Compte-Rendu - CR du CM du 27062020

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Compte-Rendu - CR du CM du 27062020 Document publié le Samedi 27 juin 2020 par la commune d'Exideuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27062020)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Consommateurs, EXIDEUIL-SUR-VIENNE

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu du Samedi 27 juin 2020 à 9H30 – Salle de la Soulène

1. Affaires administratives :

Délibération D_2020_5_1 : Adoption du Règlement Intérieur du conseil municipal d'Exideuil-sur-Vienne 2020-2026

Ce règlement, annexé, fixe notamment, par chapitre :

• Chapitre 1 : Réunions du conseil municipal ;

• Chapitre 2 : Commissions et comités consultatifs ;

• Chapitre 3 : Tenue des séances ;

• Chapitre 4 : Débats et votes des délibérations ;

• Chapitre 5 : Comptes rendus des débats et des décisions ;

• Chapitre 6 : Dispositions diverses.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE d’adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération, pour sa mise en application dès son envoi au contrôle de légalité.

Pour : 12 Contre : 3 Abstention : 0

Délibération D_2020_5_2 : Délibération portant déclassement en vue de l'aliénation d'une partie de l'assiette du CR dit du "God d'Agnas" et de son déplacement, après enquête publique

Par délibération en date du 14 décembre 2018, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable

- au déplacement, au déclassement et aux aliénations d’une partie du chemin rural de God d’Agnas.

L’enquête publique s’est déroulée du 06 janvier 2020 au 20 janvier 2020.

Aucune observation contraire à ce projet de déclassement et d’aliénation n’a été formulée, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé :

- de déclasser, aliéner et déplacer une partie du chemin rural du God d’Agnas d’une contenance de 12 a 91 ca en vue de sa cession ;

- de fixer le prix de vente dudit chemin à l’euro symbolique. Les frais de géomètre, de commissaire enquêteur et de publication étant à la charge de la commune ;

- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété ; - de finaliser la vente par un acte notarié chez Me LALIEVE Sandrine -Terres de Haute Charente ; - d’autoriser M. le Maire et/ou M. Le 1er Adjoint, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Pour : 14 Contre : 1 Abstention : 0 Délibération D_2020_5_3 : Délibération portant déclassement en vue de l'aliénation d'une partie de l'assiette du CR dit de "L'Age au Port d'Agnas" et cession d'une partie du chemin, après enquête publique

Par délibération en date du 14 décembre 2018, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable

- au déplacement, au déclassement et aux aliénations d’une partie du chemin rural de L’Age au Port d’Agnas.

L’enquête publique s’est déroulée du 06 janvier 2020 au 20 janvier 2020.

Aucune observation contraire à ce projet de déclassement et d’aliénation n’a été formulée, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé :

- de déclasser, aliéner une partie du chemin rural de l’Age au Port d’Agnas d’une contenance de 4 a 27 ca en vue de sa cession ;

- de fixer le prix de vente dudit chemin à 1 €/m2 + 97.92 € de frais de géomètre, 36.17 € de frais de commissaire enquêteur et 29.53 € de frais de publicité au prorata des surfaces aliénées ; - de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété ; - de finaliser la vente par un acte notarié chez Me LALIEVE Sandrine -Terres de Haute Charente ; - d’autoriser M. le Maire et/ou M. Le 1er Adjoint, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération D_2020_5_4 : Délibération portant déclassement en vue de l'aliénation d'une partie de l'assiette du CR dit "Cogulet-Les Renardières" et cession d'une partie du chemin, après enquête publique

Par délibération en date du 14 décembre 2018, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable

- au déplacement, au déclassement et aux aliénations d’une partie du chemin rural dit "Cogulet-Les Renardières".

L’enquête publique s’est déroulée du 06 janvier 2020 au 20 janvier 2020.

Aucune observation contraire à ce projet de déclassement et d’aliénation n’a été formulée, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé :

- de déclasser, aliéner une partie du chemin rural dit "Cogulet-Les Renardières" d’une contenance de 17 a 73 ca en vue de sa cession ;

- de fixer le prix de vente dudit chemin à 1 €/m2 + 296.402 € de frais de géomètre, 116.28 € de frais de commissaire enquêteur et 94.92 € de frais de publicité au prorata des surfaces aliénées ; - de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété ; - de finaliser la vente par un acte notarié chez Me LALIEVE Sandrine -Terres de Haute Charente ; - d’autoriser M. le Maire et/ou M. Le 1er Adjoint, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération D_2020_5_5 : Cession de palette de tuiles - Détermination d'un prix

DECIDE à l'unanimité (15 pour, 0 contre et 0 abstention)

- D’adopter le principe de cession des tuiles au tarif de 100.00€ par palette.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération D_2020_5_6 : Tarifs cantine/garderie (2 semaines mesures sanitaires fin juin 2020

- 16.50 €/mois/enfant pour la restauration scolaire du 22 au 30 juin 2020 pour les enfants ayant repris l’école à cette date ;

- 7.50 €/mois/enfant pour la garderie pour une fréquentation du 22 au 30 juin 2020 pour les enfants ayant repris l’école à cette date.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- acceptent d’appliquer la tarification exceptionnelle ci-dessus ;

- autorisent Monsieur le Maire à émettre la facture correspondante.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération D_2020_5_7 : Tarifs cantine scolaire/garderie - Année scolaire 2020-2021

Monsieur le Maire propose d’appliquer, pour l’année scolaire 2020/2021, les forfaits suivants :

- 33.00 €/mois/enfant pour la restauration scolaire de septembre à juin ;

- 16.50 € pour la restauration scolaire des enfants absents 8 jours scolaires (ou 2 semaines d’école consécutives) ou plus, dans le mois de facturation sur présentation d’un certificat médical.

