Compte-Rendu - cr 27 09 2021

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Compte-Rendu - cr 27 09 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Exideuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 09 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, \ Compte-Rendu

Cdenilz Séance du Conseil Municipal

Du 27 septembre 2021 à 18h30

Salle du conseil de la Mairie

Après vérification, le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18H32.

Présents : DUVERGNE Jean-François —- GANTHEIL Joëlle —- FERNANDES Sonia — HILBERGER Teddy —- GOURSAUD

Virginie (Arrivée à 19h12) - GANTHEIL Thierry — COURTIN Christophe — HACKENSCHIMDT Christopher -

CHOISY Jérôme — DA SILVA RIBEIRO Sabrina (Arrivée à 18h51) - CARBAIN Serge —

Absents : PENICAUT Louis — CLEMENT Annabelle - CAMGRAND Claudette - DEGORCE Nathalie - GOURSAUD

Virginie (Arrivée à 19h12)

Votants : DUVERGNE Jean-François - GANTHEIL Joëlle —- FERNANDES Sonia — HILBERGER Teddy - GOURSAUD

Virginie (Arrivée à 19h12) - GANTHEIL Thierry — COURTIN Christophe — HACKENSCHIMDT Christopher -

CHOISY Jérôme — DA SILVA RIBEIRO Sabrina (Arrivée à 18h51) - CARBAIN Serge —

Pouvoirs : GOURSAUD Virginie p/DUVERGNE Jean-François (jusqu’à 19h12) - PENICAUT Louis p/FERNANDES

Sonia - CLEMENT Annabelle p/GANTHEIL Thierry - DEGORCE Nathalie p/HILBERGER Teddy -

Désignation du secrétaire de séance : FERNANDES Sonia

Approbation de l’ordre du jour

| Voix pour | 12 | Voix contre | | Abstentions | 2 |

Approbation du procès-verbal de la séance du 01 juillet 2021

| Voix pour | 13 | Voix contre | | Abstentions | 2 |

Arrivée de DA SILVA RIBEIRO Sabrina à 18H51

Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 :

1. Affaires générales :

1.1 — Nombre d’adjoints et indemnités de fonctions

1.2 — Élection d’un adjoint

1.3 — Convention de servitude Enedis/commune

1.4 — Projet commercial

1.5 — Déplacement agglomération (RD 370 gare côté ouest)

1.6 —- Commande Calitom : acquisition de conteneurs

1.7 — Adressage : création de n° d’habitation (Rue Les places)

2. Affaires financières :

2.1 — Adhésion à la convention santé

2.2 — Adhésion à la convention prévoyance

2.3 — Subvention exceptionnelle à une association communale

2.4 — Plan de financement : Travaux église

3. Ressources humaines

3.1 — Ouverture de postes :

3.1.1 - Adjoint Technique Territorial

3.1.2 - ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles)

4. Informations diverses

4.1 — Motion de soutien à la Charente Libre

Conseil Municipal du 27 septembre 2021 — Salle du conseil de la Mairie4.2 — Inauguration plaque pour la mémoire de la déportation le 14 octobre 4.3 — Conférence Pays d’art et d’histoire

4.4 — Octobre rose

1- Affaires générales

1.1- Nombre d’adjoints et indemnités de fonctions

Vu la lettre de démission de M. CAPOÏA Mickaël des fonctions de 3*"° adjoint au maire et de conseiller municipal

en date du 1° août 2021, reçu le 04 août 2021, adressée à Monsieur le Maire et acceptée par le représentant de

l'État le 05 août 2021, Il est demandé aux membres de l’assemblée délibérante :

- De maintenir le nombre d’adjoints à quatre ;

- De ne pas modifier le taux d'attribution des indemnités de fonctions des adjoints ;

- De ne pas modifier l’ordre des adjoints et d’élire l’adjoint en 3°" position.

