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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Plessis-Grammoire.
Lien du pdf (Déliberation - Delib avril 2026 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE Folio n° 2026/ < 7
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°1A
FINANCES Rapporteur : Gilles NAUDE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET PRINCIPAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Considérant que le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 dressé par l'ordonnateur et le Service de la Gestion Comptable ([SGC Couronne d'Angers) laisse apparaître un résultat de clôture :
+ En Fonctionnement : 1 573 424,64 €
e En investissement : 604 682,01 € (avant restes à réaliser)
Considérant que le Maire se relire afin de ne pas prendre part au vote ainsi que le prévoit le C.G.CIT et délègue la présidence du conseil municipal à M. Gilles NAUDE, Adjoint au Maire chargé des Finances,
Après en avoir délibéré, et hors de la présence de M. Le Maire, le Conseil Municipal, à 22 VOIX POUR :
ARTICLE 1 : Prend acte de la présentation du Compte Financier Unique lequel se résume ainsi :
Réalisations 2 364 264,31 € 2 878 349,10 € 1 790 716,38 € 2 996 795,90 €
Résultat de l'exercice 514 084,79 € 1 206 079,52 €
Résultat antérieur 1 059 339,85 € -601 397,51 €
Résultat cumulé 1 573 424,64 € 604 682,01 € Restes à réaliser 1770 389,33 € 1 018 113,92 €
Résultat de clôture 1 573 424,64 € 604 682,01 € (avant reste à realiser)
Résultat de clôture 1 573 424,64 € 147 593,40 € {avec reste à realiser)
ARTICLE 2 : Approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ARTICLE 3 : Approuve l'ensemble des éléments constitutifs du Compte Financier Unique 2025.
—dy Maine-et-Loire le
ARTICLE 4: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ESSISS Le Président JA
\
> Le Maire
Gilles NAUDE ga \= Jean-Louis CADEAU
Télétransmis à la Préfecture
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL1A-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Ra | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026 d PENE
4 DÉLIBÉRATION N° 1A
OBJET : Approbation du compte financier unique 2025 Budget Principal.
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20H30 par le Maire, le 3 avril 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 9 avril 2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil :23 - en exercice : 23
Étaient présents :
À l'ouverture de la séance :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, Mme BERLIOZ Brigitte, M. FERME Philippe, Adjoints.
Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie, M. PASGRIMAUD Erwan, Mme MOREAU Elise, M. BERNARD Pascal, Mme LICOIS Régine, M. RIBACK Bruno, Mme CAILLEAU Amandine, M. PICARD Nicolas, Mme BELOT Angélique, M. DENOU Dominique, Mme LE BIGOT Bénédicte, M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. GENDREAU Julien, Mme
RIBACK Corinne, M. MOUNSAMY William, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandaïaire
/ à /
Secrétaire : Mme BRICE Florence
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL1A-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE xLC Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°1B
FINANCES Rapporteur : Gilles NAUDE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE N° 22002 « PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Considérant que le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 dressé par l'ordonnateur et le Service de la Gestion Comptable (SGC Couronne d'Angers) laisse
apparaître un résultat de clôture :
e En Fonctionnement : 63 972,45 €
e En investissement : 17 524,24 € (avant restes à réaliser)
Le Maire se relire afin de ne pas prendre part au vote ainsi que le prévoit le C.G.C.T. et délègue la présidence du conseil municipal à M. Gilles NAUDE, Adjoint au Maire chargé des Finances.
Après en avoir délibéré, et hors de la présence de M. Le Maire, le Conseil Municipal, à 22 VOIX POUR :
ARTICLE 1 : Prend acte de la présentation du Compte Financier Unique lequel se résume ainsi :
Réalisations 6102,58€ | 12807,68€ 168248€ | 6063,54€
Résultat de l'exercice 6 705,10 € 4 381,06 €
Résultat antérieur 57 267,35 € __. 13143,18 €
Résultat cumulé 63 972,45 € 17 524,24 €
Restes à réaliser
Résultat de clôture 63 972,45 € 17 524,24 €
ARTICLE 2 : Approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ARTICLE 3 : Approuve l'ensemble des éléments constitutifs du Compte Financier Unique 2025.
