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Procès Verbal - DELB 20120711
Document publié le Mercredi 11 juillet 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120711)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Investissement et développement économique,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 septembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean- Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Jean-Pierre KLEINDIENST, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT- MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales Jean-François MASSE, Jean-Pierre LEROY ,Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN ont donné pouvoir respectivement à Valérie EGLOFF, Arnaud LE QUELLEC, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Sébastien TASSERIE, Sophie HERVE, Nathalie NAIL.
Dominique MUTEL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h15 et 18h20.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h14.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h05 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE
Pierre DIEULAFAIT a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h42.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120711
HANDICAP DANS LA VILLE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 4 septembre 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé du développement durable, de l’environnement, de la santé et du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2012, aux associations figurant dans le tableau ci- dessous :
Associations Montants Actions Imput.
650 € Subvention de fonctionnement 521 / F70M02 Amicale des Sourds
du Havre et de la Région
Fournisseur n°100 875 150 € Subvention exceptionnelle de
fonctionnement 521 / F70M02
Association
« Le Sourire de Matthieu »
Fournisseur n°114 654
600 € Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Amicale des Malades et
Handicapés (A.M.H.)
Fournisseur n°112 670
200 € Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association « Stop Galère »
Fournisseur n°111 497 500 € Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association « Groupe Amical
des Donneurs de Sang
Bénévoles »
Fournisseur n°101 862
1 300 € Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
350 € Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Association
« J.A.L.M.A.L.V. Le Havre »
Fournisseur n°100 990 1 000 € Subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’organisation de
diverses manifestations
511 / F70M03
Association « Vaincre la
Mucoviscidose »
Fournisseur n°119 434
200 €
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un loto au profit de la
recherche médicale contre la mucoviscidose
le 2 septembre 2012
511 / F70M03Association France Alzheimer
76
Fournisseur n°109 593
4 800 €
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation de la « Journée Mondiale
d’Alzheimer » le 20 septembre 2012
511 / F70M03
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 521 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : Accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 2 100 euros
Sous-fonction 511 : Dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F70M03 : Actions de soutien en faveur d’une politique de santé Montant de la dépense : 7 650 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 02 octobre 2012
Olivier JOUGLA,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 02/10/2012
Publié le 02/10/2012