Arrivée de DA SILVA RIBEIRO Sabrina à 18H51

| Voix pour | 13 | Voix contre | Abstentions 2

1.2- Élection d’un nouvel adjoint

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement de Monsieur CAPOÏA Mickaël, par

l'élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Ilest dès lors, procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Désignation de deux assesseurs : Mme FERNANDES Sonia et DA SILVA RIBEIRO Sabrina, de procéder à un appel

candidature, puis au déroulement du vote.

Après un appel à candidature, M. GANTHEIL Thierry est seul à présenter sa candidature.

Ilest procédé au déroulement du vote.

ler tour du scrutin

Sous la présidence de M. Jean-François DUVERGNE, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection du nouvel adjoint.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c) Nombre de suffrages déclarés nuls/blancs par le bureau (art. L66 du code électoral) : 3

d) Nombre de suffrages exprimés : 12

e) Majorité absolue : 8

NOM et PRENOM DES CANDIDATS : GANTHEIL Thierry

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : 12 (douze)

M. GANTHEIL Thierry ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 3ème Adjoint, et a été immédiatement installé.

1.315- Convention de servitude Enedis/commune

Vu l'installation d’un ouvrage électrique ainsi que tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution

publique d'électricité sur la parcelle cadastrée section C n° 927 lieu-dit « Boige du Clos » d’une superficie de 24

m2 faisant partie du domaine public de la commune d’Exideuil sur Vienne, ENEDIS sollicite la commune pour la

publication d’un acte de servitude.

Le chemin d’accès devra rester en permanence libre et non encombré, la servitude sera accordée à titre gratuit.

Une convention entre ENEDIS et la commune d’Exideuil sur Vienne a été proposée afin :

Conseil Municipal du 27 septembre 2021 — Salle du conseil de la Mairie- d'autoriser ENEDIS à pénétrer sur cette parcelle dans le cadre de sa mission de concessionnaire du réseau de

distribution publique d'électricité ;

- d'autoriser ENEDIS à établir à demeure ses ouvrages.

Un acte authentique réitérant cette constitution de servitude sera ensuite établi par notaire, aux frais d'ENEDIS.

| Voix pour | 15 | Voix contre Abstentions

1.4 -— Projet commercial

La commune d’Exideuil sur Vienne est propriétaire d’un ensemble immobilier à l'entrée EST entre le carrefour de

la voie communale N°101 et le passage à niveau 47.

Les parcelles sont les suivantes : section C n°194/195/196 et 197 pour une superficie de 2 100 m2.

La partie bâtie utilisable est d'environ 275 m2.

Un aménagement en espace commercial avait été envisagé mais n’avait pas pu aboutir avec l’ancien propriétaire

de la superette.

Des jeunes ayant repris ce commerce, la commune souhaite apporter son soutien par la réalisation d’un espace

commercial mieux situé, sur un axe de passage très fréquenté et permettant un stationnement sécurisé.

La commune pourrait envisager de déplacer son agence postale communale au même endroit dans l’objectif de

créer un « pôle services ».

Pour permettre la réalisation de ce projet, l’ATD16 sera sollicitée pour élaborer un dossier en coopération

territoriale, afin de pouvoir prétendre au financement par subvention de ce complexe commercial.

Il'est demandé aux membres de l’assemblée délibérante :

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux études nécessaires à la bonne constitution du dossier ;

- De déposer les dossiers de financement du projet ;

- _ D’approuver le projet de réalisation d’un complexe commercial ;

- De solliciter, à ce titre, toutes subventions mobilisables et notamment auprès de l'Etat, du Conseil

Départemental de la Charente, de la Région de la Poste ainsi que la CCI ;

- __ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.

| Voix pour 14 | Voix contre | | Abstentions | 1

1.5- Déplacement de l’agglomération (RD 370 gare côté ouest)

Il a été observé des vitesses excessives, proche de la zone à vocation économique, à l'entrée ou à la sortie EST

de l’entreprise SOFPO sur la route départementale 370.

Afin de sécuriser l'entrée comme la sortie de l’entreprise, il est proposé de déplacer l’agglomération de 300 m

environ vers l’ouest pour réduire la vitesse à 50 km/heure.