- 15.00 €/mois/enfant pour la garderie pour une fréquentation de septembre à juin.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- acceptent d’appliquer la tarification ci-dessus ;

- autorisent Monsieur le Maire à émettre une facture dès que le seuil de mise en recouvrement est atteint (soit 15.00 €) à raison d’une facturation au trimestre suivant le rythme scolaire (septembre à décembre, de janvier à mars et d’avril à juillet) ou à l’année scolaire.

- autorisent Monsieur le Maire à appliquer cette tarification à compter du 1er septembre 2020.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération D_2020_5_8 : Tarifs cantine pour le personnel communal - Année scolaire 2020-2021

Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer d’augmentation un tarif de 3.00 € pour le personnel qui souhaite manger à la cantine scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- ACCEPTE le tarif de 3.00 € pour le personnel communal - AUTORISE Monsieur le Maire à émettre une facture dès que le seuil de mise en recouvrement est atteint (soit 15.00 €) à raison d’une facturation au trimestre suivant le rythme scolaire (septembre à décembre, de janvier à mars et d’avril à juillet) ou à l’année scolaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer cette tarification à compter du 1er septembre 2020.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Délibération D_2020_5_9 : Tarif cantine pour le personnel enseignant ou autre - Année scolaire 2020-2021

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le tarif pour l’année scolaire 2020/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de maintenir le même tarif de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2020/2021, soit 6,00 €uros pour les adultes (enseignants ou autres).

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre une facture dès que le seuil de mise en recouvrement est atteint (soit 15.00 €) à raison d’une facturation au trimestre suivant le rythme scolaire (septembre à décembre, de janvier à mars et d’avril à juillet) ou à l’année scolaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer ce tarif à compter du 1er septembre 2020.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération D_2020_5_10 : Institution de l’I.H.T.S et réalisation d’heures complémentaires Cette délibération est reportée à une prochaine séance à l’unanimité.

Délibération D_2020_5_11 : Instauration du RIFSSEP

Propose au Conseil Municipal d’adopter les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES

ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA

ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU CIA : DETERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT

ARTICLE 6 : CREDITS BUDGETAIRES

Pour : 12 Contre : 3 Abstention : 0 Délibération D_2020_5_12 : Mode de désignation des membres des commissions municipales

Le maire propose au Conseil municipal de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour nommer ses membres aux différentes commissions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour nommer ses membres aux différentes commissions.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération D_2020_5_13 : Création et composition des commissions municipales

Le maire propose au Conseil municipal de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour nommer ses membres aux différentes commissions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide la nomination des membres aux différentes commissions.

Commissions Membres

Voirie – Bâtiments - Assainissement – Environnement Mickaël CAPOIA

Teddy HILBERGER

Thierry GANTHEIL

Annabelle CLEMENT

Nathalie DEGORCE

Louis PENICAUT

Serge CARBAIN

Urbanisme- PLU – Travaux - PLUI Mickaël CAPOIA

Sonia FERNANDES

Thierry GANTHEIL

Christophe COURTIN

Louis PENICAUT

Joëlle GANTHEIL

Serge CARBAIN

Finances Teddy HILBERGER

Joëlle GANTHEIL

Louis PENICAUT

Claudette CAMGRAND

Christophe COURTIN

Virginie BAUMANOIR

Jérôme CHOISY

Animation – Sport – Culture – Communication –

Associations – Comité de jumelage - Jeunesse

Sonia FERNANDES

Joëlle GANTHEIL

Virginie BAUMANOIR

Annabelle CLEMENT

Claudette CAMGRAND

Thierry GANTHEIL

Sabrina DA SILVA RIBEIRO

Affaires scolaires – Petite enfance – Santé, solidarité –

Affaires sociales

Joëlle GANTHEIL

Mickaël CAPOIA

Virginie BAUMANOIR

Annabelle CLEMENT

Nathalie DEGORCE

Teddy HILBERGER

Sabrina DA SILVA RIBEIRO

Industrie – Economie – Entreprises Teddy HILBERGER

Sonia FERNANDES

Thierry GANTHEIL

Christophe COURTINLouis PENICAUT

Joëlle GANTHEIL

Jérôme CHOISY

Commission de contrôle des listes électorales

De droit selon l’Article L19 du code électoral,

Plus particulièrement l’Alinéa 1 et 2 du grand VI

CMM Virginie GOURSAUD

CMM Christophe COURTIN

CMM CAMGRAND Claudette

CMO CHOISY Jérôme

CMO DA SILVA RIBEIRO

--------------------------------------------------

CMM Conseiller municipal majorité

CMO Conseiller municipal opposition

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération D_2020_5_14 : Création et composition de la Commission Communale des Impôts Directs 12 Commissaires titulaires :