ARTICLE _4: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Maire
Jean-Louis CADEAU
Le Président
Gilles NAUDE
CN
Télétransmis à la Préfecture
du Maine-et-Loire le
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL01B-09024202-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Rs | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026 S
7 _
| DÉLIBÉRATION N° 1B
OBJET : Approbation du compte financier unique 2025 - Budget Annexe n°22002 « Panneaux Photovoltaïques ».
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20H30 par le Maire, le 3 avril 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 9 avril 2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
Étaient présents :
À l'ouverture de la séance :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, Mme BERLIOZ Brigitte, M. FERME
Philippe, Adjoints.
Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie, M. PASGRIMAUD Erwan, Mme MOREAU Elise, M. BERNARD Pascal, Mme LICOIS Régine, M. RIBACK Bruno, Mme CAILLEAU Amandine, M. PICARD Nicolas, Mme BELOT Angélique, M. DENOU Dominique, Mme LE BIGOT Bénédicte, M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. GENDREAU Julien, Mme RIBACK Corinne, M. MOUNSAMY William, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandaïtaire
/ à /
Secrétaire : Mme BRICE Florence
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL01B-09024202-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE + L [ Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°1C
FINANCES Rapporteur: Gilles NAUDE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE N° 22004 « ECOQUARTIER LA PELLETERIE ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Considérant que le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 dressé par l'ordonnateur et le Service de la Gestion Comptable (SGC Couronne d'Angers) laisse apparaître un résultat de clôture :
e En Fonctionnement : 916 228,76 €
e En Investissement : 0 € (avant restes à réaliser)
Considérant que le Maire se retire afin de ne pas prendre part au vote ainsi que le prévoit le C.G.CI. et délègue la présidence du conseil municipal à M. Gilles NAUDE, Adjoint au Maire chargé des Finances,
Après en avoir délibéré, et hors de la présence de M. Le Maire, le Conseil Municipal, à 22 VOIX POUR :
ARTICLE 1 : Prend acte de la présentation du Compte Financier Unique lequel se résume ainsi :
Réalisations 16040,00€ | 16075,59€ 0,00 € ___ 16040,00 € Résultat de l'exercice 35,59 € 16 040,00 € Résultat antérieur 916 193,17 € -16 040,00 €
Résultat cumulé 916 228,76 € 0,00 €
Restes à réaliser
Résultat de clôture 916 228,76 € 0,00 €
ARTICLE 2 : Approuve les résultats définitifs teis que résumés ci-dessus.
ARTICLE 3 : Approuve l'ensemble des éléments constitutifs du Compte Financier Unique 2025.
ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Maire
Jean-Louis CADEAU
Le Président
Gilles NAUDE
Télétransmis à la Préfecture \
du Maine-et-Loire le
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL01C-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 (à SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026 Een
DÉLIBÉRATION N° 1C
OBJET : Approbation du compte financier unique 2025 - Budget Annexe n°22004 « Ecoquartier de La Pelleterie ».
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20H30 par le Maire, le 3 avril 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 9 avril 2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
Étaient présents :
À l'ouverture de la séance :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, Mme BERLIOZ Brigitte, M. FERME Philippe, Adjoints.
