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Procès Verbal - DELB 20130397
Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130397)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Santé,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi treize mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mai, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Louisa COUPPEY, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Elisabeth GAREL, Mathilde LE LUYER, Maxime SELMAN, Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Catherine MILLET, Jean-François MASSE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Françoise LE MONNIER, Sébastien TASSERIE, Laurent LOGIOU.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h33.
Myriam ARGENTIN, Laurent LOGIOU, non représentés, ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h08 et 18h56.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130397
HANDICAP DANS LA VILLE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2013 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU la délibération n°20130120 du conseil municipal du 11 mars 2013 autorisant la signature de la convention d’objectif n° 43.13.11 entre la ville du Havre et l’association « A.H.A.M. » ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 23 avril 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé du développement durable, de l’environnement, de la santé et du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention n°43.13.11 entre la ville du Havre et l’association « A.H.A.M. » ;
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2013, aux associations figurant dans le tableau ci- dessous :
Associations Montants Actions Imput.
Association « Bric à brac »
Fournisseur n°100 754
1 000
euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association « Vie libre »
Fournisseur n°100 807
300 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
155 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
511 / F70M03
à hauteur de1525
euros
Association Française contre
les Myopathies (A.F.M.)
Fournisseur n°100 910 3050
euros
euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation du Téléthon 2013 40 / F60M04
à hauteur de 1525
euros
Association « A.H.A.M. »
Fournisseur n°102 805
3 600
euros
Subvention de fonctionnement pour
l’action « médiation interprétariat - santé »
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n°1 à la convention n°43.13.11 -
A signer
511 / F70M03Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 521 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : Accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 1 000 euros
Sous-fonction 511 : Dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F70M03 : Actions de soutien en faveur d’une politique de santé Montant de la dépense : 5 580 euros
Sous fonction 40 : Sports et jeunesse - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F60M04 : Soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 1 525 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 mai 2013
Olivier JOUGLA,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/05/2013
Publié le 21/05/2013