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Procès Verbal - DELB 20110325
Document publié le Vendredi 25 mars 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110325)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Investissement et développement économique,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi deux mai,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Etait absent et non représenté :
Angello BELKACEM.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Karine METAYER, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN et Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et à Catherine TROALLIC.
Bertrand BINCTIN et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18 h 15 et 18 h 27.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110325
HANDICAP - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU la délibération n° 20091013 du Conseil municipal en date du 23 novembre 2009 autorisant la signature de la convention n° 63.9.01 avec l’association « A.H.A.M. » ;
CONSIDERANT les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 12 avril 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire du développement durable, de l’environnement, de la santé et du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2011, aux associations figurant dans le tableau ci- dessous :
Associations Montants Actions Imput.
Association « Vie et Espoir »
Fournisseur n°103 611 155 € Subvention de fonctionnement 511 / F70M03 Association « A.I.D.E.S. »
Fournisseur n°104 641 3 050 € Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
3 600 €
Subvention de fonctionnement pour
l’action « médiation interprétariat -
santé »
511 / F70M03 Association « A.H.A.M. »
Fournisseur n°102 805 Subvention accordée dans le cadre
de la convention n° 63.9.01 notifiée le 13.01.2010
Société Française
de la Croix Bleue
Fournisseur n°100 970
290 € Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Association
« J.A.L.M.A.L.V. Le Havre »
Fournisseur n°100 990
350 € Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Médecins du Monde
Fournisseur n°100 681 2 000 € Subvention de fonctionnement 511 / F70M03 Association « Charline »
Fournisseur n°115 247 150 € Subvention de fonctionnement 511 / F70M03 Association « Bouchons 276 »
Fournisseur n°118 258 200 € Subvention de fonctionnement 521 / F70M02 Association « Stop Galère »
Fournisseur n°111 497 500 € Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association
« La Drôle Compagnie »
Fournisseur n°115 618
4 700 €
Subvention exceptionnelle pour la
participation au forum associatif et
ludique du Handicap du 9 au 13 mai
2011
521 / F70M02Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous fonction 511 : Dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F70M03 : Actions de soutien en faveur d’une
politique de santé
Montant de la dépense : 9 595 euros
Sous-fonction 521 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : Accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 5 400 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 mai 2011
Olivier JOUGLA,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/05/2011
Publié le 15/06/2011