Mme LUCCHINISOLGRAIN Coralie, M. PASGRIMAUD Erwan, Mme MOREAU Elise, M. BERNARD Pascal, Mme LICOIS Régine, M. RIBACK Bruno, Mme CAILLEAU Amandine, M. PICARD Nicolas, Mme BELOT Angélique, M. DENOU Dominique, Mme LE BIGOT Bénédicte, M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. GENDREAU Julien, Mme
RIBACK Corinne, M. MOUNSAMY William, Mme NASSAU Ernilie, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandataire
/ à /
Secrétaire : Mme BRICE Florence
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL01C-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N°2A
FINANCES Rapporteur : Gilles NAUDE
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - BUDGET PRINCIPAL.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget de la Commune et du budget annexe du lotissement Ecoquartier de la Pelleterie approuvé par délibération du conseil municipal du 09 avril 2026,
Considérant que les dispositions de la comptabilité M57 prévoient que le résultat de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement (y compris les restes à réaliser),
FONCTIONNEMENT :
Budget Principal :
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre des exercices antérieurs :
Excédent : 1 059 339.85 €
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre de l'exercice écoulé :
Excédent: 514084,79 €
Soit un résultat de la section de fonctionnement : 1 573 424,64 €
Budget Annexe - Ecoquarlier La Pelleterie : BA clôturé au 31/12/2025
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre des exercices antérieurs :
Excédent : 916 193,17 €
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre de l'exercice écoulé :
Excédent : 35.59 €
Soit un résultat de la section de fonctionnement : 916 228,76 €
INVESTISSEMENT :
Budget principal :
Un résultat d'exécution d'investissement au titre des exercices antérieurs :
Déficit : - 601 397,51 €
Un résultat d'exécution d'investissement au titre de l'exercice écoulé :
Excédent : 1 206 079,52 €
Soit un résultat de la section d'investissement : 604 682,01 €
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL02A-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE LC Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026 DÉLIBÉRATION N°2A
Budget Annexe - Ecoquaïrtier La Pelleterie : BA clôturé au 31/12/2025
Un résultat d'exécution d'investissement au titre des exercices antérieurs :
Déficit : - ]6 040,00 €
Un résultat d'exécution d'investissement au titre de l'exercice écoulé :
Excédent : 16 040,00 €
Soit un résultat de la section d'investissement : 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
ARTICLE UNIQUE : Décide :
- D'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement au financement des
investissements 2026 à hauteur de 916 228.76 €, au compte 1068-Excédent de fonctionnement capitalisés
- De reporter le solde du résultat de fonctionnement 2025, soit 1 573 424,64 €, au compte 002-Résultat de fonctionnement reporté, au budget 2026.
- De reporter le solde du résultat d'investissement 2025, soit 604 682,01 €, au compte 001-Résultat d'investissement reporté, au budget 2024.
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU
Télétransmis à la Préfecture
du Maine-et-Loire le
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL02A-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Re) | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026 rammeire
= V
DÉLIBÉRATION N° 2A
OBJET : Affectation des résultats 2025 - Budget Principal.
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20H30 par le Maire, le 3 avril 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 9 avril 2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
Étaient présents :
À l'ouverture de la séance :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, Mme BERLIOZ Brigitte, M. FERME Philippe, Adjoints.
Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie, M. PASGRIMAUD Erwan, Mme MOREAU Elise, M. BERNARD Pascal, Mme LICOIS Régine, M. RIBACK Bruno, Mme CAILLEAU Amandine, M. PICARD Nicolas, Mme BELOT Angélique, M. DENOU Dominique, Mme LE BIGOT Bénédicte, M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. GENDREAU Julien, Mme RIBACK Corinne, M. MOUNSAMY William, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandaïaire
Î / Q
Secrétaire : Mme BRICE Florence
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL02A-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE *L C Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N°2B
FINANCES Rapporteur : Gilles NAUDE
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - BUDGET ANNEXE N° 22002 « PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget annexe Panneaux photovoltaïques approuvé par délibération du conseil municipal du 09 avril 2026,
Considérant que les dispositions de la comptabilité M57 prévoient que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement (y compris les restes à réaliser),
FONCTIONNEMENT :
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre des exercices antérieurs :
Excédent : 57 267,35 €
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre de l'exercice écoulé :
Excédent : 6 705,10 €
Soit un résultat de la section de fonctionnement : 63 972,45 €
INVESTISSEMENT :
Un résultat d'exécution d'investissement au titre des exercices antérieurs :
Excédent : 13 143,18 €
Un résultat d'exécution d'investissement au titre de l'exercice écoulé :
Excédent : 4 381,06 €
Soit un résultat de la section d'investissement : 17 524,24 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
ARTICLE UNIQUE : Décide de reporter :
- le solde du résultat de fonctionnement 2025, soit 63 972,45 €, au compte 002-
Résultat de fonctionnement reporté, au budget 2026.
