Mme
RIBACK Corinne, M. MOUNSAMY William, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandataire
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Secrétaire : Gilles NAUDE
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260521-DEL01-21052026-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE X L( | Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2026
DÉLIBÉRATION N°1
FINANCES Rapporteur : Jean-Louis CADEAU
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.C.I.D.) : PROPOSITION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Considérant que son article 1650 - 1 prévoit dans chaque commune une commission communale des impôts directs composée du maire ou de son adjoint ei de huit commissaires,
Considérant que suite aux élections municipales, une nouvelle commission doit être instituée et ce pour la durée du mandat,
Considérant que par courrier en date du 30 mars 2026, la Direction Générale des Finances a sollicité une liste de propositions comportant seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants,
Considérant la liste de propositions de 9 noms pour les titulaires et 10 noms pour les
suppléants dans le tableau ci-après :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
ARTICLE _UNIQUE : approuve la liste des personnes à proposer pour la Commission Communale des Impôts Directs, telle que présentée ci-après.
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU.
Télétransmis à la Préfecture
de Maine-et-Loire le
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260521-DEL01-21052026-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 Folio n° 2026/ COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE
DELIBERATION N°1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2026
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| Accusé de réception en préfecture 049-214902413-20260521-DEL01-21052026-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 @ | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2026 rammoire
DÉLIBÉRATION N° 2
OBJET : Acquisition par la commune de la parcelle AC n°337 appartenant à ALTER CITES au prix d'un euro.
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20H30 par le Maire, le 15 mai 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 21 mai 2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
Étaient présents :
À l'ouverture de la séance :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, Mme BERLIOZ Brigitte, M. FERME Philippe, Adjoints.
Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie, M. PASGRIMAUD Erwan, Mme MOREAU Elise, M. BERNARD Pascal, Mme LICOIS Régine, M. RIBACK Bruno, Mme CAILLEAU Amandine, M. PICARD Nicolas, Mme BELOT Angélique, M. DENOU Dominique, Mme LE BIGOT Bénédicte, M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. GENDREAU Julien, Mme
RIBACK Corinne, M. MOUNSAMY William, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandataire
/ à /
Secrétaire : Gilles NAUDE
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260521-DEL02-21052026-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE AL C Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2026
DÉLIBÉRATION N°2
AMENAGEMENT Rapporteur : Philippe FERME
OBJET : ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE AC N°337 APPARTENANT A ALTER CITES AU PRIX D'UN EURO.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de la clôture de la ZAC ACEROLA, il est nécessaire
qU'ALTER CITES rétrocède au préalable à la commune la parcelle AC n°337 d'une
superficie de 522 m? correspondant à l'ilot À au prix d'un euro, acte en mains,
Qu'il est proposé au conseil municipal d'approuver l'acquisition de cette parcelle au
prix d’un euro, acte en mains,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
ARTICLE 1 : approuve l'acquisition de la parcelle AC n°337 d’une superficie de 522 m°
appartenant à ALTER CITES au prix d’un euro, acte en mains.
ARTICLE 2 : autorise le Maire, ou son représentant, à signer, l'acte authentique et, plus généralement, toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette acquisition au profit de la commune du Plessis-Grammoire.
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU
Télétransmis à la Préfecture
du Maine-et-Loire le
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260521-DEL02-21052026-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 (Re) | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2026 Qremriaire
D.
DÉLIBÉRATION N° 3
OBJET : Acquisition par la commune de la parcelle AB n°46 appartenant à ALTER Cités au prix d’un euro.
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20H30 par le Maire, le 15 mai 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 21 mai 2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
Étaient présents :
À l'ouverture de la séance :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, Mme BERLIOZ Brigitte, M. FERME Philippe, Adjoints.
Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie, M. PASGRIMAUD Erwan, Mme MOREAU Elise, M. BERNARD Pascal, Mme LICOIS Régine, M. RIBACK Bruno, Mme CAILLEAU Amandine, M. PICARD Nicolas, Mme BELOT Angélique, M. DENOU Dominique, Mme LE BIGOT Bénédicte, M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. GENDREAU Julien, Mme RIBACK Corinne, M. MOUNSAMY William, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandataire
/ à /
Secrétaire : Gilles NAUDE
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260521-DEL03-21052026-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE NL O, Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2026
DÉLIBÉRATION N°3
AMENAGEMENT Rapporteur : Philippe FERME
OBJET: ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE AB N°46 APPARTENANT A ALTER CITES AU PRIX D'UN EURO.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de la réalisation du lotissement « Baulieu », la parcelle
AB n°46 d'une superficie de 15 m°? et correspondant à l'emplacement d’un poste de
transformation sur ce lotissement, est restée propriété d'ALTER CITES,
Considérant qu'ALTER CITES propose de la rétrocéder à la commune au prix d'un
euro, acte en mains,
Qu'il est proposé au conseil municipal d'approuver l'acquisition de cette parcelle à la
commune au prix d’Un euro, acte en mains,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
ARTICLE 1 : approuve l'acquisition de la parcelle AB n°46 d'une superficie de 15 m°
appartenant à ALTER CITES au prix d'un euro, acte en mains.
ARTICLE 2 : autorise le Maire, ou son représentant, à signer, l'acte authentique et, plus généralement, toutes les pièces nécessaires à l'acquisition de cette parcelle au profit de la commune du Plessis-Grammoire.
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU
Télétransmis à la Préfecture
du Maine-et-Loire le
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260521-DEL03-21052026-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 (Rs) | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2026 Yen
DÉLIBÉRATION N° 4
OBJET : Fixation des prix de vente des livres de la médiathèque pendant les heures d'ouverture des mois de juillet et août 2026.
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20H30 par le Maire, le 15 mai 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi
21 mai 2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
Étaient présents :
À l'ouverture de la séance :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, Mme BERLIOZ Brigitte, M. FERME Philippe, Adjoints.
Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie, M. PASGRIMAUD Erwan, Mme MOREAU Elise, M. BERNARD Pascal, Mme LICOIS Régine, M. RIBACK Bruno, Mme CAILLEAU Amandine, M. PICARD Nicolas, Mme BELOT Angélique, M. DENOU Dominique, Mme LE BIGOT Bénédicte, M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. GENDREAU Julien, Mme
RIBACK Corinne, M. MOUNSAMY Willlam, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du maondant Nom du mandafïaire
/ à /
Secrétaire : Gilles NAUDE
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260521-DEL04-21052026-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE A L l; Feuillet n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2026
DÉLIBÉRATION N°4
AFFAIRES CULTURELLES Rapporteur: Florence BRICE
OBJET : FIXATION DES PRIX DE VENTE DES LIVRES DE LA MEDIATHEQUE PENDANT LES HEURES D'OUVERTURE DES MOIS DE JUILLET ET AOUT 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que des livres dans un état correct et datant de plus de dix ans voire 20 à 30 ans, éliminés des collections de la médiathèque au cours des opérations régulières de « desherbages », pourraient être vendus pendant les heures d'ouverture de la
bibliothèque pendant les mois de juillet et août 2026,
Considérant que cela concernerait environ six cents livres et que les recettes perçues
seraient destinées à l'acquisition de nouveaux ouvrages,
Qu'en 2019, les prix de vente avaient été fixés par le conseil municipal du 27 juin 2019
à 1 € pour un livre jeunesse et 2 € pour un livre adulte,
Qu'il est proposé de fixer les prix de vente des livres comme suit : - livre jeunesse : 1 €
- livre adulte : 2€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
ARTICLE _1 : fixe le prix de vente des livres de la pendant les heures d'ouverture pendant les mois de juillet et août 2026 comme suit :
- livre jeunesse : 1 €
- livre adulte : 2€
ARTICLE 2: dit que les recettes seront encaissées sur la régie de recettes de la médiathèque.
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU
Télétransmis à la Préfecture
du Maine-et-Loire le :
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260521-DEL04-21052026-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026