Jean-François DUVERGNE, Retraité Agent de maîtrise, Maire, 18 Route de Nauche Boutit 16150 EXIDEUIL-SUR- VIENNE, membre de droit

BOUCHAUD Gabriel, Retraité Fonction Publique, 2 Vouvé 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE FAURE Angèle, Retraitée Education Nationale, 7 Les Garennes 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE FORT Yohann, Agent de maîtrise, 5 Impasse terme des Goujons 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE DENIS Madeleine, Retraitée comptable au département, 6 Clos Blanc 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE MARTIN Sébastien, Agent de maîtrise, 19 Route du Chafronnier 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE HAY Carole, Directrice du Centre Etude pour Développement Insertion et Formation, 18 Mamoussoux 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE

TURMAUD Christian, Agriculteur, 2 Agnas 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE GADEAU Pascale, Professeur, 19 Rue des Vieilles Pierres 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE COUTURIER Alex, Retraité, 5 Maison Neuve 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE CHAISEMARTIN Olivier, Salarié, 21 Agnas 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE PENICHON Caroline, Commerciale, 29 Route de Nauche Boutit 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE

12 Commissaires suppléants :

FRAYSSE Jean-Michel, Informaticien, 17 Route de Nauche Boutit 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE MOREAU Lydie, Retraitée agricole, 2 Route des Plantes 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE BOUTANT Pascal, Retraité, 22 Route de Chirac 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE DEMONTOUX Arlette, Retraitée, 14 Rue des Acacias 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE CANIN Romain, Salarié,11 La Fachie 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE DUQUERROY Jacques, Salarié, 4 Route des Broutières 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE ALEJANDRO Josette, Retraitée, 6 Rue des Jardins 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE LABROUSSE Jean-Paul, Agriculteur, 12 Chemin de Perdrix 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE PAGNOUX Catherine, Professeur des écoles, 5 Préhuclat 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE LOUSTAUD Olivier, Salarié, 31 Loubignac 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE BARRIER Isabelle, Employée de bureau, 10 Chemin de Perdrix 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE CURE Damien, Agent de Maîtrise, 3 Route de la Rive 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération D_2020_5_15 : Création et composition de la Commission Communale d'appel d'Offres

L’unique liste a été élue à l’unanimité des présents

Jean-François DUVERGNE, Président

Teddy HILBERGER, titulaire

Mickaël CAPOïA, titulaire

Jérôme CHOISY, titulaire.

Sonia FERNANDES, suppléant

Christophe COURTIN, suppléant

Thierry GANTHEIL, suppléant Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération D_2020_5_16 : Fixation du nombre des membres du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 14 (nombre devant être compris entre 8 et 16 et devant être pair) le nombre de membres du conseil d'administration.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération D_2020_5_17 : Election des membres du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)

Le conseil municipal,

Vu le code de l'action sociale et des familles,

Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal déclare

- GANTHEIL Joëlle

- FERNANDES Sonia

- GOURSAUD Virginie

- CAPOÏA Mickaël

- DEGORCE Nathalie

- CLEMENT Annabelle

- CARBAIN Serge

élus à l’unanimité pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune d’Exideuil.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération D_2020_5_18 : Apport des commissions du Règlement Intérieur

Avenant n°1 portant apport au règlement intérieur du conseil municipal de la Commune d’Exideuil sur Vienne

Le conseil Municipal

DECIDE à l'unanimité (15 pour, 0 contre et 0 abstention)

- D’apporté l’avenant N°1 au règlement intérieur annexé à la présente délibération, pour sa mise en application immédiate.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération D_2020_5_19 : Indemnisation passage et d’enfouissement d’assainissement

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la proposition amiable entre Mme LAMOTHE Monique, propriétaire de la parcelle de terrain Section C n° 1141 et la collectivité représentée par M. le Maire, de l’indemnisation forfaitaire à hauteur de 1 500.00 € autorisant la collectivité à une servitude pour la pose de canalisation d’assainissement ainsi que la réfection du mur sur une largeur de 1.20 m maximum.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, 14 pour, 1 contre et 0 abstention :

- Autorise M. le Maire à signer tout document concernant cette affaire ;

- Inscrit au budget les crédits nécessaires. Pour : 14 Contre : 1 Abstention : 0

2 Questions diverses :

1.1 – Formations des membres du conseil municipal : Art L. 2123-12 du CGCT « Détermination des orientations et crédits ouverts à ce titre »

M. HILBERGER propose aux membres qu’une ligne de crédit à hauteur de 1 500.00€ soit ouverte.

1.2 – Difficultés à assumer leur mandat pour les membres salariés du conseil et quelle prise en charge a-t- elle prévu pour éviter les pertes de salaires le cas échéant.

le Conseil Municipal qui s’est tenu lundi 22 juin 2020 a 15heures été réuni sous la demande des trois conseillés de l’opposition, ne permettant pas de faire autrement, cette situation demeure exceptionnelle.