- le solde du résultat d'investissement 2025, soit 17 524,24 €, au compte 001-Résultat d'investissement reporté, au budget 2026.
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU
27 Télétransmis à la Préfecture du Maine-et-Loire le Accusé de réception en préfecture 049-214902413-20260409-DEL02B-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 (R:) | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026 Qc
DÉLIBÉRATION N° 2B
OBJET : 28. Affectation des résultats 2025 - Budget Annexe n°22002 « Panneaux Photovoliaïques ».
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20H30 par le Maire, le 3 avril 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 9
avril 2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
Étaient présents :
À l'ouverture de la séance :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, Mme BERLIOZ Brigitte, M. FERME
Philippe, Adjoints.
Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie, M. PASGRIMAUD Frwan, Mme MOREAU Elise, M. BERNARD Pascal, Mme LICOIS Régine, M. RIBACK Bruno, Mme CAILLEAU Amandine, M. PICARD Nicolas, Mme BELOT Angélique, M. DENOU Dominique, Mme LE BIGOT Bénédicte, M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. GENDREAU Julien, Mme RIBACK Corinne, M. MOUNSAMY William, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandafïaire
/ à /
Secrétaire : Mme BRICE Florence
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL02B-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE LC Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
DELIBERATION N°3
FINANCES Rapporteur: Gilles NAUDE
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES — EXERCICE 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29,
L. 2311-1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L. 2331-83,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies, septies et 1639 A,
Vu la Loi de Finances 2026,
Qu'il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition sur la part communale 2026, et par conséquent de reconduire les taux votés en 2025, à
savoir:
Taxe sur le Foncier Bâti {T.F.B) : 58.33 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti (T.F.N.B.) : 53.45
Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires, autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les locaux vacants) (T.H.) : 23.09
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
ARTICLE UNIQUE : vote les taux d'imposition de la part communale des contributions directes pour l'année 2026 comme suit :
Taxe sur le Foncier Bäti (TFB) 58.33%
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 53.45
Taxe d'habitation (TH) 23.09 %
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU.
Télétransmis à la Préfecture
du Maine-et-Loire le
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL03-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Rs) | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026 | Qrenrere
Enr
DÉLIBÉRATION N° 3
OBJET : Vote des taux des taxes directes locales - Exercice 2026.
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20H30 par le Maire, le 3 avril 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 9 avril 2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
Étaient présents :
À l'ouverture de la séance :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, Mme BERLIOZ Brigitte, M. FERME Philippe, Adjoints.
Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie, M. PASGRIMAUD Erwan, Mme MOREAU Elise, M. BERNARD Pascal, Mme LICOIS Régine, M. RIBACK Bruno, Mme CAILLEAU Amandine, M. PICARD Nicolas, Mme BELOT Angélique, M. DENOU Dominique, Mme LE BIGOT Bénédicte, M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. GENDREAU Julien, Mme
RIBACK Corinne, M. MOUNSAMY William, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandataire
Î à /
Secrétaire : Mme BRICE Florence
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL03-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE AL C Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
DELIBERATION N°4
FINANCES Rapporteur : Gilles NAUDE
OBJET: DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2A du conseil municipal en date du 05 mars 2026 votant le
budget primitif 2026 de la commune du Plessis-Grammoire,
Considérant les crédits budgétaires en section d'investissement votés, les dépenses et recettes à exécuter sur l'exercice 2026, à savoir :
1 — En Investissement :
A- Dépenses :
-_ _ Diminution des crédits sur l'article 21538 suite à une erreur d'affectation -100
773€.
