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Arrêté - Arr StationT Saulxures Compost 16au23 04 2026 1
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT Saulxures Compost 16au23 04 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 022/2026
MEURTHE ET MOSELLE |
U GANTON | Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PÜULENOY | ————
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Réservation des places de stationnement sur le parking à l’entrée de la forêt implanté rue de Saulxures.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vue Code de la Route ;
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier ; - Considérant que pour assurer la sécurité d’une livraison de compost, il est nécessaire de prendre des mesures de réglementation du stationnement et de la circulation sur le parking à l'entrée de la forêt à partir du jeudi 16 avril 2026 à 08h00 au jeudi 23 avril 2026 à 18h00.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur la partie haute du parking à l'entrée de la forêt implanté rue de Saulxures, jeudi 16 avril 2026 à 08h00 au jeudi 23 avril 2025 à 18h00, afin de procéder à la livraison du compost.
Article 2 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront posées par les services techniques de la commune de Pulnoy.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le responsable des services techniques municipaux
- L'affichage.
PULNOY, le 4 mars 2026
Le Maire
M. OGIEZ