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Procès Verbal - DELB 20130742
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130742)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Santé,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi vingt-trois septembre,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 17 septembre 2013, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, , Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Agnès FIRMIN – LE BODO, Jean-François MASSE, Marc MIGRAINE, Louisa COUPPEY, Jean-Pierre LEROY, Maxime SELMAN, Daniel PAUL, Pascal CRAMOISAN ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Claude BOURDOIS, Jean MOULIN, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nathalie NAIL, Sophie HERVE.
Marc MIGRAINE, Maxime SELMAN, Agnès FIRMIN – LE BODO ont respectivement participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09,18h19, 19h04.
Arnaud LE QUELLEC, Mathilde LE LUYER, Antoine RUFENACHT, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 21h04, 21h31, 21h34, 21h35 et ont respectivement donné pouvoir à Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre KLEINDIENST,Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130742
HANDICAP DANS LA VILLE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2013 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 3 septembre 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé du développement durable, de l’environnement, de la santé et du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2013, aux associations figurant dans le tableau ci- dessous :
Associations Montants Actions Imput.
Amicale des Sourds
du Havre et de la Région
Fournisseur n°100 875
650 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Amicale des malades et
handicapés (A.M.H.)
Fournisseur n°112 670
200 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association « Stop galère »
Fournisseur n°111 497 500 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association « Desirade »
Fournisseur n°121 509 1 500 euros
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement 511 / F70M03
Association « Groupe amical
des donneurs de sang
bénévoles »
Fournisseur n°101 862
1 300 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Association « U.N.A.F.A.M.
Porte Océane »
Fournisseur n°100 978
520 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Association des secouristes
français Croix Blanche
Fournisseur n°100 837
300 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 521 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : Accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 1 350 euros
Sous-fonction 511 : Dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F70M03 : Actions de soutien en faveur d’une politique de santé Montant de la dépense : 3 620 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 01 octobre 2013
Olivier JOUGLA,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 01/10/2013
Publié le 01/10/2013