- Création de crédit sur l'article 2046 pour les attributions de compensation
ALM +100 773 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
ARTICLE 1 : décide de réajuster les crédits budgétaires en section d'investissement tels que présentés dans le tableau ci-après.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.} - Opération : Montant Article (Chap.} - Opération Montant
2046 (204) - 29 : Attributions 100 773,00
compensation
21538 (21) - 29 : Autres réseaux -100 773,00
0,00
Total Dépenses | 0,00 Total Recettes |
ARTICLE 2 : adopte les crédits budgétaires en investissement par un vote au chapitre tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU,
Télétransmis à la Préfecture
de Maine-et-Loire le :
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL04-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 @) | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026 PTE
#.. DÉLIBÉRATION N° 4
OBJET : Décision modificative n°1 - Budget Principal 2026.
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20H30 par le Maire, le 3 avril 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 9 avril 2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
Étaient présents :
À l'ouverture de la séance :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, Mme BERLIOZ Brigitte, M. FERME Philippe, Adjoints.
Mme LUCCHINISOLGRAIN Coralie, M. PASGRIMAUD Erwan, Mme MOREAU Elise, M. BERNARD Pascal, Mme LICOIS Régine, M. RIBACK Bruno, Mme CAILLEAU Amandine, M. PICARD Nicolas, Mme BELOT Angélique, M. DENOU Dominique, Mme LE BIGOT Bénédicte, M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. GENDREAU Julien, Mme
RIBACK Corinne, M. MOUNSAMY William, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandaïiaire
/ à /
Secrétaire : Mme BRICE Florence
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL04-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Re) | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026 o Qrmreire
DÉLIBÉRATION N° 5
OBJET : Election des représentants du conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres (C.A.0O.)
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20H30 par le Maire, le 3 avril 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 9 avril 2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
Étaient présents :
À l'ouverture de la séance :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, Mme BERLIOZ Brigitte, M. FERME Philippe, Adjoints.
Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie, M. PASGRIMAUD Erwan, Mme MOREAU Elise, M. BERNARD Pascal, Mme LICOIS Régine, M. RIBACK Bruno, Mme CAILLEAU Amandine, M. PICARD Nicolas, Mme BELOT Angélique, M. DENOU Dominique, Mme LE BIGOT Bénédicte, M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. GENDREAU Julien, Mme
RIBACK Corinne, M. MOUNSAMY William, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandaïaire
/ à /
Secrétaire : Mme BRICE Florence
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL05-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE VC Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°5
ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Jean-Louis CADEAU
OBJET : ÉLECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (C.A.O).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, ouire le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection-des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Qu'une liste présente :
- Bruno BOHN, membre titulaire - Sabine ALTMEYER, membre suppléant - Philippe FERME, membre titulaire - Dominique DENOU, membre suppléant - Gilles NAUDE, membre titulaire - Angélique BELOT, membre suppléant
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :
À déduire {bulletins blancs) :
Nombre de suffrages exprimés :
A la suite de l'attribution des sièges, la liste présentée a obtenu 6 sièges.
ARTICLE UNIQUE : sont déclarés élus pour faire partie avec M. le Maire, Président de droit, de la commission d'appel d'offres (C.A.O) :
Membres titulaires : Membres suppléants : - Bruno BOHN - Sabine ALTMEYER - Philippe FERME - Dominique DENOU - Gilles NAUDE - Angélique BELOT
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU
Télétransmis à la Préfecture
du Maine-et-Loire le :
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL05-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE VC Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°5
ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Jean-Louis CADEAU
OBJET : ÉLECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (C.A.O).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant que pour Une commune de moins de 3 500 habitants, outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection-des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléanis en nombre égal à celui des titulaires.
