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Arrêté - Arr StationT Flandre 13au16 03 2026 1
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT Flandre 13au16 03 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 023/2026
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté - Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement et de circulation. Réservation trottoir 10 Rue de Flandre
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales.
- Vule code de la route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Vu la demande de Mme DI BETTA
- Considérant que pour des raisons de sécurité, dues à la pose d'une benne de 06 M3 au droit du 10 Rue de Flandre, la demanderesse sera exceptionnellement autorisée à installer la benne sur le trottoir du 13 mars 2026 à partir de 08H00 au 16 mars 2026 18H00.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme très gênant au droit du n°10 Rue de Flandre, sauf pour la benne et les véhicules de secours, d'intervention et d'urgence.
Article 2 :
La circulation des piétons sera également interdite et ils emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face.
Article 3 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises
en place par les services techniques. La demanderesse sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 :
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- Les services techniques municipaux
- Madame DI BETTA
- Affichage
PULNOY, le 4 mars 2026
Le Maire,
M.OGIEZ