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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Plessis-Grammoire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib 30 MAI 2024 5)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTES DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MAI 2024 – 20H30
ADMINISTRATION GENERALE
1. Adhésion à la Société Publique Locale (S.P.L.) ANGERS LOIRE RESTAURATION.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Désignation des représentants de la commune au sein de la S.P.L. ANGERS LOIRE RESTAURATION.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
FINANCES
3. Délibération modificative - Vote des taux d'imposition pour l'année 2024. Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 4. Attribution d’une subvention à la société de boule de fort MON PLAISIR pour l’organisation du challenge communal 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
VOIRIE
5. Dénomination de la place du marché à Acérola.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
AFFAIRES FONCIERES
6. Acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°239 d’une superficie 1635 m² située 1 rue SaintJacaues aux Consorts CLEMENT.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
7. Cession de la parcelle cadastrée section AD n°235 d’une superficie de 160 m² située à Foudon à M. et Mme CALLET.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
QUESTIONS DIVERSES
Arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du CGCT.