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Qu'une liste présente :
- Bruno BON, membre titulaire - Sabine ALTMEYER, membre suppléant - Philippe FERME, membre tifulaire - Dominique DENOU, membre suppléant - Gilles NAUDE, membre titulaire - Angélique BELOT, membre suppléant
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 23
À déduire {bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
A la suite de l'attribution des sièges, la liste présentée a obtenu 6 sièges.
ARTICLE UNIQUE : sont déclarés élus pour faire partie avec M. le Maire, Président de droit, de la commission d'appel d'offres (C.A.O) :
Membres titulaires : Membres suppléants : - Bruno BOHN - Sabine ALTMEYER - Philippe FERME - Dominique DENOU - Gilles NAUDE - Angélique BELOT
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU
Tél
du
KD*
—
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL05-090420262-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 =) | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026 Qrmrieire
V DÉLIBÉRATION N° 6
OBJET : Election des représentants du conseil municipal au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20H30 par le Maire, le 3 avril 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 9 avril 2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
Étaient présents :
À l'ouverture de la séance :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, Mme BERLIOZ Brigitte, M. FERME Philippe, Adjoints.
Mme LUCCHINISOLGRAIN Corqalie, M. PASGRIMAUD Erwan, Mme MOREAU Elise, M. BERNARD Pascal, Mme LICOIS Régine, M. RIBACK Bruno, Mme CAILLEAU Amandine, M. PICARD Nicolas, Mme BELOT Angélique, M. DENOU Dominique, Mme LE BIGOT Bénédicte, M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. GENDREAU Julien, Mme RIBACK Corinne, M. MOUNSAMY William, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandanti Nom du mandataire
/ à /
Secrétaire : Mme BRICE Florence
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL06-09042026-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE 31 Folio n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°6
ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Jean-Louis CADEAU
OBJET : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°3 du conseil municipal du 20 mars 202éfixant à 8 le nombre des membres au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant que l'article R123-8 du Code de l'Action Sociale et de la Famille dispose que les membres élus en son sein par le conseil municipal, le sont, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le
scrutin est secret,
Que les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Qu'il est rappelé que le Maire est président de droit du C.C.A.S et qu'il ne peut être élu sur une liste.
Qu'il convient de procéder à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.
Qu'une liste présente :
- Mme Florence BRICE
- Mme Régine LICOIS
- Mme Corinne RIBACK
- Mme Bénédicte LE BIGOT
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 23
À déduire {bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
À la suite de l'attribution des sièges, la liste présentée a obtenu 4 sièges.
ARTICLE UNIQUE : ont été proclamés élus membres du conseil d'administration du C.C.A.S. :
- Mme Florence BRICE - Mme Corinne RIBACK
- Mme Régine LICOIS - Mme Bénédicte LE BIGOT
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU
Télétransmis à la Préfecture
du Maine-et-Loire le :
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL06-09042026-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 (Qi) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026 | remeire
DÉLIBÉRATION N° 7
OBJET : Désignation des représentants de la commune au sein de la S.P.L. ANGERS LOIRE RESTAURATION.
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20H30 par le Maire, le 3 avril 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 9
avril 2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
Étaient présents :
À l'ouverture de la séance :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, Mme BERLIOZ Brigitte, M. FERME
Philippe, Adjoints.