En conséquence il est demandé aux membres du Conseil Municipal,

- De décider d'étendre l’agglomération sur la RD 370 en direction de La Péruse ;

- D’autoriser M. le Maire où son représentant à formaliser toutes démarches administratives et techniques

nécessaires à cette opération dans le cadre de son pouvoir de police.

| Voix pour | 15 | Voix contre | Abstentions

1.6- Commande Calitom : acquisition de conteneurs

La commune d’Exideuil sur Vienne souhaite faire une campagne afin que les administrés intéressés puissent

passer commande de bac vert et/ou jaune de diverses contenances. La commune s’acquittera de la totalité de la

somme à payer auprès de Calitom et demandera le remboursement à chaque administré conformément à leur

réservation au prix unitaire d’achat.

Conseil Municipal du 27 septembre 2021 — Salle du conseil de la MairieLa livraison complète aura lieu à la Mairie. Chaque administré viendra récupérer son container lors d’une

journée de distribution, après s'être acquitté du montant lui incombant.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'autoriser le règlement de la totalité de la commande à Calitom et d'émettre un titre à l’article 7788 à chaque

administré d’un montant correspondant à sa commande ;

- D'autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à cette opération.

| Voix pour | 15 | Voix contre | | Abstentions |

1.7- Adressage : création de n° d’habitation (Rue Les Places)

Suite à la division parcellaire de la parcelle C 1525, Rue des places, il est demandé aux membres du conseil

municipal le rajout de la numérotation de la voie libellée RUE DES PLACES des numéros de voirie suivants :

- 1;52;53;4;55;6;7;8;9;10;11;12.

Voix pour 15 | Voix contre | | ‘Abstentions

2- Affaires financières

2.1- Adhésion à la convention santé

L'assemblée est informée qu’au terme d’une mise en concurrence, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion,

après avis du Comité Technique, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 25 mai 2021, la MUTUELLE NATIONALE

TERRITORIALE (MNT) avec une tarification par classe d’âge.

Une convention de participation sera mise en œuvre à compter du 01/01/2022 pour une durée de 6 ans (avec une

possibilité de prorogation d'une durée maximale d’un an pour des motifs d'intérêt général) à laquelle la Mairie

d’Exideuil-sur-Vienne a la possibilité d’adhérer.

Il convient de fixer la participation financière à accorder aux fonctionnaires et contractuels, agents de droit public et

privé en activité adhérents au contrat et d’en définir les éventuelles modulations.

En conséquence il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

-_ D’adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque SANTE, par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Charente avec la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT), en

autorisant M. le Maire à signer la convention d'adhésion et tout acte en découlant ;

- D'inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ;

- D'accorder une participation financière aux fonctionnaires, contractuels, agents de droit public et privé en

activité adhérents au contrat d’un montant unitaire mensuel brut : 20 €/agent,

| Voix pour | 15 | Voix contre [Abstentions |

2.2- Adhésion à la convention prévoyance

L'assemblée est informée qu’au terme d’une mise en concurrence le Conseil d'Administration du Centre de Gestion,

après avis du Comité Technique, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 25 mai 2021, TERRITORIA MUTUELLE.

Une convention de participation sera mise en œuvre à compter du 01/01/2022 pour une durée de

6 ans (avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an pour des motifs d'intérêt général) à laquelle

la Mairie d’Exideuil-sur-Vienne a la possibilité d'adhérer.

Il convient de fixer la participation financière à accorder aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité

adhérents au contrat et d'en définir les éventuelles modulations et de retenir l'assiette de garanties pour l’ensemble

des agents adhérents au contrat parmi 3 choix

Conseil Municipal du 27 septembre 2021 -— Salle du conseil de la MairieCette assiette s’appliquera à la garantie obligatoire de maintien de salaire mais également à deux garanties

optionnelles que les agents pourront contracter en complément à savoir :

Après en avoir délibéré, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

e D'adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque PREVOYANCE, par le Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Charente avec TERRITORIA MUTUELLE, en autorisant M. le Maire

à signer la convention d'adhésion et tout acte en découlant ;

e D'inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ;

e D'accorder une participation financière aux fonctionnaires, contractuels, agents de droit public et privé

en activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation suivant :

