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Conseil Municipal - cm 151108
Document publié le Samedi 15 novembre 2008 par la commune de Valmondois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 151108)
Thèmes du document : Ruralité, Santé, Justice et droit,
COMMUNE DE VALMONDOIS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du
15 novembre 2008
Date de convocation : 10 novembre 2008
Date d’affichage : 10 novembre 2008
Nombre de membre en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15
Absent :
L’an deux mil huit, le 15 novembre à onze heures légalement convoqués le dix novembre se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Noëlle LENOIR, Maire, les membres du Conseil Municipal.
Etaient présents : Madame Noëlle LENOIR, Maire.
M. Mohamed Lachguer, Mmes Anne Saglier et Evelyne Enel, M. Michel Salzard maire- adjoints.
MM. Bernard Gillet, Pascal Gasquet, Jean-Christophe Bénédick, Olivier Hoffmann, Mmes Anne-Laure Corroyer, Sylvie Floris, Aude Durand-Mondragon, conseillers municipaux. Absents ayant donné procuration :
M. Michel Vielle a donné procuration à Mme Anne-Laure Corroyer-Hennard M. Laurent De Gaulle a donné procuration à Mme Anne Saglier
M. Charles Dorémus a donné procuration à Mme Anne-Laure Corroyer-Hennard
Secrétaire de séance : M. Pascal Gasquet
Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion. Il est approuvé et signé sans observation.
Délibération n° 80-2008 :Décisions modificatives budgétaires n° 02 au Budget Primitif 2008
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE les décisions modificatives budgétaires n° 02 telles que présentées par Madame le Maire
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Délibération n° 81-2008: Fixation du loyer du logement communal au-dessus de la Poste
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de fixer à 700 euros, charges non comprises le montant du loyer mensuel de ce logement situé au-dessus de la Poste.
AUTORISE et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer le contrat de bail avec le nouveau locataire.
Délibération n° 82-2008 : Réhabilitation de façade du bâtiment de la Mairie – demande de subvention au Parc Naturel Régional du Vexin français Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de réaliser les travaux de réhabilitation de la totalité de façade de la Mairie afin de préserver l’homogénéité du traitement des parements induisant le changement des fenêtres et l’apposition d’une ferronnerie en façade.
DECIDE de solliciter auprès du Parc Naturel Régional du Vexin français, au titre de l’objectif de réhabilitation du patrimoine rural, une subvention à hauteur de 70% du montant HT des travaux.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention du PNR.
Délibération n°83-2008 : Avenant à la convention relative à l’A.T.E.S.A.T
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de ce document contractuel, A l’unanimité,
DONNE son accord sur l’avenant à la convention pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire proposée par la D.D.E.A. pour ledit montant forfaitaire de 441.46 euros TTC pour l’année 2009. AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant
DIT que les crédits seront prévus aux Budget Primitif 2009
Délibération n° 84-2008 : travaux d’agrandissement de l’épicerie – 57 grande rue – demande de subvention auprès du CDACR
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
MANDATE Madame le Maire pour présenter à la Commission Départementale d’Adaptation du Commerce Rural une demande de subvention dans la limite d’une dépense subventionnable de 50 000 euros HT
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Délibération n° 85-2008 : Convention de médecine professionnelle avec le CIG
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de renouveler la convention spécifique avec le C.I.G. pour la mission de médecine professionnelle et préventive sur la base, à l’agent convoqué, de 50.50 euros pour l’année 2008.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à l’intervention d’un médecin du C.I.G pour une mission de Médecine Professionnelle et Préventive. DIT qu’un crédit suffisant est prévu au Budget communal
Délibération n° 86-2008: Retrait de la commune au Syndicat Intercommunal du Terrain de Sport des Iles) (SITSI)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : DECIDE le retrait de la commune de Valmondois du Syndicat Intercommunal du terrain de Sport des Iles,
Article 2 : MANDATE Madame le Maire pour convenir avec le syndicat et les deux autres communes qui le composent des conditions financières et patrimoniales de ce retrait, et à défaut de se mettre en contact avec Monsieur le Préfet du Val d’Oise pour finaliser le retrait en question.
Article 3 : La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Val d’Oise, au Président du SITSI et aux maires de Butry-sur-Oise et Villiers Adam
Délibération n° 87-2008: dénomination Allée Yvonne et Irène Vandenbussche Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE que la portion de la voie (ex petite ligne) qui va de la rue Léon Bernard à Verville recevra la dénomination officielle suivante : Allée Yvonne et Irène Vandenbussche. MANDATE Madame le Maire pour établir l’arrêté à la dénomination de l’Allée Yvonne et Irène Vandenbussche.
DIT qu’un crédit nécessaire sera ouvert au Budget Primitif 2009.
Lors des questions diverses,
- Monsieur Pascal Gasquet a rendu compte de ses réunions au SMIRTOM et du rapport d’activité annuel de ce syndicat. Ont été évoqués les problèmes relatifs à l’enlèvement des verres dont le président du SMIRTOM, Monsieur Mas, voudrait décharger le syndicat. Le Conseil municipal a décidé de mandater Monsieur Gasquet pour s’opposer à un tel transfert vers les habitants, considérant que le syndicat a été précisément créé pour prendre en charge l’enlèvement des ordures et des déchets. Ce n’est pas au moment où les pouvoirs publics sensibilisent les citoyens à l’écologie que le SMIRTOM doit renoncer à sa vocation.
- Il a été convenu que l’inauguration de l’Allée « Yvonne et Irène Vandenbussche » aurait lieu en mars.
- Les élus se sont félicités du grand succès de l’émission du Premier Jour du timbre du Bicentenaire de Daumier avec la participation efficace de la Poste et des Philatélistes (Monsieur Jean-Paul Monel représentant la section valmondoisienne au sein du cercle Neslois présidé par Monsieur Alain Israël). Cette manifestation a accueilli plus de 600 personnes sur deux jours.
- A été également évoquée l’excellente exposition des illustrateurs de livres d’enfants à la Villa Daumier et la coopération fructueuse entre la bibliothèque, l’association de la Villa Daumier et l’école de Valmondois, une coopération qui doit notamment se concrétiser à l’occasion de la Fête du Livre du 23 novembre. - Madame le Maire a déploré que des motos empruntent les terrains de sports, les escaliers et circulent aux abords du Foyer Daumier, voire sur l’aire de jeux nouvellement installée des enfants. Il est convenu que désormais des lettres seront envoyées aux parents des jeunes contrevenants.
- Madame le Maire indique par ailleurs qu’elle saisit la DRAC (Direction des affaires culturelles de la région) en vue de la rénovation du tableau représentant Saint- Jérôme, à l’Eglise.
L’ordre du jour étant terminé, la séance s’est terminée à 13h15