Mme LUCCHINI-SOLGRAIN Coralie, M. PASGRIMAUD Erwan, Mme MOREAU Elise, M. BERNARD Pascal, Mme LICOIS Régine, M. RIBACK Bruno, Mme CAILLEAU Amandine, M. PICARD Nicolas, Mme BELOT Angélique, M. DENOU Dominique, Mme LE BIGOT Bénédicte, M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. GENDREAU Julien, Mme RIBACK Corinne, M. MOUNSAMY William, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandataire
/ Î CO’
Secrétaire : Mme BRICE Florence
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL07-09042026-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE St © FOLIO n° 2026/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
DELIBERATION N°7
ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Jean-Louis CADEAU
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE (S.P.L.) ANGERS LOIRE RESTAURATION.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 30 mai 2024 approuvant l'adhésion de la commune à la Société Publique Locale (S.P.L.) ANGERS LOIRE RESTAURATION par l'acquisition d'actions auprès de la Commune d'Angers, et afin de participer aux instances et à la gouvernance de cette S.P.L. il est demandé au conseil municipal de désigner un ou des représentant(s) de la commune :
- Un représentant de la commune au sein de l’Assemblée Spéciale de la S.P.L. Angers Loire Restauration, ce représentant aura le rôle de censeur,
- Un représentant permanent de la commune au sein de l'Assemblée Générale
des actionnaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
ARTICLE 1 : décide de désigner Mme Elise MOREAU en tant que représentant de la
commune pour la représenter au sein de l'Assemblée Spéciale.
ARTICLE 2 : autorise le représentant de la commune à accepter toutes fonctions dans
le cadre de l'exercice de sa représentation qui pourraient lui être confiées,
notamment la représentation de l’Assemblée Spéciale au Conseil d'Administration ou siège de censeur lui permettant d'assister avec voix consultative aux séances du Conseil d'Administration de la S.P.L. Angers Loire Restauration.
ARTICLE 3: décide de désigner Elise MOREAU pour représenter la Commune aux Assemblées Générales de la S.P.L. Angers Loire Restauration et de Jean-Yves RIOU pour la suppléer en cas d'empêchement.
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU.
| Télétransmis à la Préfecture de Maine-et-Loire le
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL07-09042026-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Re | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026 Qrrreire
DÉLIBÉRATION N° 8
OBJET : Désignation des représentants du conseil municipal au Syndicat Intercommunal Arts et Musique (S.I.A.M.).
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20H30 par le Maire, le 3 avril 2026, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 9 avril 2026, sous la présidence de CADEAU Jean - Louis, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 23 - en exercice : 23
Étaient présents :
À l'ouverture de la séance :
M. BOHN Bruno, Mme BRICE Florence, M. NAUDE Gilles, Mme BERLIOZ Brigitte, M. FERME Philippe, Adjoints.
Mme LUCCHINESOLGRAIN Coralie, M. PASGRIMAUD Erwan, Mme MOREAU Elise, M. BERNARD Pascal, Mme LICOIS Régine, M. RIBACK Bruno, Mme CAILLEAU Amandine, M. PICARD Nicolas, Mme BELOT Angélique, M. DENOU Dominique, Mme LE BIGOT Bénédicte, M. RIOU Jean-Yves, Mme ALTMEYER Sabine, M. GENDREAU Julien, Mme RIBACK Corinne, M. MOUNSAMY William, Mme NASSAU Emilie, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandataire
/ à /
Secrétaire : Mme BRICE Florence
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL08-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE RL Ç Folio n° 2020/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
DELIBERATION N°8
INTERCOMMUNALITÉ Rapporteur : Jean-Louis CADEAU
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ARTS ET MUSIQUE (S.I.A.M.).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 4 des statuts du SIAM relatif à la composition du comité syndical qui prévoit
pour chaque commune deux délégués titulaires et un délégué suppléant,
Qu'il est proposé de désigner comme représentants du conseil municipal :
- Brigitte BERLIOZ comme titulaire,
- Gilles NAUDE comme titulaire,
- Coralie LUCCHINI-SOLGRAIN comme suppléant,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
ARTICLE UNIQUE : désigne comme représentants du conseil municipal au SYNDICAT INTERCOMMUNAL ARTS ET MUSIQUES (S.I.A.M.) les personnes nommées ci-dessous :
Membres titulaires :
- Brigitte BERLIOZ
- Gilles NAUDE
Membre suppléant :
- Coralie LUCCHINI-SOLGRAIN
Le Maire,
Jean-Louis CADEAU
Télétransmis à la Préfecture
du Maine-et-Loire le :
Accusé de réception en préfecture
049-214902413-20260409-DEL08-09042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026