Montant unitaire mensuel brut : 15 €/agent, la participation peut être revalorisée sur délibération.

e de retenir pour l’ensemble des agents adhérents au contrat l'assiette de garanties inscrite dans le choix

3:

| Voix pour | 15 | Voix contre | | Abstentions Î

2.3- Subvention exceptionnelle à une association communale

Madame la Vice-Présidente de la commission Association, animation... informe les membres du conseil

municipal du rendez-vous avec le nouveau président de la Société de Chasse Exideuil/La Péruse, lui faisant part

de ses difficultés financières à la suite de la COVID 19 qui a fortement impacté les comptes de l'association.

Après en avoir délibéré, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- De proposer une subvention exceptionnelle de 864,00 €.

| Voix pour | 15 | Voix contre | Abstentions | |

2.4- Plan de financement travaux Église

Monsieur le Maire expose que compte tenu de la vétusté de certaines installations sur le bâtiment de l’Église

Saint-André, prenant pied dans le bourg d’Exideuil sur Vienne il convient de prévoir certaines interventions, de

mise aux normes et en sécurité sur le site, classé au titre des bâtiments historiques.

Les interventions à prévoir afin de mettre aux normes et en sécurité l’Église Saint-André se trouvent-être :

- Le remplacement et mise aux normes de l'installation de parafoudre

- Le remplacement de l'intégralité des lumières intérieures

- Le remplacement des moteurs de cloche

- Une réfection de la toiture

Monsieur le Maire précise que l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est évaluée à 27 450 € HT, soit

32 940 € TTC.

Monsieur le Maire présente le plan de financement :

Travaux Église

COÛT TOTAL DE L'OPÉRATION [€ HT] 27 450

COÛT TOTAL DE L'OPÉRATION [€ TTC] 32 940

SUBVENTIONS MOBILISABLES

DRAC 40% 10 980

Département de la Charente 30% 8 235

Mécénat

5

Conseil Municipal du 27 septembre 2021 -— Salle du conseil de la Mairie

[CEE (condition de performance énergétique)

Total des subventions mobilisables du coût opération HT 70% 19 215

FCTVA 5 403

RESTE À CHARGE DE LA COLLECTIVITE [€]

Après en avoir délibéré, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver la réalisation du projet ;

- _ D’approuver l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ;

- D’approuver le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus ;

- De solliciter, à ce titre, toutes subventions mobilisables et notamment auprès de la DRAC et du Conseil

Départemental de la Charente ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions ;

- De prévoir l'inscription des crédits.

Voix pour 15 Voix contre Abstentions

3- Ressources Humaines

3.1 - Ouverture de postes

3.1.1 — Adjoint technique territorial

Ilest proposé à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial de catégorie C à temps non complet à raison de 30/35h au

service École/Restauration à compter du 01 Octobre 2021.

Après en avoir délibéré, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- D'adopter la proposition ;

- De modifier comme suit, annexé à la délibération suivante le tableau des emplois du service

École/Restauration ;

- D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Voix pour | 14 | Voix contre | 1 | Abstentions |

3.1.2 — Assistant Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM)

Il est proposé à l'assemblée :

La création d’un emploi d’Assistant Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) de catégorie C à temps

non complet à raison de 29h/35 au service École/Restauration à compter du 01 Octobre 2021.

Après en avoir délibéré, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- D'adopter la proposition ;

- De modifier comme suit le tableau des emplois du service École/Restauration ;

