Conseil Municipal - cm 280409

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Conseil Municipal - cm 280409 Document publié le Mardi 28 avril 2009 par la commune de Valmondois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 280409)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, Compte-rendu de la réunion du

Conseil municipal du 28 avril 2009

Date de convocation : 20 avril 2009

Date d’affichage : 20 avril 2009

Nombre de membre en exercice : 14 Présents : 12

Votants : 14

Absents : 2

L’an deux mille neuf , le 28 avril à dix huit heures trente légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Noëlle LENOIR, Maire, les membres du Conseil municipal.

Etaient présents : Madame Noëlle LENOIR, Maire.

M. Mohamed LACHGUER, Mme Anne SAGLIER, Mme Evelyne ENEL, M. Michel SALZARD, maire-adjoints,

M. Bernard GILLET, M. Jean-Christophe BENEDICK conseillers délégués M. Pascal GASQUET, , M. Michel VIELLE, Mme Anne-Laure CORROYER-HENNARD, Mme Sylvie FLORIS, Mme Aude DURAND-MONDRAGON, conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration : M. Charles DOREMUS donne procuration à Mme Noëlle LENOIR,

M. Laurent de GAULLE donne procuration à Mme Anne SAGLIER,

Secrétaire de séance : M. Jean-Christophe BENEDICK

____________

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion. Il est approuvé et signé sans observation.

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Délibération G28-2009: Demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional (PNR) en vue de l’implantation de mobiliers liés à la signalétique d’intérêt local–

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux de signalétique à hauteur du montant de la dépense subventionnable de 8000 euros HT.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès du Parc Naturel Régional du Vexin français une subvention à hauteur de 70% du montant HT des travaux et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

S’ENGAGE à réaliser l’opération sous sa maîtrise d’ouvrage et à associer le Parc.S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention du PNR.

DIT qu’un crédit suffisant est prévu au Budget de la commune.

Délibération G29-2009: Demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional (PNR) en vue de la réhabilitation du mur du cimetière ainsi que de ses grilles–

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122- 21 et L.2242-1,

Vu la délibération n°50-2008 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Vu la Charte du Parc Naturel Régional du Vexin français et le guide des aides du PNR,

Vu la fiche d’aide concernant la Réhabilitation des murs, réhabilitation des façades du PNR,

Madame le Maire fait part au Conseil municipal de l’état de délabrement général du cimetière, en particulier un mur de clôture et les deux portails du mur qui doivent impérativement être réhabilités pour répondre aux demandes pressantes des habitants ; cette réhabilitation doit être exemplaire pour préserver l’authenticité du patrimoine du cimetière d’autant plus visité que des personnages célèbres y reposent,

Elle insiste sur la nécessité d’une restauration à l’identique préservant l’homogénéité des éléments de ce patrimoine rural,

Elle informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération « Réhabilitation des murs, réhabilitation des façades», ces travaux peuvent être subventionnés par le PNR à hauteur de 70% du montant des dépenses qui doit d’une part être supérieur à 1500 € HT et d’autre part plafonné à un montant subventionnable de 30 000 euros. HT.

Madame le Maire indique que cette demande de subvention s’appuie sur deux devis,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux de réhabilitation indispensables dans le cimetière concernant un mur, ses deux portails, un banc en pierre et sa rambarde.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès du Parc Naturel Régional du Vexin français une subvention à hauteur de 70% du montant HT des travaux et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

S’ENGAGE à réaliser l’opération sous sa maîtrise d’ouvrage et à y associer le Parc.S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention du PNR.

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

Délibération G30-2009: : Demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional (PNR) en vue de l’aménagement des abords du cimetière–

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122- 21 et L.2242-1,

Vu la délibération n°50-2008 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Vu la Charte du Parc Naturel Régional du Vexin français et le guide des aides du PNR,

Vu la fiche d’aide concernant les Aménagements paysagers ruraux du PNR,

Madame le Maire fait part au Conseil municipal des problèmes posés par le dépôt de déchets à la sortie du cimetière en l’absence de tout ouvrage adapté au tri sélectif de ces derniers,

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il convient par conséquent d’aménager les abords du cimetière et de construire un local fixe de regroupement relatif au tri sélectif,

Elle informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération « Aménagements paysagers ruraux», ces travaux peuvent être subventionnés par le PNR à hauteur de 70% du montant HT des dépenses qui doit d’une part être supérieur à 1 500 € HT et d’autre part plafonné à un montant subventionnable de 15 000 euros. HT.

Madame le Maire indique que cette demande de subvention s’appuie sur deux devis,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux d’aménagements des abords du cimetière ainsi que de la réalisation d’un ouvrage fixe de regroupement relatif au tri sélectif à hauteur du montant de la dépense subventionnable.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès du Parc Naturel Régional du Vexin français une subvention à hauteur de 70% du montant HT des travaux et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

S’ENGAGE à réaliser l’opération sous sa maîtrise d’ouvrage et à y associer le Parc.

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention du PNR.DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

Délibération G31-2009: Création de postes pour besoins occasionnels besoins saisonniers

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 34 et 3, alinéa 2,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2241-1,

Madame le Maire expose au Conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Elle indique qu’il appartient par conséquent au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire (CTP).

Madame le Maire indique au Conseil municipal qu’il est nécessaire, de manière ponctuelle, de pouvoir procéder au recrutement d’agents contractuels afin de faire face à une augmentation de travail imprévue du fait des intempéries, des grèves ou de l’absence fortuite d’agents communaux,

Qu’ainsi, il convient de créer un contrat à durée déterminée pour besoin occasionnel ainsi qu’un contrat à durée déterminée pour besoin saisonnier afin d’assurer le bon fonctionnement des services,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE la création d’un contrat à durée déterminée pour besoin occasionnel ainsi que la création d’un contrat à durée déterminée pour besoin saisonnier.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cet effet.

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune au Chapitre 64, article 6413.

Délibération G32-2009: Création d’un poste d’adjoint technique de 2e classeVu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son articles 34,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire expose au Conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Elle indique qu’il appartient par conséquent au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire (CTP),

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le Service Technique compte aujourd’hui 2 agents relevant du régime de la Fonction Publique Territoriale au grade d’Adjoint Technique principal 2ème classe et 1 agent en Contrat à durée déterminée pour besoin occasionnel,

Le contrat de ce dernier arrive à échéance le 30 septembre 2009 et ne peut donc plus être renouvelé,

Par conséquent, puisque cet agent a donné entière satisfaction pendant toute la durée de son contrat et du fait de la nécessité pour un bon fonctionnement du Service Technique d’avoir au moins 2 agents permanents, Madame le Maire propose de créer un nouveau poste d’adjoint technique 2ème classe au Service Technique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cet effet.

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

Délibération G33-2009: Fixation du loyer du logement communal situé au 1er étage de la maison sise 57 Grande Rue à Valmondois.–

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L. 2122- 21,

Madame le maire indique au conseil municipal que le logement situé au 1er étage de la maison sise 57 Grande Rue est actuellement libre, suite au départ de l’ancien locataire.

Ce logement se compose d’une salle de séjour avec coin cuisine, une chambre et une salle de bain.Madame le maire propose de fixer le montant du loyer de cet appartement communal à trois cent quatre vingt euros (380.00 euros) par mois.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

FIXE à trois cent quatre vingt euros (380.00 euros) le montant du loyer mensuel de cet appartement.

AUTORISE et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 10.

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