Conseil Municipal du 27 septembre 2021 -— Salle du conseil de la Mairie

Service École/Restauration

EMPLOI GRADE(S) CATEGORIE Ancien Nouvel Durée Niveau de

Fonction ASSOCIE(S) effectif effectif hebdomadaire | Rémunération

Responsable Agent de C 1 1 35h/35 Grille des

Maîtrise agents de

Principal maîtrise

principal

ATSEM ATSEM C 0 1 29h/35 Grille des

ATSEM

Accompagnement | Adjoint C 1 1 30h/35 Grille des

à l'éducation de | technique adjoints

l'enfant territorial territoriaux

Agent de | Adjoint C 0 1 30h/35 Grille des

restauration technique adjoints

territorial territoriaux

Agent d'entretien | Adjoint C 1 1 26h/35 Grille des

technique adjoints

principal de 2è"° techniques de

classe 2°" classe

Accompagnement | Adjoint C 3 3 29h/35 Grille des

à l'éducation de | technique adjoints

l'enfant principal de 1° techniques

classe principal de 1°°

classe

- d'inscrire au budget les crédits correspondants. Voix pour 14 | Voix contre | | Abstentions T 4- Informations diverses

4.1- Motion de soutien à Charente Libre

Le plan stratégique du Groupe Sud-Ouest à l'horizon 2023 prévoit qu’il soit procédé au transfert de l’imprimerie

de Charente Libre située à l'Isle d'Espagnac vers le site de Bordeaux, centre d'impression du groupe, et ce, dès le

1‘ octobre 2022.

La mise en œuvre d’une telle décision engendrera évidemment des répercussions sur l'emploi à Angoulême et

en Charente. Elle aura également pour conséquence la perte d’un outil industriel et donc une nouvelle

désindustrialisation de nos territoires alors même que nous avons pu constater de nombreuses insuffisances

industrielles à l'échelon national lors de la crise sanitaire. Ajoutons qu’une telle décision aura aussi des

répercussions négatives sur le coût carbone avec le transport quotidien des éditions de Bordeaux vers la

Charente.

C'est pourquoi, ce lundi 5 juillet, protestant légitimement contre cette décision, les salariés de Charente libre se

sont mis en grève, refusant de laisser disparaître « un outil industriel qui fonctionne non seulement pour

Charente libre mais aussi pour d’autres clients ».

Aussi, par cette motion, le Conseil Municipal :

- Exprime son entière solidarité aux salariés de Charente Libre ;

- Alerte sur la dégradation continue de l'offre de PQR sur le territoire, media de proximité de première

importance pour les habitants, le groupe ayant déjà fermé l'agence Sud-Ouest d'Angoulême l’année dernière ;

- Alerte sur le coût carbone et l’incohérence sur les objectifs de transition écologique d’une telle décision ;

- Demande que soit revu la décision de délocaliser 20 emplois hors du bassin Charentais, pour des motifs de

rentabilité allant à l'encontre des objectifs d’attractivité du territoire ;

Conseil Municipal du 27 septembre 2021 — Salle du conseil de la Mairie- Demande que soit reconnue la raison d’être industrielle de cette imprimerie en Charente et que soit affirmé la

nécessaire hétérogénéité industrielle de nos territoires.

4.2- Inauguration plaque pour la mémoire de la déportation le 14 octobre

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que l'inauguration de la plaque de la Fondation et de la

plantation d’un rosier « Résurrection » en mémoire des victimes de la déportation aura lieu le jeudi 14 octobre

2021 à 11 h à la mairie d’Exideuil sur Vienne, inauguration suivie d’un moment convivial à la salle de la soulène.

4.3 - Conférence pays d'art et d'histoire

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu’une conférence est prévue le vendredi 5 novembre

2021 à la salle de la soulène en présence de Benoit SAVY et M. GIRAUD, professeur d’histoire.

4.4 - Octobre rose

La commune a émis le souhait en juillet 2021, de prévoir la mise en lumière de la mairie dans le cadre d'octobre.

Les services du SDEG 16 ont procédé à l’étude de nos besoins et nous ont informé que notre dossier a bien été

pris en compte le 10 septembre 2021. Un filtre de couleur rose sera posé sur les projecteurs ou lanterne de

façade de la mairie.

Les travaux d’un montant de 869.92 € H.T seront pris en intégralité par le SDEG 16.

Séance levée à 20 H 30

Fait à Exideuil sur Vienne, le 1° octobre 2021

Le maire,

Jean-François DUVERGNE

Conseil Municipal du 27 septembre 2021 -— Salle du conseil de la Mairie